Permis urbanismePLUi de La Selve : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Selve (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2024. Il délimite 127 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2025.
127 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 86 zones
Aveyron
79esur 234
- Mis à jour le 10 janvier 2025
Mis à jour le 10 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Selve s’applique dans sa version du 18 décembre 2024.
- Il délimite 127 zones : 3 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 86 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, La Selve occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 61 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Selve depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Selve
Le PLUi de La Selve délimite 127 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Selve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU REQUISTANAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU REQUISTANAIS
- Version du
- 18 décembre 2024
- Partition GPU
DU_241200542- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 61 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 61
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 25 568 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0142014
- 0152015
- 2162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 2202020
- 3212021
- 0232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 14 · Terminé 23 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 141 m² | 3 | 2 360 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 120 m² | 6 | 822 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 34 m² | 3 | 1 307 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 312 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 367 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 97 m² | 3 | 1 451 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 668 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 3 053 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 3 729 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 167 m² | 3 | 1 280 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 4 306 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 124 m² | 4 | 3 280 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 février 2026 | DP 0122672600001 | ENEDIS | — | 630 m² | Autorisé |
| 7 décembre 2025 | DP 0122672500017 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Selve
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Selve est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
937 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 134 € |
| 40 m² | 268 € |
| 80 m² | 535 € |
| 120 m² | 937 € |
| 150 m² | 1 338 € |
| 200 m² | 2 007 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Selve
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Selve : Inondation, Mouvement de terrain, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juin 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juin 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 127 zones |
| 28 septembre 2026 | 127 zones |
| 2 septembre 2026 | 127 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Selve
- 127 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 86,8 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Selve
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Selve ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Selve délimite-t-il ?
- 127 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 38, naturelles (N) 86. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Selve ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Selve ?
- 61 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Selve fait partie de la communauté de communes du Réquistanais, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12267- Code postal
12170- Intercommunalité
- CC du Réquistanais
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Selve : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/la-selve-12267. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.