Permis urbanismePLUi de Réquista : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Réquista (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2024. Il délimite 165 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2025.
165 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 72 zones
- Zones naturelles (N)
- 75 zones
Aveyron
44esur 234
- Mis à jour le 10 janvier 2025
Mis à jour le 10 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Réquista s’applique dans sa version du 18 décembre 2024.
- Il délimite 165 zones : 15 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 72 agricoles (A) et 75 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Réquista occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Réquista depuis 2013, pour 71 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Réquista
Le PLUi de Réquista délimite 165 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Réquista est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU REQUISTANAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU REQUISTANAIS
- Version du
- 18 décembre 2024
- Partition GPU
DU_241200542- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 123 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 71 logements.
- Autorisations délivrées
- 123
- Logements créés
- 71
- Surface de locaux créée
- 30 165 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 5142014
- 0152015
- 12162016
- 3172017
- 2182018
- 1192019
- 6202020
- 6212021
- 13222022
- 8232023
- 0242024
- 4252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 28 · Terminé 47 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 6 | 151 m² | 7 | 1 047 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 117 m² | 7 | 2 193 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 889 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 8 | 231 m² | 4 | 782 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 13 | 639 m² | 6 | 1 831 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 582 m² | 5 | 1 372 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 632 m² | 5 | 2 333 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 11 | 5 750 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 269 m² | 4 | 1 185 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 185 m² | 3 | 1 217 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 12 | 1 114 m² | 2 | 1 538 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 653 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 449 m² | 8 | 1 258 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 602 m² | 3 | 6 117 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | DP 0121972600021 | DEPARTEMENT DE L AVEYRON | — | 5 m² | Autorisé |
| 11 mars 2026 | PC 0121972600004 | ENEDIS | — | 14 m² | Autorisé |
| 20 juin 2025 | DP 0121972500029 | COMMUNE DE REQUISTA | — | 17 m² | Terminé |
| 11 mars 2025 | DP 0121972500008 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | DP 01219724G0046 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 11 octobre 2024 | DP 01219724G0040 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Réquista
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Réquista est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Réquista
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Réquista : Inondation, Mouvement de terrain, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ut, Ux, Ux1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 165 zones |
| 28 septembre 2026 | 165 zones |
| 2 septembre 2026 | 165 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Réquista
- 165 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 89,4 zones− 76 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 48 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Réquista
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Réquista ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Réquista délimite-t-il ?
- 165 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 72, naturelles (N) 75. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Réquista ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Réquista ?
- 123 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 71 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Réquista fait partie de la communauté de communes du Réquistanais, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12197- Code postal
12170- Intercommunalité
- CC du Réquistanais
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Réquista : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/requista-12197. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.