Permis urbanismeCarte communale de Montpeyroux et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montpeyroux (Aveyron) est une carte communale, dans sa version du 7 juin 2016. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
25 logements
86 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Aveyron
129esur 278
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Montpeyroux s’applique dans sa version du 7 juin 2016.
- 86 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montpeyroux depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Montpeyroux est couverte par une carte communale, « MONTPEYROUX », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juin 2016.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- MONTPEYROUX
- Version du
- 7 juin 2016
- Partition GPU
DU_12156
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 86 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
- Autorisations délivrées
- 86
- Logements créés
- 25
- Surface de locaux créée
- 57 485 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 3142014
- 3152015
- 2162016
- 0172017
- 1182018
- 4192019
- 5202020
- 2212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 19 · Terminé 22 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 918 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 144 m² | 5 | 11 050 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 146 m² | 6 | 1 397 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 109 m² | 4 | 3 137 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 169 m² | 2 | 3 155 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 5 | 32 m² | 2 | 1 232 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 365 m² | 9 | 4 194 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 102 m² | 7 | 6 811 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 10 | 12 393 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 211 m² | 6 | 7 681 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 3 | 0 m² | 5 | 2 864 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 254 m² | 3 | 1 494 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 165 m² | 3 | 919 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 février 2025 | DP 0121562500003 | ENEDIS | — | 39 m² | Autorisé |
| 30 août 2024 | DP 01215624G1000 | THEMELIA | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montpeyroux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montpeyroux est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 874 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 268 € |
| 40 m² | 536 € |
| 80 m² | 1 070 € |
| 120 m² | 1 874 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montpeyroux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Montpeyroux : Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 73 zones
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 7 zones
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montpeyroux ?
- Aucun PLU : Montpeyroux est couverte par une carte communale, dans sa version du 7 juin 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Montpeyroux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montpeyroux ?
- 86 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montpeyroux fait partie de la communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12156- Code postal
12210- Intercommunalité
- CC Aubrac, Carladez et Viadène
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Montpeyroux et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/montpeyroux-12156. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.