Permis urbanisme

Carte communale de Saint-Chély-d'Aubrac et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron) est une carte communale, dans sa version du 23 mars 2007. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

44 logements

67 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 23 logements3 021 logements

Aveyron

74esur 278

Condom-d'AubracCurièresMontpeyrouxSaint-Amans-des-CotsFlorentin-la-CapelleSaint-Chély-d'Aubrac
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Saint-Chély-d'Aubrac s’applique dans sa version du 23 mars 2007.
  • 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Chély-d'Aubrac depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Saint-Chély-d'Aubrac est couverte par une carte communale, « SAINT-CHELY-D'AUBRAC », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mars 2007.

Document en vigueur
Carte communale
Document
SAINT-CHELY-D'AUBRAC
Version du
23 mars 2007
Partition GPU
DU_12214

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.

Autorisations délivrées
67
Logements créés
44
Surface de locaux créée
14 301 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 1172017
  6. 3182018
  7. 5192019
  8. 2202020
  9. 5212021
  10. 3222022
  11. 1232023
  12. 15242024
  13. 2252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 22 · Terminé 9 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 67 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²22 531 m²11
20252293 m²2600 m²01
2024715591 m²1108 m²10
202311131 m²11 124 m²00
202233567 m²00 m²11
202155250 m²282 m²00
202022183 m²279 m²10
201945474 m²11 800 m²00
20183362 m²22 803 m²00
201711197 m²21 441 m²00
201633318 m²41 475 m²00
201522386 m²41 993 m²00
2014000 m²129 m²00
201322234 m²2236 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 septembre 2025PC 0122142500004RCJ20171—Autorisé
28 octobre 2024PC 01221424G0007SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AUBRAC—108 m²Commencé
25 septembre 2024DP 01221424G0012MAISON DE RETRAITE2—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Chély-d'Aubrac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Chély-d'Aubrac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²625 €
80 m²1 249 €
120 m²2 186 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Chély-d'Aubrac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Chély-d'Aubrac : Mouvement de terrain, Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 novembre 1982
Péril de la dernière reconnaissance
Tempête
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 2)
110,5 zones
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 2)
22 zones
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Chély-d'Aubrac ?
Aucun PLU : Saint-Chély-d'Aubrac est couverte par une carte communale, dans sa version du 23 mars 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Saint-Chély-d'Aubrac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Chély-d'Aubrac ?
67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Chély-d'Aubrac fait partie de la communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12214
Code postal
12470
Intercommunalité
CC Aubrac, Carladez et Viadène
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Carte communale de Saint-Chély-d'Aubrac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/saint-chely-d-aubrac-12214. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.