Quel est le PLU en vigueur à Bessuéjouls ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 octobre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Bessuéjouls délimite-t-il ?

9 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 5, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2021.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bessuéjouls ?

21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Bessuéjouls : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bessuéjouls (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 octobre 2021. Il délimite 9 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2021.

Zones délimitées

9 zones

Zones urbaines (U): 0 zone
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 5 zones
Zones naturelles (N): 4 zones

9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

234^esur 234

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 26 octobre 2021

Mis à jour le 26 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Bessuéjouls s’applique dans sa version du 20 octobre 2021.
Il délimite 9 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Bessuéjouls occupe le rang 234 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de moins que la médiane du département (104 zones).
21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bessuéjouls depuis 2013, pour 8 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bessuéjouls

Le PLU de Bessuéjouls délimite 9 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Bessuéjouls : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bessuéjouls est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOZOULS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 octobre 2021.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: BOZOULS
Version du: 20 octobre 2021
Partition GPU: DU_12033
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 logements.

Autorisations délivrées: 21
Logements créés: 8
Surface de locaux créée: 2 015 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

0132013
0142014
1162016
1172017
1212021
0222022
1232023
2242024
1252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 6 · Terminé 6 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 21 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2026	1	1	64 m²	0	0 m²
2025	1	1	0 m²	1	0 m²
2024	2	2	245 m²	1	0 m²
2023	1	1	49 m²	2	127 m²
2022	0	0	0 m²	3	701 m²
2021	1	1	149 m²	1	200 m²
2017	1	1	4 m²	0	0 m²
2016	1	1	78 m²	3	4 m²
2014	0	0	0 m²	2	727 m²
2013	0	0	0 m²	2	256 m²

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Bessuéjouls

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bessuéjouls est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

937 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 0 €
dont part du département: 937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	134 €
40 m²	268 €
80 m²	535 €
120 m²	937 €
150 m²	1 338 €
200 m²	2 007 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bessuéjouls

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bessuéjouls : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 3 décembre 2003
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	9 zones
28 septembre 2026	9 zones
2 septembre 2026	9 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bessuéjouls: 9 zones
moyenne communes voisines(n = 7): 103,9 zones+ 95 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234): 116,5 zones+ 108 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bessuéjouls: 0 zone
moyenne communes voisines(n = 7): 22 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234): 13,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bessuéjouls ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 octobre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bessuéjouls délimite-t-il ?: 9 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 5, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2021.
Quels sont les risques naturels à Bessuéjouls ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bessuéjouls ?: 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bessuéjouls fait partie de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE: 12027
Code postal: 12500
Intercommunalité: CC Comtal Lot et Truyère
Département: Aveyron
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU de Bessuéjouls : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/bessuejouls-12027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.