Quel est le PLU en vigueur à Bozouls ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 octobre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Bozouls délimite-t-il ?

114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 44, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2021.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bozouls ?

369 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 401 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Bozouls : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bozouls (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 octobre 2021. Il délimite 114 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2021.

Zones délimitées

114 zones

Zones urbaines (U): 32 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 44 zones
Zones naturelles (N): 34 zones

9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

95^esur 234

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 26 octobre 2021

Mis à jour le 26 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Bozouls s’applique dans sa version du 20 octobre 2021.
Il délimite 114 zones : 32 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 44 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Bozouls occupe le rang 95 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
369 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bozouls depuis 2013, pour 401 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bozouls

Le PLU de Bozouls délimite 114 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Bozouls : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bozouls est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOZOULS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 octobre 2021.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: BOZOULS
Version du: 20 octobre 2021
Partition GPU: DU_12033
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 369 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 401 logements.

Autorisations délivrées: 369
Logements créés: 401
Surface de locaux créée: 76 391 m²
Permis de démolir: 10

Logements créés par année d’autorisation

5132013
29142014
22152015
15162016
42172017
12182018
47192019
15202020
18212021
63222022
77232023
25242024
23252025
8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 100 · Terminé 119 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 369 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	7	8	353 m²	9	2 420 m²	1	0
2025	14	23	1 607 m²	7	1 247 m²	0	1
2024	18	25	2 095 m²	5	2 494 m²	0	3
2023	25	77	5 684 m²	13	4 093 m²	2	1
2022	20	63	4 346 m²	11	6 515 m²	2	0
2021	18	18	2 042 m²	7	14 585 m²	1	0
2020	15	15	1 112 m²	6	5 053 m²	2	0
2019	19	47	3 545 m²	3	5 170 m²	2	0
2018	12	12	1 460 m²	8	3 037 m²	2	0
2017	24	42	3 251 m²	11	7 010 m²	1	1
2016	14	15	1 682 m²	11	7 628 m²	0	0
2015	22	22	2 498 m²	12	8 819 m²	3	0
2014	14	29	2 463 m²	11	3 835 m²	1	2
2013	5	5	502 m²	10	4 485 m²	1	2

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
24 avril 2026	PC 0120332500029	SAS FRANCK SERVIERES	—	1 503 m²	Autorisé
20 mars 2026	PC 0120332500030	CC COMTAL LOT ET TRUYERE	—	601 m²	Autorisé
9 mars 2026	DP 0120332600010	ENEDIS	1	8 m²	Autorisé
9 mars 2026	DP 0120332600011	ENEDIS	—	10 m²	Autorisé
28 février 2026	DP 0120332600006	SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON	—	10 m²	Autorisé
16 février 2026	DP 0120332600007	ENEDIS	1	11 m²	Autorisé
1er janvier 2026	DP 0120332500081	SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON	—	10 m²	Autorisé
19 décembre 2025	PC 0120332500025	DE LO PEYRELEVADE	—	400 m²	Autorisé

Les 4 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
7 mars 2025	PC 01203324G0036	COMMUNE DE BOZOULS	—	130 m²	Commencé
7 mars 2025	DP 0120332500011	ENEDIS	2	8 m²	Autorisé
23 janvier 2025	PC 01203324G0031	VAYSSADE IMMO	5	—	Autorisé
26 décembre 2024	PC 01203324G0028	COMMUNE DE BOZOULS	—	240 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Bozouls

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bozouls est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	982 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 435 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bozouls

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bozouls : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Ut, Ux, Ux1, Ux2, Ux3
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	114 zones
28 septembre 2026	114 zones
2 septembre 2026	114 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bozouls: 114 zones
moyenne communes voisines(n = 8): 88,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234): 116,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bozouls: 32 zones
moyenne communes voisines(n = 8): 17,1 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234): 13,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bozouls ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 octobre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bozouls délimite-t-il ?: 114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 44, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2021.
Quels sont les risques naturels à Bozouls ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bozouls ?: 369 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 401 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bozouls fait partie de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE: 12033
Code postal: 12340
Intercommunalité: CC Comtal Lot et Truyère
Département: Aveyron
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU de Bozouls : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/bozouls-12033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.