Permis urbanisme

Permis de construire à Bozouls : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 369 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bozouls (Aveyron) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 401 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 octobre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
369
Logements créés
401
Surface de locaux créée
76 391 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 29142014
  3. 22152015
  4. 15162016
  5. 42172017
  6. 12182018
  7. 47192019
  8. 15202020
  9. 18212021
  10. 63222022
  11. 77232023
  12. 25242024
  13. 23252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 100 · Terminé 119 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 369 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202678353 m²92 420 m²10
202514231 607 m²71 247 m²01
202418252 095 m²52 494 m²03
202325775 684 m²134 093 m²21
202220634 346 m²116 515 m²20
202118182 042 m²714 585 m²10
202015151 112 m²65 053 m²20
201919473 545 m²35 170 m²20
201812121 460 m²83 037 m²20
201724423 251 m²117 010 m²11
201614151 682 m²117 628 m²00
201522222 498 m²128 819 m²30
201414292 463 m²113 835 m²12
201355502 m²104 485 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 avril 2026PC 0120332500029SAS FRANCK SERVIERES—1 503 m²Autorisé
20 mars 2026PC 0120332500030CC COMTAL LOT ET TRUYERE—601 m²Autorisé
9 mars 2026DP 0120332600010ENEDIS18 m²Autorisé
9 mars 2026DP 0120332600011ENEDIS—10 m²Autorisé
28 février 2026DP 0120332600006SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON—10 m²Autorisé
16 février 2026DP 0120332600007ENEDIS111 m²Autorisé
1er janvier 2026DP 0120332500081SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON—10 m²Autorisé
19 décembre 2025PC 0120332500025DE LO PEYRELEVADE—400 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 mars 2025PC 01203324G0036COMMUNE DE BOZOULS—130 m²Commencé
7 mars 2025DP 0120332500011ENEDIS28 m²Autorisé
23 janvier 2025PC 01203324G0031VAYSSADE IMMO5—Autorisé
26 décembre 2024PC 01203324G0028COMMUNE DE BOZOULS—240 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bozouls

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bozouls est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²982 €
80 m²1 962 €
120 m²3 435 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bozouls fait partie de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12033
Code postal
12340
Intercommunalité
CC Comtal Lot et Truyère
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bozouls : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/bozouls-12033/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.