Permis urbanisme

PLU d’Espalion : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Espalion (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 septembre 2025. Il délimite 125 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.

Zones délimitées

125 zones

Zones urbaines (U)
30 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
60 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

83esur 234

Bessuéjouls9 zonesSaint-Côme-d'Olt114 zonesBozouls114 zonesCoubisou73 zonesRodelle109 zonesEspalion125 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 octobre 2025

Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Espalion s’applique dans sa version du 29 septembre 2025.
  • Il délimite 125 zones : 30 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 60 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Espalion occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
  • 256 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Espalion depuis 2013, pour 309 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Espalion

Le PLU d’Espalion délimite 125 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Espalion : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Espalion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESPALION », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ESPALION
Version du
29 septembre 2025
Partition GPU
DU_12096
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 256 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 309 logements.

Autorisations délivrées
256
Logements créés
309
Surface de locaux créée
48 544 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 43142014
  3. 13152015
  4. 37162016
  5. 40172017
  6. 3182018
  7. 32192019
  8. 22202020
  9. 17212021
  10. 15222022
  11. 7232023
  12. 1242024
  13. 31252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 63 · Terminé 53 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 256 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263362 731 m²82 617 m²21
202514312 183 m²710 264 m²41
202411102 m²6106 m²22
202377504 m²82 688 m²33
2022715635 m²124 341 m²20
202115171 564 m²82 034 m²00
202011221 768 m²91 971 m²10
20195321 899 m²145 331 m²02
201833410 m²6468 m²01
201715403 485 m²51 692 m²20
201610373 263 m²115 556 m²00
201511131 623 m²81 525 m²20
20148433 191 m²104 353 m²00
20138121 436 m²85 598 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026PC 0120962600002FINEDIS—367 m²Autorisé
2 juin 2026PC 0120962600003FINEDIS20—Autorisé
26 mai 2026DP 0120962600023ENEDIS—14 m²Autorisé
13 mai 2026PC 0120962600007SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE15361 m²Autorisé
19 février 2026PA 0120962500005SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE——Autorisé
29 octobre 2025PA 0120962500002LA LIANE DE ROSE——Autorisé
29 octobre 2025PA 0120962500002LA LIANE DE ROSE—16 m²Autorisé
13 août 2025PC 0120962500012CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT—9 382 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2025PC 0120962500014CC COMTAL LOT ET TRUYERE——Terminé
3 février 2025PA 01209624G0003LA RIGALDIE——Autorisé
24 janvier 2025PC 01209624G0011COMMUNE D ESPALION—117 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Espalion

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Espalion est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Espalion

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Espalion pour « Inondations et coulées de boue », du 19 décembre 2025 au 25 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Espalion : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
17 avril 2026
Motivation de la décision
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UC, UCa, UX, UXa, UXc, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AUt1, AUx1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 125 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 125 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 125 zones30 septembre 2026125 zones125 zones125 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026125 zones
28 septembre 2026125 zones
2 septembre 2026125 zones

Comparaison

Zones délimitées

Espalion
125 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
87,3 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Espalion
30 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
17,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Espalion ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Espalion délimite-t-il ?
125 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 60, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Espalion ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Espalion ?
256 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 309 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Espalion fait partie de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12096
Code postal
12500
Intercommunalité
CC Comtal Lot et Truyère
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Espalion : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/espalion-12096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.