Permis urbanismePLU de Montrozier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montrozier (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 mars 2007. Il délimite 106 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2021.
106 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 48 zones
Aveyron
110esur 234
- Mis à jour le 12 mars 2021
Mis à jour le 12 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montrozier s’applique dans sa version du 26 mars 2007.
- Il délimite 106 zones : 32 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Montrozier occupe le rang 110 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montrozier depuis 2013, pour 122 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montrozier
Le PLU de Montrozier délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montrozier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTROZIER », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2007.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTROZIER
- Version du
- 26 mars 2007
- Partition GPU
DU_12157- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 194 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.
- Autorisations délivrées
- 194
- Logements créés
- 122
- Surface de locaux créée
- 22 908 m²
- Permis de démolir
- 8
- 13132013
- 9142014
- 14152015
- 7162016
- 8172017
- 13182018
- 11192019
- 14202020
- 9212021
- 7222022
- 4232023
- 5242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 42 · Terminé 99 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 389 m² | 3 | 6 140 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 107 m² | 4 | 61 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 5 | 235 m² | 4 | 2 709 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 4 | 4 | 367 m² | 7 | 1 015 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 876 m² | 4 | 3 822 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 052 m² | 6 | 2 225 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 13 | 14 | 1 410 m² | 1 | 9 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 165 m² | 4 | 683 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 404 m² | 5 | 263 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 8 | 8 | 878 m² | 4 | 1 026 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 765 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 14 | 14 | 1 666 m² | 5 | 2 122 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 087 m² | 4 | 1 672 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 294 m² | 6 | 1 161 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 janvier 2026 | DP 0121572500047 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 30 octobre 2025 | DP 0121572500040 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | DP 0121572500041 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 12 mars 2025 | DP 0121572500007 | COMMUNE DE MONTROZIER | 1 | 36 m² | Terminé |
| 26 novembre 2024 | PC 01215724G0006 | SARL MEZAGRI | — | 1 302 m² | Terminé |
| 23 septembre 2024 | PC 01215724G0008 | CC COMTAL LOT ET TRUYERE | — | 42 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montrozier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montrozier est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 402 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 605 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montrozier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Montrozier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Ut, Ux, Uxs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1c, AU1l, AU2, AUxs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 106 zones |
| 28 septembre 2026 | 106 zones |
| 2 septembre 2026 | 106 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montrozier
- 106 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 82,6 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montrozier
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 16 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montrozier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 mars 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mars 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montrozier délimite-t-il ?
- 106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 16, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2021.
- Quels sont les risques naturels à Montrozier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montrozier ?
- 194 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 122 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montrozier fait partie de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12157- Code postal
12630- Intercommunalité
- CC Comtal Lot et Truyère
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 12 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montrozier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/montrozier-12157. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.