Permis urbanismeCarte communale du Fel et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Fel (Aveyron) est une carte communale, dans sa version du 24 septembre 2004. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
21 logements
45 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Aveyron
145esur 278
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale du Fel s’applique dans sa version du 24 septembre 2004.
- 45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Fel depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Le Fel est couverte par une carte communale, « LE FEL », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2004.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LE FEL
- Version du
- 24 septembre 2004
- Partition GPU
DU_12093
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 45
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 10 790 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 0142014
- 1152015
- 2162016
- 0172017
- 4182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 0222022
- 2232023
- 0242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 19 · Terminé 12 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 234 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 407 m² | 2 | 1 193 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 299 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 215 m² | 2 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 168 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 135 m² | 1 | 820 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 124 m² | 2 | 106 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 212 m² | 1 | 656 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 4 | 253 m² | 2 | 1 612 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 264 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 229 m² | 5 | 2 365 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 157 m² | 1 | 224 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 954 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | PC 0120932600001 | TRAS LOU PUECH | — | — | Autorisé |
| 17 avril 2025 | PC 0120932500002 | CM BOIS ET HABITAT | — | 1 091 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Fel
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Fel est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
937 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 134 € |
| 40 m² | 268 € |
| 80 m² | 535 € |
| 120 m² | 937 € |
| 150 m² | 1 338 € |
| 200 m² | 2 007 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Fel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Fel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 113,8 zones
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 6,5 zones
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Fel ?
- Aucun PLU : Le Fel est couverte par une carte communale, dans sa version du 24 septembre 2004, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels au Fel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Fel ?
- 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Fel fait partie de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12093- Code postal
12140- Intercommunalité
- CC Comtal Lot et Truyère
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale du Fel et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/le-fel-12093. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.