Permis urbanismePLUi de Sénergues : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sénergues (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 264 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
264 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 159 zones
- Zones naturelles (N)
- 95 zones
Aveyron
10esur 234
- Mis à jour le 15 juillet 2026
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sénergues s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
- Il délimite 264 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 159 agricoles (A) et 95 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Sénergues occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 160 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sénergues depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sénergues
Le PLUi de Sénergues délimite 264 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sénergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONQUES MARCILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CONQUES MARCILLAC
- Version du
- 23 juin 2026
- Partition GPU
DU_241200641- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.
- Autorisations délivrées
- 45
- Logements créés
- 17
- Surface de locaux créée
- 14 693 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0142014
- 4152015
- 1162016
- 2172017
- 2182018
- 0192019
- 0202020
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 14 · Terminé 10 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 269 m² | 1 | 26 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 43 m² | 3 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 800 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 3 746 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 282 m² | 1 | 294 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 277 m² | 4 | 1 173 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 82 m² | 2 | 3 139 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 320 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 2 787 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 91 m² | 2 | 704 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mai 2025 | PC 0122682500004 | AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sénergues
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sénergues est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sénergues
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sénergues : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uep, Ux2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 264 zones |
| 28 septembre 2026 | 264 zones |
| 2 septembre 2026 | 264 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sénergues
- 264 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 190,8 zones− 73 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 147 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sénergues
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 14,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sénergues ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sénergues délimite-t-il ?
- 264 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 159, naturelles (N) 95. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sénergues ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sénergues ?
- 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sénergues fait partie de la communauté de communes Conques-Marcillac, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12268- Code postal
12320- Intercommunalité
- CC Conques-Marcillac
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sénergues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/senergues-12268. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.