Permis urbanismePLUi de Clairvaux-d'Aveyron : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 194 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
194 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 108 zones
- Zones naturelles (N)
- 62 zones
Aveyron
31esur 234
- Mis à jour le 15 juillet 2026
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Clairvaux-d'Aveyron s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
- Il délimite 194 zones : 19 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 108 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Clairvaux-d'Aveyron occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 90 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clairvaux-d'Aveyron depuis 2013, pour 60 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Clairvaux-d'Aveyron
Le PLUi de Clairvaux-d'Aveyron délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Clairvaux-d'Aveyron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONQUES MARCILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CONQUES MARCILLAC
- Version du
- 23 juin 2026
- Partition GPU
DU_241200641- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 60 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 60
- Surface de locaux créée
- 11 763 m²
- Permis de démolir
- 7
- 4132013
- 4142014
- 3152015
- 8162016
- 4172017
- 3182018
- 4192019
- 4202020
- 7212021
- 3222022
- 5232023
- 1242024
- 8252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 25 · Terminé 42 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 98 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 8 | 291 m² | 3 | 898 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 110 m² | 4 | 2 437 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 5 | 5 | 534 m² | 6 | 668 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 172 m² | 3 | 2 437 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 7 | 429 m² | 4 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 417 m² | 2 | 111 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 339 m² | 3 | 2 001 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 368 m² | 2 | 417 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 516 m² | 3 | 1 599 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 8 | 711 m² | 2 | 375 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 216 m² | 1 | 110 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 425 m² | 2 | 544 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 434 m² | 1 | 42 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 juillet 2025 | PC 0120662500004 | COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON | 5 | — | Commencé |
| 16 juin 2025 | DP 0120662500013 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 22 décembre 2024 | DP 01206624A0027 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PC 01206624A0006 | FONDATION OPTEO | — | 167 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Clairvaux-d'Aveyron
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clairvaux-d'Aveyron est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 625 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 186 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Clairvaux-d'Aveyron
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Clairvaux-d'Aveyron pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Clairvaux-d'Aveyron : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Uep, Ues
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 194 zones |
| 28 septembre 2026 | 194 zones |
| 2 septembre 2026 | 194 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Clairvaux-d'Aveyron
- 194 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 194,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 77 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Clairvaux-d'Aveyron
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Clairvaux-d'Aveyron ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Clairvaux-d'Aveyron délimite-t-il ?
- 194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 108, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Clairvaux-d'Aveyron ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clairvaux-d'Aveyron ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 60 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Clairvaux-d'Aveyron fait partie de la communauté de communes Conques-Marcillac, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12066- Code postal
12330- Intercommunalité
- CC Conques-Marcillac
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Clairvaux-d'Aveyron : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/clairvaux-d-aveyron-12066. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.