Permis urbanismePLUi de Salles-la-Source : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Salles-la-Source (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 382 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
382 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 188 zones
- Zones naturelles (N)
- 143 zones
Aveyron
3esur 234
- Mis à jour le 15 juillet 2026
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Salles-la-Source s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
- Il délimite 382 zones : 36 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 188 agricoles (A) et 143 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Salles-la-Source occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 278 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 226 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salles-la-Source depuis 2013, pour 143 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Salles-la-Source
Le PLUi de Salles-la-Source délimite 382 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Salles-la-Source est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONQUES MARCILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CONQUES MARCILLAC
- Version du
- 23 juin 2026
- Partition GPU
DU_241200641- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 226 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 143 logements.
- Autorisations délivrées
- 226
- Logements créés
- 143
- Surface de locaux créée
- 22 039 m²
- Permis de démolir
- 9
- 5132013
- 16142014
- 8152015
- 12162016
- 8172017
- 26182018
- 9192019
- 10202020
- 16212021
- 16222022
- 7232023
- 4242024
- 4252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 57 · Terminé 107 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 228 m² | 2 | 460 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 150 m² | 4 | 5 581 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 392 m² | 6 | 2 148 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 422 m² | 5 | 1 732 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 16 | 16 | 1 879 m² | 7 | 383 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 16 | 16 | 2 108 m² | 2 | 735 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 1 159 m² | 0 | 0 m² | 4 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 147 m² | 6 | 1 072 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 26 | 26 | 3 299 m² | 5 | 3 407 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 8 | 8 | 733 m² | 2 | 2 047 m² | 5 | 1 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 397 m² | 1 | 1 556 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 8 | 8 | 932 m² | 2 | 890 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 16 | 16 | 2 034 m² | 3 | 176 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 467 m² | 7 | 1 852 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 janvier 2026 | PA 0122542500003 | COMMUNE DE SALLES LA SOURCE | — | — | Autorisé |
| 12 décembre 2025 | PA 0122542500004 | COMMUNE DE SALLES LA SOURCE | — | — | Autorisé |
| 31 octobre 2025 | PA 0122542500002 | COMMUNE DE SALLES LA SOURCE | — | — | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PC 0122542500006 | MAVIEL | — | 1 599 m² | Autorisé |
| 23 octobre 2024 | DP 01225424A0027 | TENNIS CLUB DU VALLON | — | 18 m² | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | DP 01225424A0042 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Salles-la-Source
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Salles-la-Source pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Salles-la-Source : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uep, Ut, Ux3, Ux4, Ux5, Ux5d
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx3, 1AUx5, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 382 zones |
| 28 septembre 2026 | 382 zones |
| 2 septembre 2026 | 382 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Salles-la-Source
- 382 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 180,8 zones− 201 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 265 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Salles-la-Source
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Salles-la-Source ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Salles-la-Source délimite-t-il ?
- 382 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 188, naturelles (N) 143. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Salles-la-Source ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Salles-la-Source ?
- 226 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 143 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Salles-la-Source fait partie de la communauté de communes Conques-Marcillac, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12254- Code postal
12330- Intercommunalité
- CC Conques-Marcillac
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Salles-la-Source : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/salles-la-source-12254. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.