Permis urbanismePLUi de Druelle Balsac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Druelle Balsac (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 132 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2026.
132 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 48 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Aveyron
76esur 234
- Mis à jour le 22 janvier 2026
Mis à jour le 22 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Druelle Balsac s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 132 zones : 32 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 48 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Druelle Balsac occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Druelle Balsac depuis 2013, pour 113 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Druelle Balsac
Le PLUi de Druelle Balsac délimite 132 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Druelle Balsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RODEZ AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RODEZ AGGLOMERATION
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_241200187- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 158 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.
- Autorisations délivrées
- 158
- Logements créés
- 113
- Surface de locaux créée
- 25 135 m²
- Permis de démolir
- 7
- 20132013
- 7142014
- 2152015
- 7162016
- 6172017
- 5182018
- 10192019
- 25202020
- 5212021
- 4222022
- 1232023
- 4242024
- 6252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 24 · Terminé 93 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 11 | 1 090 m² | 2 | 19 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 6 | 482 m² | 10 | 3 172 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 4 | 174 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 199 m² | 2 | 346 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 482 m² | 9 | 3 451 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 676 m² | 6 | 1 338 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 8 | 25 | 1 747 m² | 4 | 1 330 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 139 m² | 2 | 201 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 465 m² | 9 | 1 504 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 6 | 6 | 626 m² | 8 | 6 335 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 1 004 m² | 4 | 2 198 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 246 m² | 6 | 4 235 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 7 | 609 m² | 5 | 364 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 20 | 2 405 m² | 3 | 623 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | PC 0120902600004 | ECLISSE PROMOTION | 4 | — | Autorisé |
| 1er juin 2026 | PC 0120902600005 | ECLISSE PROMOTION | 4 | — | Autorisé |
| 21 mai 2026 | PA 0120902600001 | ECLISSE PROMOTION | — | — | Autorisé |
| 15 mai 2026 | DP 0120902600027 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 9 février 2026 | DP 0120902600002 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 21 décembre 2025 | DP 0120902500079 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 15 décembre 2025 | PC 0120902500030 | RAGT 2N | — | 131 m² | Autorisé |
| 23 novembre 2025 | DP 0120902500067 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2025 | DP 0120902500044 | ENEDIS | — | 9 m² | Annulé |
| 17 juillet 2025 | PC 0120902500015 | PERFECT IMMO | 1 | — | Annulé |
| 18 février 2025 | PC 01209024A0012 | MYLA IMMOBILIER | — | 240 m² | Commencé |
| 30 octobre 2024 | DP 01209024A0135 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Druelle Balsac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Druelle Balsac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Druelle Balsac
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Druelle Balsac pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Druelle Balsac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Druelle Balsac
Druelle Balsac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 26 janvier 2018 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 26 janvier 2018.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 26 janvier 2018
- Plan en vigueur du
- 26 janvier 2018
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD, UDc1, UE, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUd, 1AUxa, 2AUd, 2AUxa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 132 zones |
| 28 septembre 2026 | 132 zones |
| 2 septembre 2026 | 132 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Druelle Balsac
- 132 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 142,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Druelle Balsac
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,7 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Druelle Balsac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Druelle Balsac délimite-t-il ?
- 132 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 48, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Druelle Balsac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Druelle Balsac ?
- 158 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 113 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Druelle Balsac fait partie de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12090- Code postal
12000- Intercommunalité
- CA Rodez Agglomération
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 22 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Druelle Balsac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/druelle-balsac-12090. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.