Permis urbanisme

Permis de construire à Druelle Balsac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Druelle Balsac (Aveyron) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
158
Logements créés
113
Surface de locaux créée
25 135 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 7142014
  3. 2152015
  4. 7162016
  5. 6172017
  6. 5182018
  7. 10192019
  8. 25202020
  9. 5212021
  10. 4222022
  11. 1232023
  12. 4242024
  13. 6252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 24 · Terminé 93 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 158 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265111 090 m²219 m²10
202556482 m²103 172 m²02
202434174 m²219 m²00
202311199 m²2346 m²00
202244482 m²93 451 m²10
202155676 m²61 338 m²11
20208251 747 m²41 330 m²12
201910101 139 m²2201 m²01
201855465 m²91 504 m²01
201766626 m²86 335 m²00
2016771 004 m²42 198 m²00
201522246 m²64 235 m²00
201467609 m²5364 m²00
201312202 405 m²3623 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 0120902600004ECLISSE PROMOTION4—Autorisé
1er juin 2026PC 0120902600005ECLISSE PROMOTION4—Autorisé
21 mai 2026PA 0120902600001ECLISSE PROMOTION——Autorisé
15 mai 2026DP 0120902600027ENEDIS—10 m²Autorisé
9 février 2026DP 0120902600002ENEDIS19 m²Autorisé
21 décembre 2025DP 0120902500079ENEDIS—9 m²Autorisé
15 décembre 2025PC 0120902500030RAGT 2N—131 m²Autorisé
23 novembre 2025DP 0120902500067ENEDIS—9 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2025DP 0120902500044ENEDIS—9 m²Annulé
17 juillet 2025PC 0120902500015PERFECT IMMO1—Annulé
18 février 2025PC 01209024A0012MYLA IMMOBILIER—240 m²Commencé
30 octobre 2024DP 01209024A0135ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Druelle Balsac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Druelle Balsac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Druelle Balsac fait partie de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12090
Code postal
12000
Intercommunalité
CA Rodez Agglomération
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 22 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Druelle Balsac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/druelle-balsac-12090/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.