Permis urbanisme

Permis de construire à Sébazac-Concourès : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sébazac-Concourès (Aveyron) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 361 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
149
Logements créés
361
Surface de locaux créée
26 226 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 3142014
  3. 10152015
  4. 31162016
  5. 8172017
  6. 51182018
  7. 11192019
  8. 10202020
  9. 36212021
  10. 65222022
  11. 10232023
  12. 2242024
  13. 115252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 29 · Terminé 90 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 149 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622248 m²21 911 m²00
202561156 608 m²53 109 m²00
202422238 m²2348 m²10
20238101 151 m²11 272 m²00
202217655 062 m²53 645 m²10
202115363 114 m²00 m²10
2020810843 m²41 443 m²20
201911111 200 m²3727 m²21
20186514 862 m²3635 m²40
2017881 237 m²160 m²00
20166311 826 m²12 340 m²00
2015310951 m²43 083 m²11
201433444 m²47 653 m²00
201377757 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0122642600003SBS HOLDING—485 m²Autorisé
12 janvier 2026PC 0122642500011RODEZ AGGLOMERATION—1 426 m²Commencé
10 mars 2025PC 01226424A0009KCM CONSTRUCTION1—Commencé
6 septembre 2024PC 01226424A0004COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES—214 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sébazac-Concourès

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sébazac-Concourès est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sébazac-Concourès fait partie de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12264
Code postal
12740
Intercommunalité
CA Rodez Agglomération
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 22 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sébazac-Concourès : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/sebazac-concoures-12264/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.