Permis urbanismePLUi de Muret-le-Château : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Muret-le-Château (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 109 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
109 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 83 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Aveyron
105esur 234
- Mis à jour le 15 juillet 2026
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Muret-le-Château s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
- Il délimite 109 zones : 9 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 83 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Muret-le-Château occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Muret-le-Château depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Muret-le-Château
Le PLUi de Muret-le-Château délimite 109 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Muret-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONQUES MARCILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CONQUES MARCILLAC
- Version du
- 23 juin 2026
- Partition GPU
DU_241200641- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 22
- Surface de locaux créée
- 3 991 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 3142014
- 0152015
- 2162016
- 3172017
- 1192019
- 0202020
- 2212021
- 2222022
- 5242024
- 0252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 4 · Terminé 16 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 333 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 152 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 632 m² | 2 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 379 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 243 m² | 2 | 1 805 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 49 m² | 1 | 1 730 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 280 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 211 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 437 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2025 | PC 0121652500003 | COMMUNE DE MURET LE CHATEAU | — | 152 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | DP 01216524A0019 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Muret-le-Château
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Muret-le-Château est de 1,40 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 874 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 268 € |
| 40 m² | 536 € |
| 80 m² | 1 070 € |
| 120 m² | 1 874 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Muret-le-Château
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Muret-le-Château : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 mai 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uep
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 109 zones |
| 28 septembre 2026 | 109 zones |
| 2 septembre 2026 | 109 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Muret-le-Château
- 109 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 213,4 zones+ 104 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Muret-le-Château
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 23,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Muret-le-Château ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Muret-le-Château délimite-t-il ?
- 109 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 83, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Muret-le-Château ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Muret-le-Château ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Muret-le-Château fait partie de la communauté de communes Conques-Marcillac, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12165- Code postal
12330- Intercommunalité
- CC Conques-Marcillac
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Muret-le-Château : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/muret-le-chateau-12165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.