Permis urbanismePLUi de Sébazac-Concourès : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sébazac-Concourès (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 67 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2026.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Aveyron
165esur 234
- Mis à jour le 22 janvier 2026
Mis à jour le 22 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sébazac-Concourès s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 67 zones : 24 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Sébazac-Concourès occupe le rang 165 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de moins que la médiane du département (104 zones).
- 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sébazac-Concourès depuis 2013, pour 361 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sébazac-Concourès
Le PLUi de Sébazac-Concourès délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sébazac-Concourès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RODEZ AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RODEZ AGGLOMERATION
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_241200187- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 149 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 361 logements.
- Autorisations délivrées
- 149
- Logements créés
- 361
- Surface de locaux créée
- 26 226 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 3142014
- 10152015
- 31162016
- 8172017
- 51182018
- 11192019
- 10202020
- 36212021
- 65222022
- 10232023
- 2242024
- 115252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 29 · Terminé 90 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 248 m² | 2 | 1 911 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 115 | 6 608 m² | 5 | 3 109 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 238 m² | 2 | 348 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 8 | 10 | 1 151 m² | 1 | 1 272 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 17 | 65 | 5 062 m² | 5 | 3 645 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 15 | 36 | 3 114 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 10 | 843 m² | 4 | 1 443 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 200 m² | 3 | 727 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 6 | 51 | 4 862 m² | 3 | 635 m² | 4 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 1 237 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 31 | 1 826 m² | 1 | 2 340 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 10 | 951 m² | 4 | 3 083 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 444 m² | 4 | 7 653 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 757 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 0122642600003 | SBS HOLDING | — | 485 m² | Autorisé |
| 12 janvier 2026 | PC 0122642500011 | RODEZ AGGLOMERATION | — | 1 426 m² | Commencé |
| 10 mars 2025 | PC 01226424A0009 | KCM CONSTRUCTION | 1 | — | Commencé |
| 6 septembre 2024 | PC 01226424A0004 | COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES | — | 214 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sébazac-Concourès
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sébazac-Concourès est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sébazac-Concourès
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sébazac-Concourès : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Sébazac-Concourès
Sébazac-Concourès compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 26 janvier 2018 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 26 janvier 2018.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 26 janvier 2018
- Plan en vigueur du
- 26 janvier 2018
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD, UDc1, UDc2, UE, UEc1, UX, UXa, UXac3, UXc3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUd, 1AUx, 1AUxa, 2AUd, 2AUxa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sébazac-Concourès
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 141,5 zones+ 75 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sébazac-Concourès
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,6 zones
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sébazac-Concourès ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sébazac-Concourès délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 15, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sébazac-Concourès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sébazac-Concourès ?
- 149 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 361 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sébazac-Concourès fait partie de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12264- Code postal
12740- Intercommunalité
- CA Rodez Agglomération
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 22 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sébazac-Concourès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/sebazac-concoures-12264. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.