Permis urbanismePLUi de Conques-en-Rouergue : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Conques-en-Rouergue (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 536 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
536 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 390 zones
- Zones naturelles (N)
- 118 zones
Aveyron
1ersur 234
- Mis à jour le 15 juillet 2026
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Conques-en-Rouergue s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
- Il délimite 536 zones : 25 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 390 agricoles (A) et 118 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Conques-en-Rouergue occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 432 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 36 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Conques-en-Rouergue depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Conques-en-Rouergue
Le PLUi de Conques-en-Rouergue délimite 536 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Conques-en-Rouergue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONQUES MARCILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CONQUES MARCILLAC
- Version du
- 23 juin 2026
- Partition GPU
DU_241200641- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 36 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 36
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 1 515 m²
- Permis de démolir
- 0
- 9132013
- 2142014
- 2152015
- 7162016
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 7 · Terminé 23 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 47 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 513 m² | 7 | 743 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 97 m² | 3 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 1 071 m² | 3 | 599 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2025 | DP 0122182500013 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Conques-en-Rouergue
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Conques-en-Rouergue pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uep, Uutn, Ux2, Ux3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 536 zones |
| 28 septembre 2026 | 536 zones |
| 2 septembre 2026 | 536 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Conques-en-Rouergue
- 536 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 170,1 zones− 366 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 419 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Conques-en-Rouergue
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Conques-en-Rouergue ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Conques-en-Rouergue délimite-t-il ?
- 536 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 390, naturelles (N) 118. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Conques-en-Rouergue ?
- 36 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Conques-en-Rouergue fait partie de la communauté de communes Conques-Marcillac, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12218- Code postal
12320- Intercommunalité
- CC Conques-Marcillac
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Conques-en-Rouergue : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/conques-en-rouergue-12218. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.