Permis urbanisme

PLUi de Fuveau : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fuveau (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 mars 2026. Il délimite 86 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.

Zones délimitées

86 zones

4 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
33 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
24 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

35esur 126

Gréasque30 zonesChâteauneuf-le-Rouge47 zonesBelcodène24 zonesGardanne116 zonesMeyreuil85 zonesFuveau86 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 août 2026

Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Fuveau s’applique dans sa version du 6 mars 2026 ; nous publions 4 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 86 zones : 33 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Fuveau occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 500 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fuveau depuis 2013, pour 769 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Fuveau

Le PLUi de Fuveau délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Fuveau : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fuveau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 4 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Version du
6 mars 2026
Partition GPU
DU_200054807_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
4 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 4 extraits du règlement écrit de Fuveau, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

A

Emprise au sol 30 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … agricole et forestière, à 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE BPLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 condition de ne pas dépasser une emprise au sol* de 30% de l’assiette foncière, et une construction* à usage d’habitation à condition qu’elle soit nécessaire pour assurer la surveillance des… »

Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 75 %

As10

Hauteur 6,25 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée6,25 m
« … seules sont autorisées les constructions de la sous-destination « logement », à usage de gîte rural, sans création d’emprise au sol* supplémentaire, à condition que la surface de plancher* à créer n’excède pas 310 m², la hauteur* totale des constructions* ne pourra excéder 6,25 mètres. »

Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 75 %

As11a

Hauteur 5 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée5 m
« • Dans le secteur As11a, destiné à la création d’une salle de réception dans le bâtiment* existant dans la limite de 800 m² de surface de plancher* à créer et d’une terrasse dont l’emprise au sol* à créer ne doit pas excéder 200 m² et de 5 mètres maximum de hauteur* totale. »

Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 75 %

Ns13b

Hauteur 6 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée6 m
« • Dans le secteur Ns13b, destiné à la création d’habitations légères de loisirs dont l’emprise au sol* à créer ne doit pas excéder 600 m², dans la limite de 450 m² de surface de plancher* à créer, la hauteur* totale des constructions* ne pourra excéder 6 mètres. »

Règlement officiel, page 262extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 500 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 769 logements.

Autorisations délivrées
500
Logements créés
769
Surface de locaux créée
53 640 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 72132013
  2. 70142014
  3. 57152015
  4. 83162016
  5. 148172017
  6. 33182018
  7. 32192019
  8. 25202020
  9. 25212021
  10. 61222022
  11. 25232023
  12. 24242024
  13. 9252025
  14. 105262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 157 · Commencé 157 · Terminé 174 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 500 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202691056 937 m²7388 m²10
202579683 m²93 874 m²31
20246241 324 m²93 545 m²20
202310251 937 m²82 628 m²21
202239615 273 m²82 029 m²00
202117252 261 m²121 241 m²61
202015252 663 m²5474 m²40
201917322 682 m²615 595 m²10
201833333 670 m²118 153 m²10
2017441487 863 m²98 881 m²22
201647837 242 m²52 330 m²41
201552575 593 m²31 630 m²41
201448705 677 m²72 114 m²30
201325726 302 m²3758 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juillet 2026DP 01304026L0147ENEDIS—10 m²Autorisé
11 juin 2026PA 01304026L0001GDP PROMOTION——Autorisé
4 juin 2026DP 01304026L0075BATIMENTS DE FRANCE RENOVATION TCE——Autorisé
10 mars 2026DP 01304026L0026ENEDIS—9 m²Autorisé
12 février 2026PC 01304025L0010DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE—111 m²Autorisé
26 janvier 2026PC 01304025L0023GDP PROMOTION4—Autorisé
15 janvier 2026PC 01304025L0019COGEDIM PROVENCE93—Autorisé
30 septembre 2025PC 01304025L0009CIE FUVELAINE D'AMENAGEMENTS - COFUA—906 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 septembre 2025DP 01304025L0151UN TOIT3—Autorisé
17 septembre 2025PC 01304025L0013COMMUNE DE FUVEAU—104 m²Autorisé
12 août 2025PA 01304025L0001GDP PROMOTION——Terminé
24 avril 2025PA 01304024L0004CHARLIE & CO——Commencé
14 février 2025PC 01304024L0020ARTEPARC FUVEAU—2 039 m²Autorisé
9 octobre 2024PC 01304024L0006COMMUNE DE FUVEAU—1 557 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fuveau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fuveau est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fuveau

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fuveau pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fuveau : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques miniers approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UB, UC, UD, UDa1, UE, UEc, UEp, UF, UG, UP
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU-UDa1, 1AU-UE, 1AU-UEa, 1AU-UEp, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 86 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 86 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 86 zones30 septembre 202686 zones86 zones86 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202686 zones
28 septembre 202686 zones
2 septembre 202686 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fuveau
86 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,9 zones− 36 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fuveau
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fuveau ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fuveau délimite-t-il ?
86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 17, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Fuveau ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fuveau ?
500 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 769 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fuveau fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13040
Code postal
13710
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Fuveau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/fuveau-13040. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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