Permis urbanisme

PLUi de Cassis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cassis (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 août 2026. Il délimite 86 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.

Zones délimitées

86 zones

8 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
38 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
22 zones
Zones naturelles (N)
24 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

35esur 126

Carnoux-en-Provence17 zonesLa Ciotat126 zonesCeyreste40 zonesLa Penne-sur-Huveaune43 zonesRoquefort-la-Bédoule49 zonesCassis86 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 août 2026

Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cassis s’applique dans sa version du 3 août 2026 ; nous publions 8 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 86 zones : 38 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Cassis occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 236 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cassis depuis 2013, pour 324 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Cassis

Le PLUi de Cassis délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cassis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cassis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 août 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 8 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Version du
3 août 2026
Partition GPU
DU_200054807_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
8 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 8 extraits du règlement écrit de Cassis, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UC1

Emprise au sol 30 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« UC1 à UC7 Zones dans lesquelles les emprises au sol maximales sont globalement limitées à 30 %. └ UC1 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 13 mètres. └ UC2 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 16 mètres. └ UC3 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 19… »

Règlement officiel, page 165extraction automatique, confiance 75 %

UC2

Emprise au sol 30 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« UC1 à UC7 Zones dans lesquelles les emprises au sol maximales sont globalement limitées à 30 %. └ UC1 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 13 mètres. └ UC2 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 16 mètres. └ UC3 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 19… »

Règlement officiel, page 165extraction automatique, confiance 75 %

UCt1

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« Elles sont constituées par les zones suivantes : UCt Zones dans lesquelles les hauteurs de façade maximales sont limitées à 10 mètres de façon à assurer la transition avec des tissus à dominante pavillonnaire. └ UCt1 … avec des emprises au sol maximales globalement limitées à 20 %. └ UCt2 … avec… »

Règlement officiel, page 165extraction automatique, confiance 75 %

UEa1

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« … a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : 10 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ; »

Règlement officiel, page 254extraction automatique, confiance 75 %

UEc1

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« … a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : 10 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ; »

Règlement officiel, page 254extraction automatique, confiance 75 %

UP1

Hauteur 3,5 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée3,5 m
« … 5 ; les parties des constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine mais qui s’inscrivent dans le prolongement des parties adossées peuvent, sur la bande de retrait générée en application de l’article 7a) maximum, dépasser la hauteur de 3,5 mètres sans déroger à l’article 5. »

Règlement officiel, page 204extraction automatique, confiance 75 %

AUE

Emprise au sol 65 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée65 %
« AUE e) En AUE, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est inférieure ou égale à 65 % de la surface totale du terrain*. »

Règlement officiel, page 385extraction automatique, confiance 75 %

AUM

Emprise au sol 65 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée65 %
« AUM f) En AUM, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est inférieure ou égale à : 65 % de la surface totale du terrain* lorsque plus de la moitié de la surface de plancher totale des… »

Règlement officiel, page 385extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 236 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 324 logements.

Autorisations délivrées
236
Logements créés
324
Surface de locaux créée
35 038 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 11142014
  3. 48152015
  4. 28162016
  5. 23172017
  6. 18182018
  7. 45192019
  8. 8202020
  9. 12212021
  10. 32222022
  11. 38232023
  12. 25242024
  13. 17252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 62 · Terminé 59 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 236 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633284 m²00 m²00
202515172 068 m²8550 m²20
202410252 246 m²51 583 m²21
202311383 604 m²10729 m²20
20229326 618 m²95 196 m²02
20219121 180 m²71 245 m²00
2020884 680 m²5910 m²00
201915454 073 m²91 234 m²00
201815182 521 m²911 521 m²01
201715232 732 m²21 290 m²21
20168281 997 m²41 440 m²00
20159483 993 m²21 052 m²02
20149111 801 m²68 074 m²00
20137161 042 m²4214 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 décembre 2025DP 0130222500142SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—5 m²Autorisé
14 novembre 2025DP 0130222500122LA CASSIDAINE DE RESTAURATION——Autorisé
30 septembre 2025PC 0130222500026MAKAKO1—Autorisé
29 septembre 2025PC 0130222500022GROUPE A&A - NOVELIS2—Annulé
18 août 2025PC 0130222500012SIFER PROMOTION1—Autorisé
18 août 2025PC 0130222500015JD INVEST1—Autorisé
21 mai 2025DP 0130222500062COMMUNE DE CASSIS—12 m²Autorisé
19 mai 2025DP 0130222500056COMMUNE DE CASSIS—4 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 mai 2025DP 0130222500048ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES14 m²Autorisé
30 avril 2025PA 0130222500001METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE——Autorisé
30 avril 2025PA 0130222500001METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE—322 m²Autorisé
30 avril 2025PC 0130222500016SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN—184 m²Autorisé
11 avril 2025DP 0130222500003SA CASSIS DISTRIBUTION—19 m²Autorisé
27 février 2025PA 0130222400003A.R.T.——Terminé
22 janvier 2025PC 0130222400041REALEASE2—Commencé
19 décembre 2024PC 0130222400033CORTON BEACH—64 m²Autorisé
6 décembre 2024DP 0130222400128T D F—3 m²Autorisé
24 octobre 2024PA 0130222400002CASSIS VILLECROZE——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cassis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cassis est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cassis

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cassis pour « Inondations et coulées de boue », du 5 février 2026 au 5 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Cassis : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 19 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UBp, UC1, UC2, UCt1, UEa1, UEc1, UEsN1, UEt2, UM1, UP1, UP2a, UP2b, UP3, UQI, UQP, UV3, UVp
Nomenclature des zones à urbaniser
AUE, AUM

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 86 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 86 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 86 zones30 septembre 202686 zones86 zones86 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202686 zones
28 septembre 202686 zones
2 septembre 202686 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cassis
86 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
79,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cassis
38 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
58,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cassis ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 août 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cassis délimite-t-il ?
86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 22, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Cassis ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cassis ?
236 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 324 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cassis fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13022
Code postal
13260
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Cassis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/cassis-13022. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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