Permis urbanismePLUi de Cuges-les-Pins : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 39 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
39 zones
5 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Bouches-du-Rhône
90esur 126
- Mis à jour le 18 décembre 2025
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cuges-les-Pins s’applique dans sa version du 15 décembre 2025 ; nous publions 5 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 39 zones : 15 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Cuges-les-Pins occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 266 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cuges-les-Pins depuis 2013, pour 274 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Cuges-les-Pins
Le PLUi de Cuges-les-Pins délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cuges-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 5 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200054807_D- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 5 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 5 extraits du règlement écrit de Cuges-les-Pins, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UC1
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Elles sont constituées par les zones suivantes : UC1 à UC3 Zones dans lesquelles les emprises au sol maximales sont limitées à 30 %. └ UC1 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 12,5 mètres. └ UC2 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 15,5 mètres. └ UC3 … avec des… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 75 %
UT1
Hauteur 12,5 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12,5 m
« … graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à : pour la sous-destination « Équipements sportifs* » : 12,5 mètres ; pour les autres sous -destinations de la destination « Equipement d’intérêt… »
Règlement officiel, page 195extraction automatique, confiance 75 %
UT2
Hauteur 12,5 mEmprise au sol 30 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée12,5 m
« … graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à : pour la sous-destination « Équipements sportifs* » : 12,5 mètres ; pour les autres sous -destinations de la destination « Equipement d’intérêt… »
Règlement officiel, page 195extraction automatique, confiance 75 %
- Hauteur· valeur fixée4 m
« Bande des 4m Bande des 4m HT ≤ 4m RÈGLEMENT - UT g) Dans la zone UT2, les rampes d’accès voiture aux niveaux souterrains ou semi -enterrés peuvent être implantées contre une limite séparative*, à la condition qu’elles ne dépassent pas 10 mètres de long et 2,5 mètres de hauteur façade*. »
Règlement officiel, page 200extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … la longueur des façades. a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 30 % de la surface du terrain* ; b) Nonobstant l’article 4a, lorsque plus des deux tiers de la… »
Règlement officiel, page 195extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 266 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 274 logements.
- Autorisations délivrées
- 266
- Logements créés
- 274
- Surface de locaux créée
- 2 922 m²
- Permis de démolir
- 0
- 29132013
- 20142014
- 23152015
- 41162016
- 50172017
- 47182018
- 4192019
- 19202020
- 9212021
- 5222022
- 17232023
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 157 · Commencé 52 · Terminé 46 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 333 m² | 3 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 838 m² | 1 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 13 | 17 | 1 269 m² | 3 | 400 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 519 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 032 m² | 1 | 82 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 14 | 19 | 1 358 m² | 2 | 650 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 431 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 44 | 47 | 5 109 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 46 | 50 | 5 137 m² | 2 | 163 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 41 | 41 | 4 598 m² | 2 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 21 | 23 | 2 529 m² | 3 | 896 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 15 | 20 | 1 982 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 22 | 29 | 2 500 m² | 5 | 148 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cuges-les-Pins
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cuges-les-Pins est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cuges-les-Pins
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cuges-les-Pins : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UC1, UD1, UEa1, UEc1, UM, UPa, UQp, UT1, UT2, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUQ
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cuges-les-Pins
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 84,6 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cuges-les-Pins
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,2 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cuges-les-Pins ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cuges-les-Pins délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 17, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cuges-les-Pins ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cuges-les-Pins ?
- 266 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 274 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cuges-les-Pins fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13030- Code postal
13780- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cuges-les-Pins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/cuges-les-pins-13030. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.