Permis urbanismePLUi d’Aubagne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aubagne (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 216 zones, dont 154 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
216 zones
10 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 154 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Bouches-du-Rhône
4esur 126
- Mis à jour le 18 décembre 2025
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Aubagne s’applique dans sa version du 15 décembre 2025 ; nous publions 10 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 216 zones : 154 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Aubagne occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 164 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 1 311 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aubagne depuis 2013, pour 3 491 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage d’Aubagne
Le PLUi d’Aubagne délimite 216 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aubagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 10 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200054807_D- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 10 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 10 extraits du règlement écrit d’Aubagne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UC1
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Elles sont constituées par les zones suivantes : UC1 à UC3 Zones dans lesquelles les emprises au sol maximales sont limitées à 30 %. └ UC1 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 12,5 mètres. └ UC2 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 15,5 mètres. └ UC3 … avec des… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 75 %
UC2
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Elles sont constituées par les zones suivantes : UC1 à UC3 Zones dans lesquelles les emprises au sol maximales sont limitées à 30 %. └ UC1 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 12,5 mètres. └ UC2 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 15,5 mètres. └ UC3 … avec des… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 75 %
UC3
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Elles sont constituées par les zones suivantes : UC1 à UC3 Zones dans lesquelles les emprises au sol maximales sont limitées à 30 %. └ UC1 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 12,5 mètres. └ UC2 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 15,5 mètres. └ UC3 … avec des… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 75 %
UEa1p
Hauteur 22 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée22 m
« 22 mètres en UEa1p. b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la… »
Règlement officiel, page 245extraction automatique, confiance 75 %
UG1
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« … – Hauteur des constructions a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade * ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à : 7 mètres en UG1 et UG3 ; »
Règlement officiel, page 332extraction automatique, confiance 75 %
UG3
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« … – Hauteur des constructions a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade * ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à : 7 mètres en UG1 et UG3 ; »
Règlement officiel, page 332extraction automatique, confiance 75 %
UT1
Hauteur 12,5 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12,5 m
« … graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à : pour la sous-destination « Équipements sportifs* » : 12,5 mètres ; pour les autres sous -destinations de la destination « Equipement d’intérêt… »
Règlement officiel, page 195extraction automatique, confiance 75 %
UT2
Hauteur 12,5 mEmprise au sol 30 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée12,5 m
« … graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à : pour la sous-destination « Équipements sportifs* » : 12,5 mètres ; pour les autres sous -destinations de la destination « Equipement d’intérêt… »
Règlement officiel, page 195extraction automatique, confiance 75 %
- Hauteur· valeur fixée4 m
« Bande des 4m Bande des 4m HT ≤ 4m RÈGLEMENT - UT g) Dans la zone UT2, les rampes d’accès voiture aux niveaux souterrains ou semi -enterrés peuvent être implantées contre une limite séparative*, à la condition qu’elles ne dépassent pas 10 mètres de long et 2,5 mètres de hauteur façade*. »
Règlement officiel, page 200extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … la longueur des façades. a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 30 % de la surface du terrain* ; b) Nonobstant l’article 4a, lorsque plus des deux tiers de la… »
Règlement officiel, page 195extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 1 311 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 491 logements.
- Autorisations délivrées
- 1 311
- Logements créés
- 3 491
- Surface de locaux créée
- 275 839 m²
- Permis de démolir
- 15
- 572132013
- 72142014
- 285152015
- 241162016
- 221172017
- 204182018
- 195192019
- 230202020
- 605212021
- 189222022
- 270232023
- 96242024
- 289252025
- 22262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 352 · Commencé 326 · Terminé 591 · Annulé 42
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 17 | 22 | 2 073 m² | 5 | 5 668 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 40 | 289 | 23 856 m² | 24 | 6 708 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 39 | 96 | 9 545 m² | 31 | 24 729 m² | 3 | 4 |
| 2023 | 82 | 270 | 23 585 m² | 26 | 22 673 m² | 7 | 4 |
| 2022 | 137 | 189 | 21 328 m² | 39 | 71 619 m² | 11 | 3 |
| 2021 | 113 | 605 | 40 782 m² | 24 | 24 789 m² | 11 | 1 |
| 2020 | 69 | 230 | 19 550 m² | 18 | 18 749 m² | 9 | 1 |
| 2019 | 89 | 195 | 17 339 m² | 24 | 8 638 m² | 8 | 0 |
| 2018 | 102 | 204 | 18 497 m² | 30 | 13 164 m² | 5 | 0 |
| 2017 | 81 | 221 | 17 154 m² | 22 | 11 981 m² | 7 | 1 |
| 2016 | 49 | 241 | 16 165 m² | 26 | 28 658 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 44 | 285 | 19 014 m² | 15 | 8 058 m² | 6 | 0 |
| 2014 | 36 | 72 | 5 824 m² | 9 | 1 252 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 34 | 572 | 41 037 m² | 32 | 29 153 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 36 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | PC 0130052600023 | SAUVEGARDE 13 | 4 | — | Autorisé |
| 11 mars 2026 | PC 0130052500100 | MARAGA | — | 5 508 m² | Autorisé |
| 6 février 2026 | PC 0130052500093 | LA GUYTOUNE | 1 | — | Autorisé |
| 6 février 2026 | PC 0130052500107 | O'ZONE PROTECT | 1 | 54 m² | Commencé |
| 9 janvier 2026 | PC 0130052500075 | LES USINEURS DU GARLABAN | — | 106 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 0130052500081 | LIDL | — | 445 m² | Autorisé |
| 28 novembre 2025 | PC 0130052500082 | ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MODERNISATION DES IRRIGATIONS D'AUBAGNE | — | 33 m² | Autorisé |
| 7 novembre 2025 | PC 0130052500079 | O'ZONE PROTECT | 1 | — | Autorisé |
Les 28 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2025 | PC 0130052500022 | OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE | — | 479 m² | Autorisé |
| 21 septembre 2025 | DP 0130052500326 | ENEDIS | — | 16 m² | Autorisé |
| 21 septembre 2025 | DP 0130052500327 | ENEDIS | — | 17 m² | Autorisé |
| 21 septembre 2025 | DP 0130052500328 | ENEDIS | — | 19 m² | Autorisé |
| 19 septembre 2025 | PC 0130052500029 | PARASCANDOLA | — | 323 m² | Autorisé |
| 18 septembre 2025 | PC 0130052500055 | SAS NISSANE | 1 | — | Annulé |
| 6 septembre 2025 | PA 0130052500002 | SPORTING CLUB AUBAGNE AIR BEL | — | — | Commencé |
| 6 septembre 2025 | PC 0130052500056 | CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP | — | 566 m² | Autorisé |
| 5 septembre 2025 | PC 0130052500053 | COMMUNE D AUBAGNE | — | 1 m² | Autorisé |
| 22 août 2025 | PC 0130052400099 | SAGEC MEDITERRANEE | 65 | — | Autorisé |
| 20 août 2025 | PC 0130052500051 | M.H.T. | — | 150 m² | Autorisé |
| 11 août 2025 | DP 0130052500271 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PC 0130052500025 | SARL DES IRIS | 16 | — | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 0130052500024 | AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP | — | 1 m² | Autorisé |
| 19 juin 2025 | PC 0130052500026 | COMMUNE D AUBAGNE | — | 1 230 m² | Terminé |
| 29 avril 2025 | PC 0130052400120 | VALERIANES | 1 | — | Autorisé |
| 17 avril 2025 | PC 0130052400071 | SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION | 119 | — | Autorisé |
| 11 avril 2025 | PC 0130052400106 | DECATHLON | — | 178 m² | Terminé |
| 25 mars 2025 | PC 0130052400114 | SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION | 11 | — | Autorisé |
| 11 mars 2025 | PC 0130052400093 | JMS INVESTISSEMENT | — | 111 m² | Autorisé |
| 11 mars 2025 | PC 0130052400118 | HAPPY KIDS AUBAGNE | — | — | Commencé |
| 7 mars 2025 | PC 0130052400103 | A.I.C. PROVENCE | 41 | — | Commencé |
| 21 février 2025 | PC 0130052400094 | LA PORTE GACHIOU | 2 | — | Autorisé |
| 20 octobre 2024 | PC 0130052400023 | URBAN LINKS | — | 140 m² | Autorisé |
| 20 octobre 2024 | PC 0130052400065 | COMMUNE D AUBAGNE | — | 50 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PA 0130052400003 | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PC 0130052400035 | RENAULT RETAIL GROUP | — | 111 m² | Autorisé |
| 27 septembre 2024 | PC 0130052400005 | L'EAU DES COLLINES | — | 1 933 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aubagne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aubagne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aubagne
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Aubagne pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Aubagne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 28 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UA3, UB3, UB4, UC1, UC2, UC3, UD1, UD2, UD3, UEa1p, UEa2, UEb1, UEb1a, UEb2, UEbc, UEc1, UEc1m, UG1, UG2, UG2a, UG3, UM, UQi, UQp, UT1, UT2, UV1, UV3, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH, 1AUMg, 2AUE, 2AUH, 2AUM
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 216 zones |
| 28 septembre 2026 | 216 zones |
| 2 septembre 2026 | 216 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aubagne
- 216 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 82,2 zones− 134 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones− 145 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aubagne
- 154 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,6 zones− 97 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones− 116 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aubagne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aubagne délimite-t-il ?
- 216 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 154, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 13, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Aubagne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aubagne ?
- 1 311 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 491 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aubagne fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13005- Code postal
13400- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Aubagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/aubagne-13005. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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