Permis urbanismePLUi de Plan-de-Cuques : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 août 2026. Il délimite 54 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.
54 zones
4 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Bouches-du-Rhône
59esur 126
- Mis à jour le 3 août 2026
Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Plan-de-Cuques s’applique dans sa version du 3 août 2026 ; nous publions 4 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 54 zones : 41 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Plan-de-Cuques occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 308 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plan-de-Cuques depuis 2013, pour 952 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Plan-de-Cuques
Le PLUi de Plan-de-Cuques délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Plan-de-Cuques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 août 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 4 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Version du
- 3 août 2026
- Partition GPU
DU_200054807_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 4 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 4 extraits du règlement écrit de Plan-de-Cuques, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UC2
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« UC1 à UC7 Zones dans lesquelles les emprises au sol maximales sont globalement limitées à 30 %. └ UC1 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 13 mètres. └ UC2 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 16 mètres. └ UC3 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 19… »
Règlement officiel, page 165extraction automatique, confiance 75 %
UCt1
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Elles sont constituées par les zones suivantes : UCt Zones dans lesquelles les hauteurs de façade maximales sont limitées à 10 mètres de façon à assurer la transition avec des tissus à dominante pavillonnaire. └ UCt1 … avec des emprises au sol maximales globalement limitées à 20 %. └ UCt2 … avec… »
Règlement officiel, page 165extraction automatique, confiance 75 %
UCt2
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Elles sont constituées par les zones suivantes : UCt Zones dans lesquelles les hauteurs de façade maximales sont limitées à 10 mètres de façon à assurer la transition avec des tissus à dominante pavillonnaire. └ UCt1 … avec des emprises au sol maximales globalement limitées à 20 %. └ UCt2 … avec… »
Règlement officiel, page 165extraction automatique, confiance 75 %
UP1
Hauteur 3,5 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée3,5 m
« … 5 ; les parties des constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine mais qui s’inscrivent dans le prolongement des parties adossées peuvent, sur la bande de retrait générée en application de l’article 7a) maximum, dépasser la hauteur de 3,5 mètres sans déroger à l’article 5. »
Règlement officiel, page 204extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 308 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 952 logements.
- Autorisations délivrées
- 308
- Logements créés
- 952
- Surface de locaux créée
- 6 885 m²
- Permis de démolir
- 15
- 65132013
- 23142014
- 22152015
- 16162016
- 159172017
- 159182018
- 276192019
- 33202020
- 97212021
- 17222022
- 5232023
- 20242024
- 51252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 158 · Commencé 61 · Terminé 84 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 9 | 768 m² | 5 | 932 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 14 | 51 | 1 478 m² | 6 | 181 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 19 | 20 | 2 039 m² | 6 | 961 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 658 m² | 4 | 994 m² | 1 | 5 |
| 2022 | 15 | 17 | 1 624 m² | 2 | 153 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 12 | 97 | 7 261 m² | 1 | 1 200 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 25 | 33 | 3 053 m² | 2 | 73 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 40 | 276 | 19 277 m² | 3 | 453 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 17 | 159 | 11 576 m² | 1 | 178 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 27 | 159 | 11 232 m² | 1 | 1 500 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 13 | 16 | 1 635 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 20 | 22 | 2 208 m² | 1 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 20 | 23 | 2 345 m² | 1 | 179 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 24 | 65 | 5 258 m² | 1 | 18 m² | 1 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | PC 0130752600002 | KOBO.ARCHITECTURE | — | 886 m² | Autorisé |
| 20 février 2026 | DP 0130752500121 | ERIC PROFILI TRANSACTIONS IMMOBILIERES | 1 | — | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | PC 0130752500015 | PAMARS | 2 | — | Commencé |
| 23 septembre 2025 | PC 0130752500016 | COMMUNE DE PLAN DE CUQUES | — | — | Terminé |
| 28 juillet 2025 | PC 0130752500005 | UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE | 35 | — | Autorisé |
| 9 juillet 2025 | DP 0130752500065 | CRECHES DU SUD | — | 17 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | PC 01307524A0020 | BALI 5 | 1 | — | Autorisé |
| 24 décembre 2024 | PC 01307524A0041 | LES MINI PERLES | — | 30 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Plan-de-Cuques
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plan-de-Cuques est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Plan-de-Cuques
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Plan-de-Cuques : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBt1, UBt2, UC2, UCt1, UCt2, UM2, UP1, UP2b, UP3, UP4, UQP, UV2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2, AU5, AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Plan-de-Cuques
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 89,4 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Plan-de-Cuques
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 69,1 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Plan-de-Cuques ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 août 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Plan-de-Cuques délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 1, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Plan-de-Cuques ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plan-de-Cuques ?
- 308 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 952 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Plan-de-Cuques fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13075- Code postal
13380- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Plan-de-Cuques : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/plan-de-cuques-13075. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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