Permis urbanisme

Permis de construire à Plan-de-Cuques : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 308 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 952 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 août 2026 ; nous en publions 4 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
308
Logements créés
952
Surface de locaux créée
6 885 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 65132013
  2. 23142014
  3. 22152015
  4. 16162016
  5. 159172017
  6. 159182018
  7. 276192019
  8. 33202020
  9. 97212021
  10. 17222022
  11. 5232023
  12. 20242024
  13. 51252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 158 · Commencé 61 · Terminé 84 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 308 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679768 m²5932 m²00
202514511 478 m²6181 m²00
202419202 039 m²6961 m²21
202355658 m²4994 m²15
202215171 624 m²2153 m²03
202112977 261 m²11 200 m²01
202025333 053 m²273 m²10
20194027619 277 m²3453 m²01
20181715911 576 m²1178 m²10
20172715911 232 m²11 500 m²01
201613161 635 m²00 m²00
201520222 208 m²163 m²00
201420232 345 m²1179 m²10
201324655 258 m²118 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0130752600002KOBO.ARCHITECTURE—886 m²Autorisé
20 février 2026DP 0130752500121ERIC PROFILI TRANSACTIONS IMMOBILIERES1—Autorisé
18 novembre 2025PC 0130752500015PAMARS2—Commencé
23 septembre 2025PC 0130752500016COMMUNE DE PLAN DE CUQUES——Terminé
28 juillet 2025PC 0130752500005UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE35—Autorisé
9 juillet 2025DP 0130752500065CRECHES DU SUD—17 m²Autorisé
15 janvier 2025PC 01307524A0020BALI 51—Autorisé
24 décembre 2024PC 01307524A0041LES MINI PERLES—30 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plan-de-Cuques

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plan-de-Cuques est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Plan-de-Cuques fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13075
Code postal
13380
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Plan-de-Cuques : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/plan-de-cuques-13075/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.