Permis urbanisme

PLUi de Bouc-Bel-Air : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 mars 2026. Il délimite 122 zones, dont 81 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.

Zones délimitées

122 zones

1 extraitRègles extraites

Zones urbaines (U)
81 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

20esur 126

Simiane-Collongue32 zonesCabriès107 zonesSeptèmes-les-Vallons95 zonesGardanne116 zonesMimet51 zonesBouc-Bel-Air122 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 août 2026

Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bouc-Bel-Air s’applique dans sa version du 6 mars 2026 ; nous publions 1 extrait de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 122 zones : 81 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Bouc-Bel-Air occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 70 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 638 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouc-Bel-Air depuis 2013, pour 1 263 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Bouc-Bel-Air

Le PLUi de Bouc-Bel-Air délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bouc-Bel-Air : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bouc-Bel-Air est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 1 extrait, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Version du
6 mars 2026
Partition GPU
DU_200054807_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
1 extrait
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 1 extrait du règlement écrit de Bouc-Bel-Air, avec sa page dans le PDF officiel.

A

Emprise au sol 30 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … agricole et forestière, à 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE BPLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 condition de ne pas dépasser une emprise au sol* de 30% de l’assiette foncière, et une construction* à usage d’habitation à condition qu’elle soit nécessaire pour assurer la surveillance des… »

Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 638 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 263 logements.

Autorisations délivrées
638
Logements créés
1 263
Surface de locaux créée
80 379 m²
Permis de démolir
99
Logements créés par année d’autorisation
  1. 50132013
  2. 62142014
  3. 104152015
  4. 198162016
  5. 55172017
  6. 227182018
  7. 10192019
  8. 18202020
  9. 53212021
  10. 11222022
  11. 169232023
  12. 170242024
  13. 130252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 218 · Commencé 187 · Terminé 218 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 638 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666801 m²812 534 m²110
2025111309 795 m²10505 m²218
20241017014 523 m²52 542 m²18
20231016912 295 m²65 008 m²317
202210111 227 m²815 450 m²211
202137535 776 m²71 278 m²27
202013182 004 m²94 415 m²16
201910101 411 m²125 245 m²37
20183022717 415 m²1311 227 m²46
201752557 533 m²41 777 m²36
20163719815 152 m²84 557 m²71
20155610410 858 m²51 050 m²41
201456627 240 m²52 038 m²71
201340506 028 m²1412 753 m²120

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PC 0130152500054IMMOMAN1—Autorisé
13 mars 2026PC 0130152500051SI-CREATIVE—311 m²Autorisé
2 février 2026PC 0130152500032COMMUNE DE BOUC BEL AIR—952 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0130152500010DIGITAL MRS6—11 080 m²Commencé
11 décembre 2025DP 0130152500234COMMUNE DE BOUC BEL AIR—9 m²Autorisé
20 novembre 2025PC 0130152500033SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE—40 m²Autorisé
14 novembre 2025PD 0130152500016ALTEO GARDANNE——Autorisé
1er octobre 2025PC 0130152500027COMMUNE DE BOUC BEL AIR—36 m²Commencé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 août 2025PC 0130152500031RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE——Autorisé
5 août 2025PA 0130152400004SAS BOUC BEL AIR 2——Autorisé
5 août 2025PC 0130152500011TOUS PROPRIETAIRES6—Autorisé
30 juin 2025PC 0130152500015BEL AIR RE1—Autorisé
13 juin 2025PC 0130152500008LE CLOS DE L'EOLIENNE8—Autorisé
27 mai 2025PC 0130152400037UNAPEI ALPES PROVENCE—1 m²Autorisé
14 mai 2025PC 0130152400036COMAT MEDITERRANEE—298 m²Autorisé
31 mars 2025PC 0130152500005HEXAOM—1 m²Autorisé
11 décembre 2024PC 0130152400020MONTAURY77—Commencé
11 décembre 2024PC 0130152400021MONTAURY34—Autorisé
18 novembre 2024PC 0130152400016TOTEM FRANCE—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bouc-Bel-Air

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouc-Bel-Air est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bouc-Bel-Air

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bouc-Bel-Air pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bouc-Bel-Air : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UBc, UC, UD, UDa1, UDb, UE, UEa, UEb, UEc, UF, UG, UP, US1, US8
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU-UDa, 1AU-UDa1, 1AU-UEp, 2AU, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 122 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 122 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 122 zones30 septembre 2026122 zones122 zones122 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026122 zones
28 septembre 2026122 zones
2 septembre 2026122 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bouc-Bel-Air
122 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
102,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones− 51 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bouc-Bel-Air
81 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
69,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones− 43 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bouc-Bel-Air ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bouc-Bel-Air délimite-t-il ?
122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 81, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 15, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Bouc-Bel-Air ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouc-Bel-Air ?
638 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 263 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bouc-Bel-Air fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13015
Code postal
13320
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bouc-Bel-Air : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/bouc-bel-air-13015. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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