Quel est le PLU en vigueur à Rognac ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Rognac délimite-t-il ?

39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 5, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rognac ?

525 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 157 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Rognac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rognac (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 février 2024. Il délimite 39 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2024.

Zones délimitées

39 zones

65 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 14 zones
Zones à urbaniser (AU): 7 zones
Zones agricoles (A): 5 zones
Zones naturelles (N): 13 zones

5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

90^esur 126

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 27 février 2024

Mis à jour le 27 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Rognac s’applique dans sa version du 22 février 2024 ; nous publions 65 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 39 zones : 14 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Rognac occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
525 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rognac depuis 2013, pour 1 157 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Rognac

Le PLU de Rognac délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Rognac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rognac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 22 février 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 65 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: ROGNAC
Version du: 22 février 2024
Partition GPU: DU_13081
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 65 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 65 extraits du règlement écrit de Rognac, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

6 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder celle de la plus élevée des deux constructions limitrophes présentant leur façade du même côté de la rue. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Lorsqu’il n’existe pas de constructions limitrophes, dans le cas d’une démolition puis reconstruction d’un ilot par exemple, la hauteur des constructions doit être en harmonie avec celle des constructions environnantes formant le front bâti sur emprise publique. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UA 9 - Emprise au sol des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Toutefois : ₋ si les constructions existantes de part et d’autre de la construction projetée marquent un retrait par rapport aux voies et emprises publiques et des voies privées dès lors que celles-ci desservent au moins deux habitations, la construction nouvelle doit s’implanter en tenant compte… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UA 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En bordure des voies et sur une profondeur de 16 mètres, les constructions doivent être édifiées en ordr e continu, d’une limite séparative latérale à l’autre. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les constructions à usage d’habitation, 1 place de stationnement doit être réalisée par tranche de 240 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 12 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « Dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite séparative, la construction ne devra pas dépasser 4 mètres de hauteur totale mesurée à partir de la bordure du trottoir de la voie ou, en l’absence de trottoir, à partir du sol naturel. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « En cœur de zone, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+3 + attique : - 12m. à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UB 9 - Emprise au sol des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peut être imposée afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, en plus des places privatives, des aires de stationnement « visiteur » doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par tranche de 4 logements. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Constructions à usage de commerce ou d’artisanat : - 1 place de stationnement jusqu’à 100 m² de surface de plancher et 1 place pour 50 m² de surface de plancher entamée supplémentaire. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions En secteur UBa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2 et 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %

UBb

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « En secteur UBb : En bordure de zone, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2+ attique : - 9m. à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 7 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « Dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite séparative, la construction ne devra pas dépasser 4 mètres de hauteur totale mesurée à partir de la bordure du trottoir de la voie ou, en l’absence de trottoir, à partir du sol naturel. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UC 9 - Emprise au sol des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Article UC 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur totale du bâtiment. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, en plus des places privatives, des aires de stationnement « visiteur » doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par tranche de 4 logements. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Constructions à usage de commerce ou d’artisanat : - 1 place de stationnement jusqu’à 100 m² de surface de plancher et 1 place pour 50 m² de surface de plancher entamée supplémentaire. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 15 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « Pour les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier, la hauteur maximale en tout point du bâtiment est portée à 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UE 9 - Emprise au sol des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher entamée. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement vélo : une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos pour 30m² de surface de plancher entamée de bureau. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

UEc

Hauteur 8 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée8 m: « En secteur UEc : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 8 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « En secteur UEc : Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

UEi

Hauteur 20 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée20 m: « Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions En secteur UEi : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 20 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %

UEm

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « En secteur UEm : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 12 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %

1AUE

Hauteur 20 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée20 m: « Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions En secteur 1AUEiFp1 : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 20 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Les constructions et installations à usage d’entrepôt à condition qu’elles soient liées à l’activité principale de la société et que leur emprise au sol ne dépasse pas celle du bâtiment principal, sans être supérieure à 10000m². »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article 1AUE 9 - Emprise au sol des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher entamée. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement vélo : une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos pour 30m² de surface de plancher entamée de bureau. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %

1AUEm

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « En secteurs 1AUEm, 1AUEmF1p et 1AUEmF2 : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 12 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %

1AUF2

Hauteur 7 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « Article 1AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article 1AU 9 - Emprise au sol des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Article 1AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, en plus des places privatives, des aires de stationnement « visiteur » doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par tranche de 4 logements. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Constructions à usage de commerce ou d’artisanat : - 1 place de stationnement jusqu’à 100 m² de surface de plancher et 1 place pour 50 m² de surface de plancher entamée supplémentaire. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %

2AUF2

4 extraits

Hauteur· non réglementé: « Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article 2AU 9 - Emprise au sol des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article 2AU 12 – Stationnement Non règlementé. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur des constructions à usage autre, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée5 m: « La hauteur des constructions légères autorisées dans la limite de 50m² de surface de plancher et d’emprise au sol, ne pourra excéder 5 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques, agricoles, pastorales, dans la limite de 50m² de surface de plancher et d’emprise au sol ; ₋ Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article A 9 - Emprise au sol des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article A 12 - Stationnement Non règlementé. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %

Ac

Hauteur 7 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée7 m: « Article A 10 - Hauteur maximale des constructions En secteur Ac : La hauteur des constructions à usage d’habitation, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 95 %

N

Hauteur 9 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur des constructions à usage autre, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée5 m: « La hauteur des constructions légères autorisées dans la limite de 50m² de surface de plancher et d’emprise au sol, ne pourra excéder 5 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … permettre un retour du site à l’état naturel ; ₋ La réfection des bâtiments ayant une existence légale et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques, agricoles, pastorales, dans la limite de 50m² de surface de plancher et d’emprise au sol ; »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article N 9 - Emprise au sol des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que leur revêtement ne soit pas imperméable et qu'aucune autre implantation ne soit possible. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ; ₋ Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du… »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article N 12 - Stationnement Non règlementé. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %

Nc

Hauteur 7 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée7 m: « Article N 10 - Hauteur maximale des constructions En secteur Nc : La hauteur des constructions à usage d’habitation, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 95 %

Np1

Hauteur 3 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée3 m: « … mise en compatibilité du PLU – Notice explicative 113 En secteur Np1 : La hauteur des constructions et aménagements liés à l’observation de la faune et nécessaires à l'exercice des activités piscicole et de la pêche ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 525 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 157 logements.

Autorisations délivrées: 525
Logements créés: 1 157
Surface de locaux créée: 101 213 m²
Permis de démolir: 28

Logements créés par année d’autorisation

97132013
35142014
70152015
38162016
27172017
142182018
94192019
63202020
261212021
58222022
116232023
110242024
32252025
14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 201 · Commencé 127 · Terminé 155 · Annulé 42

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 525 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	14	14	1 108 m²	6	446 m²	0	0
2025	26	32	2 531 m²	9	1 296 m²	0	3
2024	20	110	5 470 m²	7	24 143 m²	1	2
2023	30	116	8 291 m²	16	20 252 m²	0	1
2022	25	58	4 587 m²	10	4 601 m²	2	1
2021	37	261	17 607 m²	17	9 629 m²	2	2
2020	38	63	5 303 m²	8	5 737 m²	0	3
2019	26	94	7 129 m²	7	5 965 m²	2	4
2018	29	142	10 448 m²	10	7 405 m²	1	5
2017	20	27	2 613 m²	2	1 151 m²	0	6
2016	25	38	3 064 m²	5	2 828 m²	2	0
2015	35	70	5 740 m²	9	10 176 m²	0	1
2014	27	35	2 833 m²	5	3 118 m²	2	0
2013	34	97	7 410 m²	6	4 466 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
22 juillet 2026	PC 0130812600009	SODI	1	55 m²	Autorisé
2 octobre 2025	PD 0130812500002	SNCF GARES & CONNEXIONS	—	—	Autorisé
25 mars 2025	DP 0130812500033	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
11 mars 2025	PC 0130812500004	SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA	—	1 m²	Autorisé
4 février 2025	DP 0130812500008	SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP	1	23 m²	Autorisé
15 octobre 2024	PC 01308124F0032	GMT IMMO INVEST	—	1 137 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Rognac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rognac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	589 €
40 m²	1 177 €
80 m²	2 355 €
120 m²	4 121 €
150 m²	5 887 €
200 m²	8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rognac

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rognac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Rognac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés: 2 plans
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UBa, UBb, UCa, UCbF2, UEc, UEi, UEm
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUEiF1p, 1AUEm, 1AUEmF1p, 1AUEmF2, 1AUF2, 2AUF2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	39 zones
28 septembre 2026	39 zones
2 septembre 2026	39 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rognac: 39 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 74,6 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 71 zones+ 32 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rognac: 14 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 33,2 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 37,5 zones+ 24 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rognac ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rognac délimite-t-il ?: 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 5, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2024.
Quels sont les risques naturels à Rognac ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rognac ?: 525 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 157 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rognac fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 13081
Code postal: 13340
Intercommunalité: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département: Bouches-du-Rhône
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Rognac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/rognac-13081. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.