Quel est le PLU en vigueur à Saint-Chamas ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Chamas délimite-t-il ?

67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 septembre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Chamas ?

323 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 462 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Saint-Chamas : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er septembre 2025. Il délimite 67 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 septembre 2025.

Zones délimitées

67 zones

59 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 21 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 8 zones
Zones naturelles (N): 34 zones

5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

45^esur 126

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 3 septembre 2025

Mis à jour le 3 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Saint-Chamas s’applique dans sa version du 1er septembre 2025 ; nous publions 59 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 67 zones : 21 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Saint-Chamas occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
323 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Chamas depuis 2013, pour 462 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Chamas

Le PLU de Saint-Chamas délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Saint-Chamas : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Chamas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-CHAMAS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er septembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 59 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: SAINT-CHAMAS
Version du: 1er septembre 2025
Partition GPU: DU_13092
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 59 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 59 extraits du règlement écrit de Saint-Chamas, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Au-delà de cette bande de 15m, les constructions pourront être édifié es l e long des limites séparatives : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 4m de hauteur mesurée du terrain naturel au faîtage ; »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la distance comptée hor izontalement entre tout point d’une construction et le point de la limite parcellaire qui en est le plus ra pproché sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces 2 points sans être inférieure à 3m. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Commerces 1 place/30m² de surface de plancher Pour les constr uctions à usage de commerce de moins de 150 m², aucune place de stationnement n’est exigée 5. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 9 mEmprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Cas n°1 Cas n°2 Cas n°3 ARTICLE UB 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 9m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Les constructions doivent alors s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demi -hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie totale du terrain. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 4 m de l’emprise existantes ou à créer de la RD10 - 4m de la limite légale de la SNCF Les constructions doivent être implantées : - soit à… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - soit à une distance de 4m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques ; »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les opérations de plus de 300 m² de surface de plancher devront doter une partie des places de stationnement de dispositifs de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %

UC

Emprise au sol 40 %6 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « … RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur mesurée du terrain naturel au faîtage. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie totale du terrain ARTICLE UC 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 9m mesurée verticalement entre tout point des… »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 4 m de l’emprise existante ou à créer de la RD10 Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur mesurée du terrain naturel au faîtage. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les opérations de plus de 300m² de surface de plancher devront doter une partie des places de stationnement de dispositifs de recharge pour véhicules élec triques ou hybrides rechargeables. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %

UD

Emprise au sol 30 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur mesurée du terrain naturel au faîtage. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 30% de la superficie totale du terrain en zone UD - 20% de la superficie totale du terrain en secteur UDp ARTICLE UD 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La haute ur… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 4 m de l’emprise existantes ou à créer de la RD10 et la RD15 - 4m de la limite légale de la SNCF Les constructions doivent être implantées : - soit… »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - soit à une distance de 4m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les opérations de plus de 300m² de surface de plancher devront doter une partie des places de stationnement de dispositifs de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … être supérieure à : - 30% de la superficie totale du terrain en zone UD - 50% de la superficie totale du terrain en secteur UDp 13.3 Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

UDp

Hauteur 9 mEmprise au sol 30 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « … zone UD - 20% de la superficie totale du terrain en secteur UDp ARTICLE UD 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La haute ur maximum ne peut excéder 7m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et 9m au faîtage. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 30% de la superficie totale du terrain en zone UD - 20% de la superficie totale du terrain en secteur UDp ARTICLE UD 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La haute ur… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … être supérieure à : - 30% de la superficie totale du terrain en zone UD - 50% de la superficie totale du terrain en secteur UDp 13.3 Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

UP

Hauteur 14 mEmprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dans ce cas, les constructions doivent alors s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demi -hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée14 m: « ARTICLE UP 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 11 mètres à l’égout du toit mesurés à partir du terrain naturel existant avant l’opération, sans excéder 14 mètres en tout point mesurés de la même façon. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « ARTICLE UP 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UP 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTION S PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées - soit avec un recul minimum de 1m de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UP 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il est exigé : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

UTL

Hauteur 7 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dans ce cas, les constructions doivent alors s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « ARTICLE UTL 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE UTL 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 5m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au ni veau de l’égout du toit et 7m au faîtage . »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « ARTICLE UTL 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE UTL 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 5m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au ni veau de l’égout du toit et 7m au faîtage . »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UT L 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques - soit avec un recul minimum de 4m de l’alignement des voies et emprises publiques ARTICLE UTL 7 -… »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UTL 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

1AUe

Hauteur 9 mEmprise au sol 60 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « ARTICLE 1AUe 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La ha uteur maximum ne peut excéder 9m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « ARTICLE 1AUe 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE 1AUe 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTR ES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

1AUh

Hauteur 9 mEmprise au sol 30 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … aucune limite séparative Les constructions doivent alors s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tou t point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demi -hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « ARTICLE 1AUh 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et 9m au faîtage. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « ARTICLE 1AUh 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie totale du terrain. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ARTICLE 1AUh 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles ou projetées figurant sur le document graphique - soit à une distance de 4m minimum de… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE 1AUh 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Les constructions pourront s’adosser à un e construction existante ou s'implanter à une distance minimale de 4 mètres. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les opérations de plus de 300m² de surface de plancher devront doter une partie des places de stationnement de dispositifs de recharge pour véhicules él ectriques ou hybrides rechargeables. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %

2AUh

3 extraits

Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE 2AUh 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementée. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE 2AUh 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementée. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE 2AUh 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementées. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 9 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « ARTICLE A 10. – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 9m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’extension des bâtiments d'habitation existants autres que directement nécessaires à une exploitation agricole est limitée à 30% de l’emprise au sol existante, dans la limite d’une emprise au sol totale de 250m² (existant inclus). »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 4 m de l’alignement des voies publiques actuelles, en l’absence de toute indication sur le plan de zonage ; »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « - 4m de l’alignement ou emprise future des voies publiques figurant au document graphique. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE UT L 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE UT L 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les individus végétaux… »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « ARTICLE N 10. – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7m mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Pour ces derniers, leur hauteur sera au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « - L'extension (y compri s par surélévation, changement de destination ou création de surface de plancher) dans la limite de 20 % d'emprise au sol* et de 20 % de l'effectif des ERP de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie et de type R, U et J (y compris au niveau du plancher existant ), sous réserve… »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « … sur la partie inondable du terrain support du projet est limitée : elle doit être inférieure ou égale à 30 % de cette surface inondable, ou jusqu'à 50 % si cette emprise supplémentaire est conçue de telle sorte qu’elle réponde à l’objectif de transparence* hydraulique (construction… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4m de la limite d’emprise publique actuelle ou future des voies publiques conformément au document graphique. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE N 9. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 323 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 462 logements.

Autorisations délivrées: 323
Logements créés: 462
Surface de locaux créée: 23 259 m²
Permis de démolir: 19

Logements créés par année d’autorisation

43132013
9142014
31152015
29162016
72172017
21182018
30192019
77202020
25212021
22222022
57232023
18242024
19252025
9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 101 · Commencé 99 · Terminé 108 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 323 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	6	9	892 m²	1	27 m²	2	1
2025	9	19	1 664 m²	5	1 520 m²	0	3
2024	11	18	1 399 m²	10	3 401 m²	2	1
2023	8	57	4 435 m²	3	26 m²	0	3
2022	17	22	2 191 m²	10	3 628 m²	0	2
2021	25	25	3 051 m²	5	2 513 m²	4	1
2020	39	77	6 187 m²	3	606 m²	0	1
2019	23	30	2 550 m²	2	100 m²	4	2
2018	10	21	1 886 m²	1	3 346 m²	1	1
2017	23	72	5 101 m²	4	750 m²	1	1
2016	23	29	2 387 m²	6	2 548 m²	1	1
2015	18	31	2 382 m²	7	2 266 m²	2	2
2014	9	9	785 m²	1	475 m²	0	0
2013	9	43	2 543 m²	5	2 053 m²	1	0

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
6 juillet 2026	PA 0130922500002	LIDL	—	—	Autorisé
27 mars 2026	PA 0130922500001	THEOS AMENAGEMENT	—	—	Commencé
9 février 2026	PC 0130922500022	ARMAND CONSTRUCTION	4	—	Commencé
15 janvier 2026	PD 0130922500005	LIDL	—	—	Autorisé
7 novembre 2025	PC 0130922500012	UNI SOLAIRE	—	1 m²	Autorisé
5 août 2025	PC 0130922500008	SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	10	—	Autorisé
17 juillet 2025	DP 0130922500070	IDEX SOLAIRE ET MOBILITE	—	19 m²	Autorisé
2 avril 2025	PD 0130922500003	ENEDIS	—	—	Autorisé

Les 5 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
4 mars 2025	PD 0130922500002	ENEDIS	—	—	Autorisé
25 février 2025	DP 0130922500019	ENEDIS	—	207 m²	Autorisé
17 février 2025	PD 0130922500001	DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE	—	—	Autorisé
20 décembre 2024	PA 0130922400002	NEXITY REGION SUD	—	—	Autorisé
4 octobre 2024	PA 0130922400001	VERTIGO	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Chamas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Chamas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	589 €
40 m²	1 177 €
80 m²	2 355 €
120 m²	4 121 €
150 m²	5 887 €
200 m²	8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Chamas

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Chamas pour « Inondations et coulées de boue », du 5 février 2026 au 5 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Chamas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 2 décembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2015).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 18 mars 2026
Motivation de la décision: Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 2 décembre 2014
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA1, UA2, UA3, UB, UC, UD, UDp, UEa, UEb, UEc, UP, UTL
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUe, 1AUh, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	67 zones
28 septembre 2026	67 zones
2 septembre 2026	67 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Chamas: 67 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 82,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 71 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Chamas: 21 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 35,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 37,5 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Chamas ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Chamas délimite-t-il ?: 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Chamas ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Chamas ?: 323 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 462 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Chamas fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 13092
Code postal: 13250
Intercommunalité: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département: Bouches-du-Rhône
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Saint-Chamas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/saint-chamas-13092. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/saint-chamas-13092">PLU de Saint-Chamas : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>