Quel est le PLU en vigueur à Pélissanne ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Pélissanne délimite-t-il ?

67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 6, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pélissanne ?

583 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 356 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Pélissanne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pélissanne (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 octobre 2025. Il délimite 67 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.

Zones délimitées

67 zones

65 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 22 zones
Zones à urbaniser (AU): 17 zones
Zones agricoles (A): 6 zones
Zones naturelles (N): 22 zones

5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

45^esur 126

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 20 octobre 2025

Mis à jour le 20 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Pélissanne s’applique dans sa version du 6 octobre 2025 ; nous publions 65 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 67 zones : 22 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Pélissanne occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
583 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pélissanne depuis 2013, pour 1 356 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Pélissanne

Le PLU de Pélissanne délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Pélissanne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pélissanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PELISSANNE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 octobre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 65 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: PELISSANNE
Version du: 6 octobre 2025
Partition GPU: DU_13069
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 65 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 65 extraits du règlement écrit de Pélissanne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

7 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … pas les limites séparatives devront respecter, sauf instauration d’une servitude de cours communes conformément à l’article L471-1 du Code de l’Urbanisme, une distance à la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de cette construction, sans être inférieure à 3m. »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Dans les cas suivants, la hauteur en limite séparative peut être augmentée : Si celle-ci est adossée à un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à 5m, la hauteur de la construction nouvelle peut alors être égale à celle du bâtiment sur lequel elle est adossée, sous réserve du respect de… »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UA - 9 : Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Toutefois, l’implantation en retrait, ne pouvant excéder 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie ou la limite actuelle ou future de l’emprise publique ou de la voie privée, est autorisée ou imposée dans les cas suivants : - pour assurer une continuité de volume de la… »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … peuvent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 16 m comptée à partir de l’alignement ou de la limite de la voie (privée ou publique), ou de l’emprise publique, ou de la limite de la construction qui s’y substitue dans le cas où… »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … l’application des dispositions de la voirie nouvelle, les dispositions suivantes sont appliquées : - largeur minimale utilisable (aires de stationnement et trottoirs exclus) de 3 mètres, - aire de retournement à l’extrémité de la voie sans issue permettant le demi-tour d’un engin de secours ;… »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Le nombre de place de stationnement des véhicules automobiles à réaliser doit être au moins égal à : Destination Norme applicable Habitation Le nombre de places est déterminé selon la superficie des logements, par tranche de 100 m2 soit : 1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface… »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

UB

6 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … devront respecter, sauf instauration d’une servitude de cours communes fixée dans les conditions précisées à l’article L471-1 du Code de l’Urbanisme, une distance à la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « • Si celle-ci est adossée à un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à 5 mètres, la hauteur de la construction nouvelle peut alors être égale à celle du bâtiment sur lequel elle est adossée, sous réserve du respect de l’article UB10. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions peuvent exceptionnellement être implantées dans une bande de 5 m à compter de l’alignement des voies et des emprises publiques ou de la limite d’emprise de la voie privée, dans les cas suivants : - pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … l’application des dispositions de la voirie nouvelle, les dispositions suivantes sont appliquées : - largeur minimale utilisable (aires de stationnement et trottoirs exclus) de 3 mètres, - aire de retournement à l’extrémité de la voie sans issue permettant le demi-tour d’un engin de secours ;… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Le nombre de place de stationnement des véhicules automobiles à réaliser doit être au moins égal à : P.L.U Ville de Pélissanne - Règlement zone UB Destination Norme applicable Habitation Le nombre de places est déterminé selon la superficie des logements, par tranche de 100m² jusqu’à 200m² de… »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

UBa

1 extrait

Emprise au sol· relative à l’existant: « P.L.U Ville de Pélissanne - Règlement zone UB Article UB - 9 : Emprise au sol En secteur UBa, l’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 80% de la superficie totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %

UBb

1 extrait

Emprise au sol· relative à l’existant: « En secteur UBb, l’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 55% de la superficie totale l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %

UBc

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - En secteurs UBc : La hauteur des constructions ne pourra dépasser 11.50 mètres à l’égout de la couverture. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « En secteur UBc, l’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 45% de la superficie totale l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … une animation architecturale 6.3 – En secteur UBc Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres à compter de l’alignement actuel ou futur des voies publiques, ou à compter de la limite des voies privées ou des limites actuelles ou futures des emprises publiques. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 7 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 10.1 – Dispositions générales Dans tous les secteurs, les constructions nouvelles doivent avoir une hauteur maximale mesurée à l’égout du toit ne pouvant excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres à compter de l’alignement actuel ou futur des voies publiques, ou à compter de la limite d’emprise des voies privées existantes, ou à compter de la limite actuelle ou future des emprises publiques. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … l’application des dispositions de la voirie nouvelle, les dispositions suivantes sont appliquées : - largeur minimale utilisable (aires de stationnement et trottoirs exclus) de 3 mètres, - aire de retournement à l’extrémité de la voie sans issue permettant le demi-tour d’un engin de secours ;… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Le nombre de place de stationnement des véhicules automobiles à réaliser doit être au moins égal à : Destination Norme applicable habitation Le nombre de places est déterminé selon la superficie des logements, par tranche de 100m² soit : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de Surface… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

UCa

1 extrait

Emprise au sol· relative à l’existant: « Article UC - 9 : Emprise au sol En secteur UCa, l’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 45% de la superficie totale l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

UCb

1 extrait

Emprise au sol· relative à l’existant: « En secteur UCb, l’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 40% de la superficie totale l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

UCc

2 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale, la hauteur maximale est alors celle fixée à l’article UC10, Dans le secteur UCc : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au… »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « En secteur UCc, l’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 35% de la superficie totale l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

UCd

1 extrait

Emprise au sol· relative à l’existant: « En secteur UCd, l’emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 30% de la superficie totale l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 9 mEmprise au sol 70 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Pour les constructions à vocation d’habitation, existantes : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « P.L.U Ville de Pélissanne - Règlement zone UE Pour les autres constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « Article UE – 9 : Emprise au sol L’emprise maximale ne devra pas être supérieure à 70% de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent être implantées en retrait, le recul autorisé ne pouvant excéder 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et à la limite d’emprise des voies privées à l’exception P.L.U Ville de Pélissanne - Règlement zone UE des constructions implantées à proximité du… »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UE – 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives du terrain d’assiette au moins égale à la moitié de sa hauteur, calculée au faîtage de la construction, sans pouvoir être inférieure à… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … aux besoins propres c’est-à-dire lié au fonctionnement de la structure doivent être pris en compte en sus du nombre de place à affecter au stationnement des visiteurs, dont les normes minimales sont fixées dans le tableau ci-dessous Cependant, Le nombre de place de stationnement des véhicules… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Locaux de rangement de cycles (vélos) : Des espaces réservés au stationnement des cycles (ouvert ou fermés) devront être réalisés : Destination Norme applicable Commerce et artisanat Commerce de moins de 250m² de vente : Pas de norme imposée Commerce avec une surface de vente supérieure ou égale… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

UEP

Hauteur 10 mEmprise au sol 50 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Pour les constructions à vocation d’habitation : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives du terrain d’assiette au moins égale à la moitié de sa hauteur, calculée au faîtage de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Article UEP - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article UEP - 9 : Emprise au sol L’emprise au sol totale des constructions ne pourra dépasser 50% de la superficie totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UEP - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives du terrain d’assiette au moins égale à la moitié de sa hauteur, calculée au faîtage de la construction, sans pouvoir être inférieure à… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UEP - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article UEP - 9 : Emprise au sol L’emprise au sol totale des constructions ne pourra dépasser 50% de la superficie totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

1AU

5 extraits

Emprise au sol· relative à l’existant: « … à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme et dans une limite fixée à 250m² de surface de plancher (existant compris) et 250m² de d’emprise au sol (existant compris), - et que la construction projetée ne compromette pas ou ne rende pas plus onéreuse la réalisation de l’aménagement… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article 1AU - 5 : superficie minimale des terrains Non réglementé Article 1AU - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques P.L.U Ville de Pélissanne - Règlement zone 1AU Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies bordant un terrain, publiques ou… »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent être implantées à une distance de 3m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies publiques, ou à compter de la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer, ou à compter de la limite des emprises publiques (parcs, place…). »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … l’application des dispositions de la voirie nouvelle, les dispositions suivantes sont appliquées : - largeur minimale utilisable (aires de stationnement et trottoirs exclus) de 3 mètres, - aire de retournement à l’extrémité de la voie sans issue permettant le demi-tour d’un engin de secours ;… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Le nombre de place de stationnement des véhicules automobiles à réaliser doit être au moins égal à : Destination Norme applicable habitation Le nombre de places est déterminé selon la superficie des logements, par tranche de 100 m² soit : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface… »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

1AUE

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 10.1 - Dispositions applicables Les constructions nouvelles doivent avoir une hauteur maximale mesurée à l’égout du toit ne pouvant excéder 9m à partir du terrain naturel. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … 1AUE - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 – Dispositions générales : Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout sans être inférieure à 3m. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Article 1AUE - 9 : Emprise au sol L’emprise au sol totale ne pourra dépasser 50% de l’emprise totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article 1AUE - 5 : superficie minimale des terrains Non réglementé Article 1AUE - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies bordant un terrain, publiques ou privées ouvertes à la circulation publique,… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent être implantées à une distance de 4m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies publiques, ou à compter de la limite d’emprise des voies privées existantes, ou à compter de la limite des emprises publiques (parcs, place…). »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Le nombre de place de stationnement des véhicules automobiles à réaliser doit être au moins égal à : Destination Norme applicable P.L.U Ville de Pélissanne - Règlement zone 1AUE Bureau, artisanat et commerce 1 place par tranche de 100m² entamée de surface de plancher Constructions et… »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Locaux de rangement de cycles (vélos) : Destination Norme applicable Commerce et artisanat aire de stationnement vélo doit être au moins égale à 0.5 % de la surface de plancher totale. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %

1AUb6

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans le secteur 1AUb6 Les constructions nouvelles doivent avoir une hauteur maximale mesurée à l’égout du toit ne pouvant excéder : - 9 m et R+2 pour les constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %

2AU

Hauteur 7 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « P.L.U Ville de Pélissanne - Règlement zone 2AU Article 2AU - 10 : Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale à l’égout du toit ne peut excéder 7 mètres pour les extensions des constructions à usage d’habitation. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article 2AU - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article 2AU - 9 : Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions et extensions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article 2AU - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article 2AU - 9 : Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout du toit, mesurée à compter du niveau naturel existant du sol. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article A - 9 : Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article A - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 - Implantation par rapport aux voies publiques ou privées : -Les constructions à usage d’habitation devront être implantées à une distance minimale de 6 m de l’alignement des voies publiques ou de la… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Une implantation différente pourra être autorisée au regard du respect de l’agencement rural 6.2 – Implantation par rapport à l’autoroute -Les constructions devront respecter une distance minimale de 100m par rapport à l’axe de la voie. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est de 7m à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou à la limite des voies privées existantes, ou à la limite des emprises publiques (parcs, place…). »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article N - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Règles générales en zone N : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives minimale de 3m. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %

N2

2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée: « … – zone N Article N - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article N - 9 : Emprise au sol En secteur N2, il est fixé un coefficient d’emprise au sol de 0.07 avec une limite fixée à 250m² d’emprise totale sur l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « P.L.U Ville de Pélissanne - Règlement – zone N Article N - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article N - 9 : Emprise au sol En secteur N2, il est fixé un coefficient d’emprise au sol de 0.07 avec une limite fixée à 250m²… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 583 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 356 logements.

Autorisations délivrées: 583
Logements créés: 1 356
Surface de locaux créée: 61 057 m²
Permis de démolir: 9

Logements créés par année d’autorisation

99132013
132142014
141152015
119162016
47172017
95182018
154192019
48202020
43212021
132222022
49232023
118242024
85252025
94262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 127 · Commencé 166 · Terminé 250 · Annulé 40

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 583 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	14	94	6 085 m²	6	884 m²	1	0
2025	26	85	6 004 m²	10	3 107 m²	0	1
2024	29	118	8 679 m²	8	2 287 m²	1	1
2023	16	49	3 781 m²	11	2 437 m²	2	0
2022	46	132	10 695 m²	6	2 880 m²	3	0
2021	37	43	4 718 m²	17	3 959 m²	8	0
2020	46	48	5 116 m²	9	12 841 m²	5	0
2019	31	154	11 302 m²	10	5 951 m²	7	1
2018	35	95	7 897 m²	8	3 193 m²	2	1
2017	27	47	4 395 m²	10	7 555 m²	2	1
2016	31	119	9 223 m²	7	1 762 m²	0	0
2015	30	141	9 558 m²	10	5 141 m²	0	0
2014	43	132	11 252 m²	4	8 966 m²	1	1
2013	29	99	7 136 m²	1	94 m²	2	3

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 juin 2026	PC 0130692600011	SAM IMMOBILIER	81	—	Autorisé
5 septembre 2025	PC 0130692500029	AKL INVEST	2	—	Autorisé
7 août 2025	PC 0130692500017	UMANE	—	26 m²	Autorisé
3 juillet 2025	PD 0130692500001	SAS JULIA	—	—	Autorisé
12 mai 2025	PC 0130692500006	CESIUM CONSTRUCTION	—	766 m²	Commencé
29 avril 2025	PC 01306924E0049	EAST COAST PAINTBALL	—	520 m²	Autorisé
24 mars 2025	PC 01306924E0036	SODEAG	45	—	Autorisé
4 mars 2025	PC 01306924E0033	LES ATELIERS D'ARCHITECTURE GUILLAUME PUJOL	6	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Pélissanne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pélissanne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	589 €
40 m²	1 177 €
80 m²	2 355 €
120 m²	4 121 €
150 m²	5 887 €
200 m²	8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pélissanne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Pélissanne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UBa, UBb, UBc, UCa, UCb, UCc, UCd, UE, UEP, UEa
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUE, 1AUa1, 1AUa2, 1AUa3n, 1AUa3s, 1AUa4, 1AUa5, 1AUb1, 1AUb2, 1AUb3, 1AUb4, 1AUb5, 1AUb6, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	67 zones
28 septembre 2026	67 zones
2 septembre 2026	67 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pélissanne: 67 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 73,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 71 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pélissanne: 22 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 29,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 37,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pélissanne ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pélissanne délimite-t-il ?: 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 6, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Pélissanne ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pélissanne ?: 583 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 356 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pélissanne fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 13069
Code postal: 13330
Intercommunalité: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département: Bouches-du-Rhône
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Pélissanne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/pelissanne-13069. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/pelissanne-13069">PLU de Pélissanne : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>