Permis urbanisme

PLU de Mallemort : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mallemort (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 septembre 2025. Il délimite 80 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 octobre 2025.

Zones délimitées

80 zones

68 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
28 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

40esur 126

Alleins41 zonesCharleval65 zonesAurons40 zonesLamanon31 zonesSénas39 zonesMallemort80 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 octobre 2025

Mis à jour le 2 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Mallemort s’applique dans sa version du 24 septembre 2025 ; nous publions 68 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 80 zones : 43 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Mallemort occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 422 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mallemort depuis 2013, pour 598 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Mallemort

Le PLU de Mallemort délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Mallemort : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mallemort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MALLEMORT », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 68 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MALLEMORT
Version du
24 septembre 2025
Partition GPU
DU_13053
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
68 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 68 extraits du règlement écrit de Mallemort, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

Hauteur 9 mEmprise au sol 40 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« … des constructions n Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone UA, hors sous-secteur UAz : La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur maximale des constructions occupant les parcelles adjacentes à la parcelle concernée et sans jamais dépasser 9m à l’égout de la toiture. »

Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée7 m
« … UBz : L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain Article UB.10 – Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions, hors sous-secteurs UBz : La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout de la toiture. »

Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« En sous-secteur UAz : L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« Article UB.9 – Emprise au sol Emprise en sol, hors sous-secteur UBz : L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain. »

Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« DDTM 13 ZONE UA Toutefois, lorsque les constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite de voie, les constructions nouvelles peuvent s’implanter en respectant ce même retrait. »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« Article UA.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UAz : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de la… »

Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« © G2C Territoires 19 de réalisation d’un parc de stationnement privé dans un rayon de 300m autour de l’opération - Les installations classées soumises à déclaration compatibles avec la vocation d’habitat ; »

Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant : ž Constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement minimum par logement créé ; ž Bureaux : 1 place par tranche entamée de 30m² ž Hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 40m² L’obligation… »

Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 10 mEmprise au sol 60 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée10 m
« Article 1AU.10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 10m à l’égout de la toiture. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· règle de calcul
« Toutes les constructions doivent respecter une distance minimale de la limite séparative de fond de parcelle correspondant à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Article 1AU.9 – Emprise au sol L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 1AU.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer Les constructions doivent s’implanter : Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent se faire avec un recul de 3m depuis les voies. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« Article 1AU.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Le stationnement pour les logements locatifs sociaux s’établit selon l’article L151-34 du Code de l’urbanisme : - 1 place de stationnement par logement locatif social. • Règles relatives au stationnement visiteur dans le cadre de la création de lotissement Lors de la création d’un lotissement il… »

Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« • Règles relatives au stationnement des deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts et clos (équipé(s) de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur… »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

1AUe

Hauteur 8 mEmprise au sol 80 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée8 m
« Article 1AUe.10 – Hauteur maximale des constructions Les constructions ne doivent pas excéder 8 m à l'égout du toit et en l'absence de toiture au point le plus haut Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère. »

Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« … scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur dépasse 8m à l’égout du toit), de bureaux et de services, ainsi que les constructions à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif. »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée80 %
« Article 1AUe.9 – Emprise au sol L’emprise au sol des constructions limitée à 80% de la superficie du terrain. »

Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 1AUe.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative ou bien en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives de 5 mètres. »

Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« Article 1AUe.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »

Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant, Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant, ž Constructions destinées aux bureaux, artisanat : ž 2 places de stationnement par tranche entamée de 30m² de surface de plancher… »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Règles relatives au stationnement des deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts et clos (équipé(s) de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur dépasse… »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

2AU

Hauteur 7 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Article 2AU.10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 7m à l’égout. »

Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. »

Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article 2AU.9 – Emprise au sol Non réglementé. »

Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 2AU.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou avec un recul minimal de 3m. »

Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 2AU.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter soit en respectant un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives ou bien sur une limite séparative. »

Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« Article 2AU.12 –Stationnement Non réglementé. »

Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %

2AUe

4 extraits
Hauteur· non réglementé
« Article 2AUe.10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé. »

Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article 2AUe.9 – Emprise au sol Non réglementé. »

Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ZONE 2AUe © G2C Territoires 117 Article 2AUe.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »

Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« Article 2AUe.12 –Stationnement Non réglementé. »

Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 12 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« - Constructions de bureaux nécessaires au fonctionnement des activités industrielles dans la limite de 200 m² de surface de plancher» Article A.10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 m à l’égout de la toiture. »

Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée12 m
« La hauteur des autres constructions ne peut excéder 12m au faîtage sauf pour les éléments en superstructure (silos …) pour lesquels la hauteur peut être supérieure. »

Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« … des constructions à usage d’habitation existantes et légalement édifiées à la date d'approbation du PLU est admise : o dans la limite de 20% d’emprise au sol totale (existant et extension) o de 150 m² surface de plancher totale après extension et pour l’ensemble du volume bâti o et à condition… »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« Pour les constructions à usage d’habitation occupant d'ores-et-déjà plus de 20% d'emprise au sol et afin de permettre une évolution limitée, est admise l’extension jusqu'à 150 m² de surface de plancher, y compris l'existant, mais sans qu'elle soit limitée par l'emprise au sol de l'existant. »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« … du siège d’exploitation, sauf cas particuliers générant des nuisances sonores ou olfactives ; o Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du… »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant. • Les constructions existantes à usage d’habitation non liées à une activité agricole : - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes et légalement édifiées à la date d'approbation du PLU est admise : o… »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

Ae

Hauteur 5 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée5 m
« ZONE A Dans le sous-secteur Ae : § Pour l’ensemble des constructions, la hauteur maximale est de 5m à l’égout, excepté l’atelier de production qui nécessite une hauteur plus importante avec un maximum de 7 m à l’égout. »

Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article A.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait minimal de 3m dans l’ensemble de la zone A, excepté dans le sous-secteur Ae où les constructions devront s’implanter avec un minimum de 3… »

Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Article NL.10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne devront pas excéder 7m à l’égout. »

Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur visible ne doit pas excéder 1,80 m, elles seront exclusivement constituées de grillage sans aucune partie maçonnée, autre qu’éventuellement un mur bahut dont la hauteur visible ne pourra excéder 0,50 m. »

Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article NL.9 – Emprise au sol Non réglementé. »

Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article N.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m. »

Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article NL.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer Les constructions doivent s’implanter : ž en recul figurant au plan ou à défaut un recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes,… »

Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %

Nc

5 extraits
Hauteur· non réglementé
« Article Nc.9 – Emprise au sol Non réglementé Article Nc.10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé Article Nc.11 – Aspect extérieur n Dispositions générales En accord avec l’Art. »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur visible ne doit pas excéder 1,80 m, elles seront exclusivement constituées de grillage sans aucune partie maçonnée, autre qu’éventuellement un mur bahut dont la hauteur visible ne pourra excéder 0,50 m. »

Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article Nc.9 – Emprise au sol Non réglementé Article Nc.10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé Article Nc.11 – Aspect extérieur n Dispositions générales En accord avec l’Art. »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Nc.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer Les constructions doivent s’implanter : ž En recul minimum de 10m depuis l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. »

Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Nc.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m. »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 80 %

Ng

4 extraits
Hauteur· non réglementé
« Article Ng.10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé. »

Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article Ng.9 – Emprise au sol Non réglementé. »

Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Ng.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer Les installations doivent s’implanter avec un recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer Par rapport aux canaux… »

Règlement officiel, page 175extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Ng.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des installations est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 2m. »

Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %

Npv

Hauteur 12 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« Article Npv.10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne devront pas excéder 12m au faîtage. »

Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« Article Npv.9 – Emprise au sol Non réglementé. »

Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Npv.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : ž En recul minimal de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ; »

Règlement officiel, page 170extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Npv.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m. »

Règlement officiel, page 170extraction automatique, confiance 80 %

Nr

3 extraits
Emprise au sol· non réglementé
« Article Nr.9 – Emprise au sol Non réglementé. »

Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Nr.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : ž En recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ; »

Règlement officiel, page 166extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« Article Nr.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec Article Nr.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »

Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %

Nt

4 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur visible ne doit pas excéder 1,80 m, elles seront exclusivement constituées de grillage sans aucune partie maçonnée, autre qu’éventuellement un mur bahut dont la hauteur visible ne pourra excéder 0,50 m. »

Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« Article Nt.9 – Emprise au sol ž Constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité de centre équestre sans porter atteinte au caractère naturel de la zone dans la limite de 1700 m2 d’emprise au sol nouvellement créé et 70 m2 de surface de plancher nouvellement créée. ž… »

Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ZONE Nt Article Nt.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer Les constructions doivent s’implanter : ž en recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ; »

Règlement officiel, page 155extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Nt.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit se faire avec un recul minimal de 3m par rapport aux limites séparatives. »

Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %

Ntp

3 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur visible ne doit pas excéder 1,80 m, elles seront exclusivement constituées de grillage sans aucune partie maçonnée, autre qu’éventuellement un mur bahut dont la hauteur visible ne pourra excéder 0,50 m. »

Règlement officiel, page 151extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Ntp.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : ž En recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ; »

Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ZONE Ntp Article Ntp.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m. »

Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 422 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 598 logements.

Autorisations délivrées
422
Logements créés
598
Surface de locaux créée
90 666 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 15142014
  3. 39152015
  4. 77162016
  5. 33172017
  6. 16182018
  7. 59192019
  8. 157202020
  9. 19212021
  10. 27222022
  11. 15232023
  12. 45242024
  13. 17252025
  14. 42262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 120 · Terminé 174 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 422 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614423 483 m²624 674 m²00
202517171 296 m²71 648 m²20
202411454 145 m²118 086 m²21
20231415851 m²61 127 m²00
202226273 090 m²83 840 m²42
202113191 277 m²61 247 m²00
20203815711 115 m²43 615 m²10
201925594 954 m²72 801 m²30
201815161 641 m²51 207 m²30
201724332 500 m²81 646 m²03
201641777 205 m²1121 105 m²00
201533394 038 m²611 147 m²00
201413151 820 m²117 583 m²10
201331374 543 m²3940 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026PC 01305325P0053FAMILLE ET PROVENCE22—Autorisé
8 mai 2026DP 01305326P0051ENEDIS—9 m²Autorisé
5 mars 2026PC 01305325P0040OUEST PROVENCE HABITAT8—Autorisé
29 août 2025DP 01305325P0092ENEDIS—8 m²Autorisé
26 juin 2025PC 01305324P0037COMMUNE DE MALLEMORT—1 341 m²Autorisé
23 mai 2025PA 01305324P0003ALLIANCE PROMOTION——Autorisé
17 avril 2025PA 01305324P0001COEHOME——Terminé
13 mars 2025DP 01305325P0020ENEDIS19 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 février 2025DP 01305325P0008ENEDIS—8 m²Autorisé
15 janvier 2025PC 01305324P0029FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL—215 m²Terminé
27 décembre 2024PD 01305324P0001COMMUNE DE MALLEMORT——Annulé
23 décembre 2024PC 01305324P0022LIDL—1 750 m²Commencé
13 décembre 2024PC 01305324P0032COMMUNE DE MALLEMORT—267 m²Terminé
9 octobre 2024PC 01305324P0019OWY REAL ESTATE1—Autorisé
9 octobre 2024PC 01305324P0020OWY REAL ESTATE1—Autorisé
9 octobre 2024PC 01305324P0021OWY REAL ESTATE1—Autorisé
16 septembre 2024PC 01305324P0026COMMUNE DE MALLEMORT—11 m²Autorisé
6 septembre 2024DP 01305324P0145PERIN GREGORY IMMOBILIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mallemort

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mallemort est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mallemort

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mallemort pour « Inondations et coulées de boue », du 11 juillet 2026 au 11 juillet 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mallemort : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uaz, Ub, Ubz, Uc, Ucz, Ue, Uez, Uez1, Uez2, Uez3, Ug, Up, Upe, Upz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUe, 2AU, 2AU1, 2AU2, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 80 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 80 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 80 zones30 septembre 202680 zones80 zones80 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202680 zones
28 septembre 202680 zones
2 septembre 202680 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mallemort
80 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
74,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mallemort
43 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
28,8 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mallemort ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mallemort délimite-t-il ?
80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 3, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Mallemort ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mallemort ?
422 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 598 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mallemort fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13053
Code postal
13370
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 2 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Mallemort : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/mallemort-13053. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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