PLU de Mallemort : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mallemort (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 septembre 2025. Il délimite 80 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 octobre 2025.
80 zones
68 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Bouches-du-Rhône
40esur 126
- Mis à jour le 2 octobre 2025
Mis à jour le 2 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mallemort s’applique dans sa version du 24 septembre 2025 ; nous publions 68 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 80 zones : 43 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Mallemort occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 422 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mallemort depuis 2013, pour 598 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Mallemort
Le PLU de Mallemort délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mallemort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MALLEMORT », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 68 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MALLEMORT
- Version du
- 24 septembre 2025
- Partition GPU
DU_13053- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 68 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 68 extraits du règlement écrit de Mallemort, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
Hauteur 9 mEmprise au sol 40 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« … des constructions n Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone UA, hors sous-secteur UAz : La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur maximale des constructions occupant les parcelles adjacentes à la parcelle concernée et sans jamais dépasser 9m à l’égout de la toiture. »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« … UBz : L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain Article UB.10 – Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions, hors sous-secteurs UBz : La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout de la toiture. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« En sous-secteur UAz : L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« Article UB.9 – Emprise au sol Emprise en sol, hors sous-secteur UBz : L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« DDTM 13 ZONE UA Toutefois, lorsque les constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite de voie, les constructions nouvelles peuvent s’implanter en respectant ce même retrait. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Article UA.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UAz : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de la… »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« © G2C Territoires 19 de réalisation d’un parc de stationnement privé dans un rayon de 300m autour de l’opération - Les installations classées soumises à déclaration compatibles avec la vocation d’habitat ; »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant : Constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement minimum par logement créé ; Bureaux : 1 place par tranche entamée de 30m² Hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 40m² L’obligation… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
1AU
Hauteur 10 mEmprise au sol 60 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Article 1AU.10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 10m à l’égout de la toiture. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· règle de calcul
« Toutes les constructions doivent respecter une distance minimale de la limite séparative de fond de parcelle correspondant à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Article 1AU.9 – Emprise au sol L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 1AU.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer Les constructions doivent s’implanter : Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent se faire avec un recul de 3m depuis les voies. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Article 1AU.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Le stationnement pour les logements locatifs sociaux s’établit selon l’article L151-34 du Code de l’urbanisme : - 1 place de stationnement par logement locatif social. • Règles relatives au stationnement visiteur dans le cadre de la création de lotissement Lors de la création d’un lotissement il… »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« • Règles relatives au stationnement des deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts et clos (équipé(s) de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
1AUe
Hauteur 8 mEmprise au sol 80 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée8 m
« Article 1AUe.10 – Hauteur maximale des constructions Les constructions ne doivent pas excéder 8 m à l'égout du toit et en l'absence de toiture au point le plus haut Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« … scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur dépasse 8m à l’égout du toit), de bureaux et de services, ainsi que les constructions à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée80 %
« Article 1AUe.9 – Emprise au sol L’emprise au sol des constructions limitée à 80% de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 1AUe.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative ou bien en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Article 1AUe.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant, Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant, Constructions destinées aux bureaux, artisanat : 2 places de stationnement par tranche entamée de 30m² de surface de plancher… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Règles relatives au stationnement des deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts et clos (équipé(s) de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur dépasse… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
2AU
Hauteur 7 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Article 2AU.10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 7m à l’égout. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article 2AU.9 – Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 2AU.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou avec un recul minimal de 3m. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article 2AU.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter soit en respectant un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives ou bien sur une limite séparative. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« Article 2AU.12 –Stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
2AUe
4 extraits
- Hauteur· non réglementé
« Article 2AUe.10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article 2AUe.9 – Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ZONE 2AUe © G2C Territoires 117 Article 2AUe.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« Article 2AUe.12 –Stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 12 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« - Constructions de bureaux nécessaires au fonctionnement des activités industrielles dans la limite de 200 m² de surface de plancher» Article A.10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 m à l’égout de la toiture. »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« La hauteur des autres constructions ne peut excéder 12m au faîtage sauf pour les éléments en superstructure (silos …) pour lesquels la hauteur peut être supérieure. »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … des constructions à usage d’habitation existantes et légalement édifiées à la date d'approbation du PLU est admise : o dans la limite de 20% d’emprise au sol totale (existant et extension) o de 150 m² surface de plancher totale après extension et pour l’ensemble du volume bâti o et à condition… »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Pour les constructions à usage d’habitation occupant d'ores-et-déjà plus de 20% d'emprise au sol et afin de permettre une évolution limitée, est admise l’extension jusqu'à 150 m² de surface de plancher, y compris l'existant, mais sans qu'elle soit limitée par l'emprise au sol de l'existant. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … du siège d’exploitation, sauf cas particuliers générant des nuisances sonores ou olfactives ; o Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du… »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant. • Les constructions existantes à usage d’habitation non liées à une activité agricole : - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes et légalement édifiées à la date d'approbation du PLU est admise : o… »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
Ae
Hauteur 5 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée5 m
« ZONE A Dans le sous-secteur Ae : § Pour l’ensemble des constructions, la hauteur maximale est de 5m à l’égout, excepté l’atelier de production qui nécessite une hauteur plus importante avec un maximum de 7 m à l’égout. »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article A.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait minimal de 3m dans l’ensemble de la zone A, excepté dans le sous-secteur Ae où les constructions devront s’implanter avec un minimum de 3… »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 7 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Article NL.10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne devront pas excéder 7m à l’égout. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur visible ne doit pas excéder 1,80 m, elles seront exclusivement constituées de grillage sans aucune partie maçonnée, autre qu’éventuellement un mur bahut dont la hauteur visible ne pourra excéder 0,50 m. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article NL.9 – Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article N.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article NL.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer Les constructions doivent s’implanter : en recul figurant au plan ou à défaut un recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes,… »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
Nc
5 extraits
- Hauteur· non réglementé
« Article Nc.9 – Emprise au sol Non réglementé Article Nc.10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé Article Nc.11 – Aspect extérieur n Dispositions générales En accord avec l’Art. »
Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur visible ne doit pas excéder 1,80 m, elles seront exclusivement constituées de grillage sans aucune partie maçonnée, autre qu’éventuellement un mur bahut dont la hauteur visible ne pourra excéder 0,50 m. »
Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article Nc.9 – Emprise au sol Non réglementé Article Nc.10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé Article Nc.11 – Aspect extérieur n Dispositions générales En accord avec l’Art. »
Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Nc.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer Les constructions doivent s’implanter : En recul minimum de 10m depuis l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Nc.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m. »
Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 80 %
Ng
4 extraits
- Hauteur· non réglementé
« Article Ng.10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article Ng.9 – Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Ng.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer Les installations doivent s’implanter avec un recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer Par rapport aux canaux… »
Règlement officiel, page 175extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Ng.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des installations est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 2m. »
Règlement officiel, page 176extraction automatique, confiance 80 %
Npv
Hauteur 12 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Article Npv.10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne devront pas excéder 12m au faîtage. »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article Npv.9 – Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Npv.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : En recul minimal de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ; »
Règlement officiel, page 170extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Npv.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m. »
Règlement officiel, page 170extraction automatique, confiance 80 %
Nr
3 extraits
- Emprise au sol· non réglementé
« Article Nr.9 – Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Nr.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : En recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ; »
Règlement officiel, page 166extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Article Nr.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec Article Nr.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %
Nt
4 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur visible ne doit pas excéder 1,80 m, elles seront exclusivement constituées de grillage sans aucune partie maçonnée, autre qu’éventuellement un mur bahut dont la hauteur visible ne pourra excéder 0,50 m. »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Article Nt.9 – Emprise au sol Constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité de centre équestre sans porter atteinte au caractère naturel de la zone dans la limite de 1700 m2 d’emprise au sol nouvellement créé et 70 m2 de surface de plancher nouvellement créée. … »
Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ZONE Nt Article Nt.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer Les constructions doivent s’implanter : en recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ; »
Règlement officiel, page 155extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Nt.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit se faire avec un recul minimal de 3m par rapport aux limites séparatives. »
Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %
Ntp
3 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Leur hauteur visible ne doit pas excéder 1,80 m, elles seront exclusivement constituées de grillage sans aucune partie maçonnée, autre qu’éventuellement un mur bahut dont la hauteur visible ne pourra excéder 0,50 m. »
Règlement officiel, page 151extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Ntp.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : En recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ; »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ZONE Ntp Article Ntp.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m. »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 422 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 598 logements.
- Autorisations délivrées
- 422
- Logements créés
- 598
- Surface de locaux créée
- 90 666 m²
- Permis de démolir
- 6
- 37132013
- 15142014
- 39152015
- 77162016
- 33172017
- 16182018
- 59192019
- 157202020
- 19212021
- 27222022
- 15232023
- 45242024
- 17252025
- 42262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 120 · Terminé 174 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | 42 | 3 483 m² | 6 | 24 674 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 17 | 17 | 1 296 m² | 7 | 1 648 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 11 | 45 | 4 145 m² | 11 | 8 086 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 14 | 15 | 851 m² | 6 | 1 127 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 26 | 27 | 3 090 m² | 8 | 3 840 m² | 4 | 2 |
| 2021 | 13 | 19 | 1 277 m² | 6 | 1 247 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 38 | 157 | 11 115 m² | 4 | 3 615 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 25 | 59 | 4 954 m² | 7 | 2 801 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 15 | 16 | 1 641 m² | 5 | 1 207 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 24 | 33 | 2 500 m² | 8 | 1 646 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 41 | 77 | 7 205 m² | 11 | 21 105 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 33 | 39 | 4 038 m² | 6 | 11 147 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 15 | 1 820 m² | 11 | 7 583 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 31 | 37 | 4 543 m² | 3 | 940 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mai 2026 | PC 01305325P0053 | FAMILLE ET PROVENCE | 22 | — | Autorisé |
| 8 mai 2026 | DP 01305326P0051 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 5 mars 2026 | PC 01305325P0040 | OUEST PROVENCE HABITAT | 8 | — | Autorisé |
| 29 août 2025 | DP 01305325P0092 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PC 01305324P0037 | COMMUNE DE MALLEMORT | — | 1 341 m² | Autorisé |
| 23 mai 2025 | PA 01305324P0003 | ALLIANCE PROMOTION | — | — | Autorisé |
| 17 avril 2025 | PA 01305324P0001 | COEHOME | — | — | Terminé |
| 13 mars 2025 | DP 01305325P0020 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
Les 10 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 février 2025 | DP 01305325P0008 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | PC 01305324P0029 | FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL | — | 215 m² | Terminé |
| 27 décembre 2024 | PD 01305324P0001 | COMMUNE DE MALLEMORT | — | — | Annulé |
| 23 décembre 2024 | PC 01305324P0022 | LIDL | — | 1 750 m² | Commencé |
| 13 décembre 2024 | PC 01305324P0032 | COMMUNE DE MALLEMORT | — | 267 m² | Terminé |
| 9 octobre 2024 | PC 01305324P0019 | OWY REAL ESTATE | 1 | — | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | PC 01305324P0020 | OWY REAL ESTATE | 1 | — | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | PC 01305324P0021 | OWY REAL ESTATE | 1 | — | Autorisé |
| 16 septembre 2024 | PC 01305324P0026 | COMMUNE DE MALLEMORT | — | 11 m² | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | DP 01305324P0145 | PERIN GREGORY IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mallemort
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mallemort est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mallemort
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mallemort pour « Inondations et coulées de boue », du 11 juillet 2026 au 11 juillet 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mallemort : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaz, Ub, Ubz, Uc, Ucz, Ue, Uez, Uez1, Uez2, Uez3, Ug, Up, Upe, Upz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 2AU, 2AU1, 2AU2, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 80 zones |
| 28 septembre 2026 | 80 zones |
| 2 septembre 2026 | 80 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mallemort
- 80 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 74,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mallemort
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 28,8 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mallemort ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mallemort délimite-t-il ?
- 80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 3, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Mallemort ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mallemort ?
- 422 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 598 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mallemort fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13053- Code postal
13370- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 2 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mallemort : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/mallemort-13053. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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