Permis urbanismePLU de Grans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grans (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 décembre 2024. Il délimite 51 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2024.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Bouches-du-Rhône
66esur 126
- Mis à jour le 11 décembre 2024
Mis à jour le 11 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Grans s’applique dans sa version du 5 décembre 2024.
- Il délimite 51 zones : 17 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Grans occupe le rang 66 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (52 zones).
- 277 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grans depuis 2013, pour 465 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grans
Le PLU de Grans délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRANS », dont la dernière procédure intégrée date du 5 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GRANS
- Version du
- 5 décembre 2024
- Partition GPU
DU_13044- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 277 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 465 logements.
- Autorisations délivrées
- 277
- Logements créés
- 465
- Surface de locaux créée
- 140 364 m²
- Permis de démolir
- 0
- 64132013
- 14142014
- 25152015
- 32162016
- 12172017
- 176182018
- 26192019
- 43202020
- 19212021
- 21222022
- 15232023
- 8242024
- 6252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 88 · Terminé 89 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 111 m² | 3 | 1 293 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 538 m² | 4 | 2 962 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 938 m² | 11 | 2 130 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 12 | 15 | 1 448 m² | 10 | 2 436 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 9 | 21 | 1 998 m² | 5 | 1 035 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 19 | 1 747 m² | 7 | 67 864 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 27 | 43 | 4 177 m² | 11 | 1 293 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 16 | 26 | 2 380 m² | 9 | 657 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 16 | 176 | 13 302 m² | 2 | 425 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 10 | 12 | 903 m² | 8 | 3 816 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 15 | 32 | 2 412 m² | 4 | 90 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 18 | 25 | 2 182 m² | 5 | 2 878 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 14 | 1 452 m² | 8 | 2 741 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 22 | 64 | 4 909 m² | 3 | 50 744 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 septembre 2025 | PC 0130442500009 | MBE | — | 1 m² | Autorisé |
| 11 mars 2025 | PC 0130442400019 | COMMUNE DE GRANS | 1 | 2 961 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | DP 0130442400089 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Grans : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UD-f2, UEa, UEb1, UEb2, UEb3, UEc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUEb, 2AUa, 2AUa-f2, 2AUb, AUEa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grans
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 78,3 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grans
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grans ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grans délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 12, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Grans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grans ?
- 277 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 465 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grans fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13044- Code postal
13450- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 11 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Grans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/grans-13044. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.