Permis urbanismePLU de Sénas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sénas (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 mai 2025. Il délimite 39 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
39 zones
24 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Bouches-du-Rhône
90esur 126
- Mis à jour le 10 avril 2026
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sénas s’applique dans sa version du 27 mai 2025 ; nous publions 24 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 39 zones : 17 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Sénas occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 439 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sénas depuis 2013, pour 889 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Sénas
Le PLU de Sénas délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sénas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SENAS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mai 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 24 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SENAS
- Version du
- 27 mai 2025
- Partition GPU
DU_13105- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 24 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 24 extraits du règlement écrit de Sénas, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA1
1 extrait
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Dans le secteur UA1 et le sous -secteur UA1a : les constructions doiven t être édifiées soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, soit dans le prolongement des constructions voisines ou attenantes. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
UA1a
1 extrait
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Dans le secteur UA1 et le sous -secteur UA1a : les constructions doiven t être édifiées soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, soit dans le prolongement des constructions voisines ou attenantes. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
UA2
2 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« Dans le secteur UA2 : les constructions doivent s’implanter à une distance (L) de l’alignement au moins égale à la moitié de la hauteur (h) de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère de terrasse, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres au droit de la façade. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Dans le secteur UA2 : les constructions doivent s’implanter à une distance (L) de l’alignement au moins égale à la moitié de la hauteur (h) de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère de terrasse, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres au droit de la façade. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans la zone UC (excepté dans les secteurs UCha et UChb), la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toitures - terrasses), soit un rezde-chaussée avec un étage (R+1). »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
UD
Hauteur 7 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toitures-terrasses), soit un rez-de-chaussée avec un étage (R+1). »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· règle de calcul
« Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère de terrasse avec une distance minimale fixée à 3 mètres au droit de la façade. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées au -delà des marges de recul figurant sur les documents graphiques. À défaut d’indication sur les documents graphiques, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les bâtiments non-contigus, situés sur une même unité foncière, doivent être implantés de telle manière que la marge de retrait en tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égale à 6 mètres. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 1) Stationnement des véhicules automobiles Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit, à titre indicatif : - 2,30 mètres à 2,50 mètres en largeur, - 5 mètres à 5,50 mètres en longueur et 6 mètres pour les manœuvres, d’où 25 m²… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« - Pour les constructions destinées aux bureaux : une place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher ; »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
UE
Hauteur 15 mEmprise au sol 70 %7 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« … de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère de terrasse avec une distance minimale fixée à 4 mètres au droit de la façade. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée15 m
« La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres au faîtage et 12 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée70 %
« Non réglementé L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70% de la superficie de l’îlot de propriété. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées au -delà des marges de recul figurant sur les documents graphiques. À défaut d’indication sur les documents graphiques, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas de recul par rapport à l’alignement ou à la limite de l’emprise des voies privées supérieur à 4 mètres, les marges de recul doivent être aménagées en espaces verts permettant les circulations piétonnes et les accès. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 1) Stationnement des véhicules automobiles légers : Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules légers soit, à titre indicatif : - 2,30 mètres à 2,50 mètres en largeur, - 5 mètres à 5,50 mètres en longueur et 6 mètres pour les… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« - pour les constructions destinées aux bureaux : au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m 2 de surface de plancher avec au moins une place de stationnement dès construction d’un bureau ; »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
A
5 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Arbres de hautes tiges Végétal ligneux à tige simple comprenant un tronc et une cime pouvant atteindre au moins 7 mètres de hauteur à l'état adulte. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Haie arbustive Haie formée uniquement d'arbustes (hauteur maximale : 2 m). »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation par rapport aux canaux et cours d’eau : Pour toute construction située dans le périmètre ASA (Association Syndicales Autorisées), aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni plantations, dépôts, affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront… »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation par rapport aux canaux et cours d’eau Pour toute construction située dans le périmètre ASA (Associations Syndicales Autorisées), aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni plantations, dépôts, affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront être… »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Aire de stationnement Toutes les aires de stationnement doivent présenter une surface moyenne de 25 m² (place de stationnement proprement dite et aire de manœuvre). »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Npv
Hauteur 4,5 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée4,5 m
« En secteur Npv : la hauteur des constructions et installations est limitée à 4,50 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 95 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 439 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 889 logements.
- Autorisations délivrées
- 439
- Logements créés
- 889
- Surface de locaux créée
- 147 702 m²
- Permis de démolir
- 10
- 17132013
- 23142014
- 132152015
- 13162016
- 96172017
- 17182018
- 38192019
- 12202020
- 97212021
- 132222022
- 59232023
- 178242024
- 63252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 198 · Commencé 129 · Terminé 101 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 12 | 1 112 m² | 9 | 3 036 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 24 | 63 | 5 698 m² | 12 | 5 339 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 16 | 178 | 13 386 m² | 16 | 16 431 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 30 | 59 | 4 975 m² | 14 | 21 583 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 26 | 132 | 10 774 m² | 11 | 62 847 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 34 | 97 | 7 841 m² | 11 | 6 117 m² | 4 | 0 |
| 2020 | 10 | 12 | 1 009 m² | 8 | 1 154 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 31 | 38 | 3 579 m² | 13 | 5 669 m² | 4 | 1 |
| 2018 | 14 | 17 | 1 425 m² | 7 | 14 116 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 25 | 96 | 5 589 m² | 5 | 2 994 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 11 | 13 | 948 m² | 3 | 1 659 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 21 | 132 | 9 863 m² | 9 | 4 090 m² | 1 | 3 |
| 2014 | 18 | 23 | 2 020 m² | 1 | 262 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 17 | 2 051 m² | 7 | 2 405 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juin 2026 | PA 0131052600001 | SNCF GARES & CONNEXIONS | — | — | Autorisé |
| 1er juin 2026 | PC 0131052500049 | O'TERRE | — | 22 m² | Autorisé |
| 15 mai 2026 | DP 0131052600054 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 6 mai 2026 | DP 0131052600038 | YUSCO | — | 15 m² | Autorisé |
| 30 avril 2026 | PC 0131052600008 | ARBORISTE DU SUD | — | 671 m² | Autorisé |
| 27 janvier 2026 | PC 0131052500039 | GARE ROUTIERE MARSEILLAISE | — | 132 m² | Autorisé |
| 19 novembre 2025 | DP 0131052500122 | COMMUNE DE SENAS | — | 4 m² | Terminé |
| 24 octobre 2025 | DP 0131052500100 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Les 8 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 septembre 2025 | PA 0131052500001 | COMMUNE DE SENAS | — | — | Autorisé |
| 30 juillet 2025 | PC 0131052500023 | COMMUNE DE SENAS | — | 1 m² | Commencé |
| 15 avril 2025 | PC 0131052500006 | MF TRANSPORT | 1 | — | Commencé |
| 29 janvier 2025 | PD 0131052500001 | COMMUNE DE SENAS | — | — | Autorisé |
| 14 décembre 2024 | DP 0131052400155 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2024 | PC 0131052400029 | LILOU & MERY SPA | — | — | Commencé |
| 9 septembre 2024 | PC 0131052300069 | BOUYGUES IMMOBILIER | 70 | — | Autorisé |
| 9 septembre 2024 | PC 0131052300070 | BOUYGUES IMMOBILIER | 89 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sénas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sénas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sénas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sénas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA1a, UA2, UC, UCha, UChb, UD, UDa, UE, UEa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUEa, 1AUEb, 1AUEc, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sénas
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 85,6 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sénas
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 33,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sénas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sénas délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 8, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sénas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sénas ?
- 439 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 889 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sénas fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13105- Code postal
13560- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sénas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/senas-13105. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.