Permis urbanismePLUi du Puy-Sainte-Réparade : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 mars 2026. Il délimite 84 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.
84 zones
8 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Bouches-du-Rhône
39esur 126
- Mis à jour le 26 août 2026
Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Puy-Sainte-Réparade s’applique dans sa version du 6 mars 2026 ; nous publions 8 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 84 zones : 36 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Le Puy-Sainte-Réparade occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 352 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Puy-Sainte-Réparade depuis 2013, pour 1 276 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage du Puy-Sainte-Réparade
Le PLUi du Puy-Sainte-Réparade délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Puy-Sainte-Réparade est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 8 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Version du
- 6 mars 2026
- Partition GPU
DU_200054807_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 8 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 8 extraits du règlement écrit du Puy-Sainte-Réparade, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
A
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … agricole et forestière, à 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE BPLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 condition de ne pas dépasser une emprise au sol* de 30% de l’assiette foncière, et une construction* à usage d’habitation à condition qu’elle soit nécessaire pour assurer la surveillance des… »
Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 75 %
As16a
Hauteur 7,5 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« … suivants, et Ns01 et suivants Sauf mention expresse dans les articles A1 et suivants, et N1 et suivants, la hauteur totale des constructions et installations ne peut excéder 7,5 mètres. ~ Règle alternative à l'article 4.5.1 Dans les STECAL As16a, As16b, Ns23a et Ns23b, des hauteurs différentes… »
Règlement officiel, page 239extraction automatique, confiance 75 %
As16b
Hauteur 7,5 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« … suivants, et Ns01 et suivants Sauf mention expresse dans les articles A1 et suivants, et N1 et suivants, la hauteur totale des constructions et installations ne peut excéder 7,5 mètres. ~ Règle alternative à l'article 4.5.1 Dans les STECAL As16a, As16b, Ns23a et Ns23b, des hauteurs différentes… »
Règlement officiel, page 239extraction automatique, confiance 75 %
As17
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … agricole et forestière, à 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE BPLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 condition de ne pas dépasser une emprise au sol* de 30% de l’assiette foncière, et une construction* à usage d’habitation à condition qu’elle soit nécessaire pour assurer la surveillance des… »
Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 75 %
As18
Hauteur 10 mEmprise au sol 50 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« … pour assurer la surveillance des constructions et installations présentes sur la zone, que sa superficie n’excède pas 85 m² de surface de plancher* par unité foncière, et qu’elle soit intégrée au projet d’aménagement; la hauteur* de façade* des constructions* ne pourra excéder 10 mètres. »
Règlement officiel, page 251extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« … Les Merles, seules sont autorisées les constructions de silos à grains et leurs bâtiments* techniques à condition de ne pas dépasser une emprise au sol* de 50% de l’assiette foncière; et une construction* à usage d’habitation à condition qu’elle soit nécessaire pour assurer la surveillance des… »
Règlement officiel, page 251extraction automatique, confiance 75 %
Ns23a
Hauteur 7,5 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« … suivants, et Ns01 et suivants Sauf mention expresse dans les articles A1 et suivants, et N1 et suivants, la hauteur totale des constructions et installations ne peut excéder 7,5 mètres. ~ Règle alternative à l'article 4.5.1 Dans les STECAL As16a, As16b, Ns23a et Ns23b, des hauteurs différentes… »
Règlement officiel, page 239extraction automatique, confiance 75 %
Ns23b
Hauteur 7,5 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« … suivants, et Ns01 et suivants Sauf mention expresse dans les articles A1 et suivants, et N1 et suivants, la hauteur totale des constructions et installations ne peut excéder 7,5 mètres. ~ Règle alternative à l'article 4.5.1 Dans les STECAL As16a, As16b, Ns23a et Ns23b, des hauteurs différentes… »
Règlement officiel, page 239extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 352 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 276 logements.
- Autorisations délivrées
- 352
- Logements créés
- 1 276
- Surface de locaux créée
- 50 413 m²
- Permis de démolir
- 2
- 73132013
- 49142014
- 22152015
- 82162016
- 210172017
- 331182018
- 99192019
- 13202020
- 269212021
- 61222022
- 16232023
- 10242024
- 26252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 183 · Commencé 107 · Terminé 47 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | 15 | 1 645 m² | 4 | 930 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 22 | 26 | 2 925 m² | 15 | 5 500 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 10 | 1 375 m² | 4 | 10 045 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 15 | 16 | 1 441 m² | 6 | 738 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 46 | 61 | 6 341 m² | 5 | 4 322 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 29 | 269 | 18 908 m² | 5 | 889 m² | 7 | 0 |
| 2020 | 12 | 13 | 1 504 m² | 8 | 6 207 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 99 | 7 120 m² | 4 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 18 | 331 | 23 688 m² | 10 | 7 589 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 10 | 210 | 14 467 m² | 5 | 2 268 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 24 | 82 | 7 635 m² | 5 | 10 601 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 20 | 22 | 3 801 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 17 | 49 | 4 395 m² | 3 | 708 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 73 | 5 221 m² | 4 | 555 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 décembre 2025 | PC 0130802500040 | ACTIA ENERGY | — | 152 m² | Autorisé |
| 24 décembre 2025 | PC 0130802500038 | ACTIA ENERGY | — | 450 m² | Autorisé |
| 11 février 2025 | DP 01308025M0009 | 1936 | 1 | 41 m² | Autorisé |
| 3 février 2025 | DP 01308024M0090 | MF INVESTISSEMENTS SAS | 1 | — | Autorisé |
| 2 septembre 2024 | PA 01308024M0001 | EMCR | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Puy-Sainte-Réparade
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Puy-Sainte-Réparade est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Puy-Sainte-Réparade
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Puy-Sainte-Réparade : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 27 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UAh, UB, UBa, UD, UDa1, UDb, UEa, UEa1, UEa2, UEb, UG, UP, UTla
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU-UDa1, 1AU-UDb, 1AU-UEb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 84 zones |
| 28 septembre 2026 | 84 zones |
| 2 septembre 2026 | 84 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Puy-Sainte-Réparade
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 72,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Puy-Sainte-Réparade
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Puy-Sainte-Réparade ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Puy-Sainte-Réparade délimite-t-il ?
- 84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 23, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.
- Quels sont les risques naturels au Puy-Sainte-Réparade ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Puy-Sainte-Réparade ?
- 352 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 276 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Puy-Sainte-Réparade fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13080- Code postal
13610- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Puy-Sainte-Réparade : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/le-puy-sainte-reparade-13080. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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