Permis urbanismePLUi de Jouques : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Jouques (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 mars 2026. Il délimite 166 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.
166 zones
1 extraitRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 125 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Bouches-du-Rhône
9esur 126
- Mis à jour le 26 août 2026
Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Jouques s’applique dans sa version du 6 mars 2026 ; nous publions 1 extrait de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 166 zones : 17 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 125 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Jouques occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 114 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jouques depuis 2013, pour 186 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Jouques
Le PLUi de Jouques délimite 166 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Jouques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 1 extrait, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Version du
- 6 mars 2026
- Partition GPU
DU_200054807_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 1 extrait
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 1 extrait du règlement écrit de Jouques, avec sa page dans le PDF officiel.
A
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … agricole et forestière, à 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE BPLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 condition de ne pas dépasser une emprise au sol* de 30% de l’assiette foncière, et une construction* à usage d’habitation à condition qu’elle soit nécessaire pour assurer la surveillance des… »
Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 124 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
- Autorisations délivrées
- 124
- Logements créés
- 186
- Surface de locaux créée
- 9 818 m²
- Permis de démolir
- 1
- 11132013
- 12142014
- 13152015
- 22162016
- 80172017
- 8182018
- 11192019
- 5202020
- 6212021
- 4222022
- 4232023
- 3242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 30 · Terminé 45 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 247 m² | 3 | 329 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 423 m² | 5 | 578 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 372 m² | 4 | 230 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 4 | 152 m² | 3 | 487 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 514 m² | 1 | 326 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 742 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 412 m² | 2 | 668 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 8 | 11 | 952 m² | 3 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 8 | 898 m² | 5 | 3 061 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 80 | 5 359 m² | 1 | 66 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 22 | 1 550 m² | 2 | 185 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 13 | 1 396 m² | 1 | 145 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 12 | 12 | 1 337 m² | 3 | 1 269 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 10 | 11 | 1 123 m² | 2 | 2 347 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 décembre 2025 | PC 0130482500018 | PRAXIMMO | 1 | — | Autorisé |
| 13 octobre 2025 | DP 0130482500078 | TOTEM FRANCE | — | 10 m² | Terminé |
| 6 octobre 2025 | PC 0130482500014 | SARL OPTIC GALLERY | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PC 0130482500005 | PRAXIMMO | 1 | — | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PC 0130482500003 | SARL OPTIC GALLERY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Jouques
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jouques est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Jouques
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Jouques pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Jouques : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Jouques
Jouques compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 3 décembre 1991 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 11 décembre 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 3 décembre 1991
- Plan en vigueur du
- 11 décembre 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UDa, UG, UP, US11a
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU-UDa1, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 166 zones |
| 28 septembre 2026 | 166 zones |
| 2 septembre 2026 | 166 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Jouques
- 166 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50 zones− 116 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones− 95 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Jouques
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Jouques ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Jouques délimite-t-il ?
- 166 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 125, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Jouques ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Jouques ?
- 124 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 186 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Jouques fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13048- Code postal
13490- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Jouques : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/jouques-13048. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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