Permis urbanisme

PLUi de Rousset : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rousset (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 mars 2026. Il délimite 57 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.

Zones délimitées

57 zones

1 extraitRègles extraites

Zones urbaines (U)
25 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

55esur 126

Saint-Antonin-sur-Bayon5 zonesChâteauneuf-le-Rouge47 zonesPeynier59 zonesPuyloubier31 zonesFuveau86 zonesRousset57 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 août 2026

Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Rousset s’applique dans sa version du 6 mars 2026 ; nous publions 1 extrait de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 57 zones : 25 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Rousset occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 309 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rousset depuis 2013, pour 649 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Rousset

Le PLUi de Rousset délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Rousset : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rousset est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 1 extrait, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Version du
6 mars 2026
Partition GPU
DU_200054807_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
1 extrait
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 1 extrait du règlement écrit de Rousset, avec sa page dans le PDF officiel.

A

Emprise au sol 30 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … agricole et forestière, à 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE BPLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 condition de ne pas dépasser une emprise au sol* de 30% de l’assiette foncière, et une construction* à usage d’habitation à condition qu’elle soit nécessaire pour assurer la surveillance des… »

Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 309 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 649 logements.

Autorisations délivrées
309
Logements créés
649
Surface de locaux créée
215 769 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 123132013
  2. 22142014
  3. 14152015
  4. 232162016
  5. 67172017
  6. 9182018
  7. 12192019
  8. 12202020
  9. 5212021
  10. 118222022
  11. 6232023
  12. 4242024
  13. 22252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 98 · Terminé 114 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 309 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633342 m²53 003 m²00
20253221 797 m²179 042 m²00
202434420 m²1812 095 m²00
202356422 m²169 213 m²20
2022141188 829 m²101 651 m²00
202155637 m²1614 284 m²00
202011121 201 m²1670 550 m²00
201910121 227 m²112 456 m²00
201889883 m²95 641 m²00
201712675 406 m²98 230 m²00
20161723216 001 m²118 931 m²20
201511141 042 m²72 958 m²00
201414222 609 m²1646 352 m²00
2013251239 336 m²1521 363 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PC 0130872500016RESOLTECH ID—1 440 m²Autorisé
23 mars 2026DP 0130872600026SOLEIL ELEMENTS 128—16 m²Autorisé
17 mars 2026PC 0130872600003STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS—901 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0130872500014STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS—202 m²Autorisé
18 août 2025PC 0130872500013ALSEAMAR—495 m²Commencé
1er août 2025PC 0130872500011MAJ—110 m²Commencé
7 juillet 2025PC 01308724L0034STELLIM201 550 m²Autorisé
16 juin 2025DP 0130872500059CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2025PC 0130872500003AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE—236 m²Terminé
14 avril 2025DP 0130872500030CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE——Autorisé
4 avril 2025PC 0130872500002COMMUNE DE ROUSSET—587 m²Commencé
4 avril 2025DP 0130872500023ENEDIS—8 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 01308724L0025SVIC -SOCIETE VICTOIRE IMMOBILIERE CROISSANCE—1 m²Commencé
5 décembre 2024PC 01308724L0018CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE—44 m²Autorisé
4 octobre 2024PC 01308724L0012CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE—225 m²Autorisé
1er octobre 2024DP 01308724L0070STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS—11 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rousset

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rousset est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rousset

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rousset pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rousset : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAb, UAh, UBa, UBb, UC, UD, UDa1, UE, UEc, UEp, UG, UP, US1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU-UEp

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 57 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 57 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 57 zones30 septembre 202657 zones57 zones57 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202657 zones
28 septembre 202657 zones
2 septembre 202657 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rousset
57 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
52,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rousset
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rousset ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rousset délimite-t-il ?
57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 16, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Rousset ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rousset ?
309 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 649 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rousset fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13087
Code postal
13790
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Rousset : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/rousset-13087. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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