Permis urbanisme

Permis de construire à Rousset : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 309 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rousset (Bouches-du-Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 649 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 6 mars 2026 ; nous en publions 1 extrait du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
309
Logements créés
649
Surface de locaux créée
215 769 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 123132013
  2. 22142014
  3. 14152015
  4. 232162016
  5. 67172017
  6. 9182018
  7. 12192019
  8. 12202020
  9. 5212021
  10. 118222022
  11. 6232023
  12. 4242024
  13. 22252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 98 · Terminé 114 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 309 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633342 m²53 003 m²00
20253221 797 m²179 042 m²00
202434420 m²1812 095 m²00
202356422 m²169 213 m²20
2022141188 829 m²101 651 m²00
202155637 m²1614 284 m²00
202011121 201 m²1670 550 m²00
201910121 227 m²112 456 m²00
201889883 m²95 641 m²00
201712675 406 m²98 230 m²00
20161723216 001 m²118 931 m²20
201511141 042 m²72 958 m²00
201414222 609 m²1646 352 m²00
2013251239 336 m²1521 363 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PC 0130872500016RESOLTECH ID—1 440 m²Autorisé
23 mars 2026DP 0130872600026SOLEIL ELEMENTS 128—16 m²Autorisé
17 mars 2026PC 0130872600003STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS—901 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0130872500014STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS—202 m²Autorisé
18 août 2025PC 0130872500013ALSEAMAR—495 m²Commencé
1er août 2025PC 0130872500011MAJ—110 m²Commencé
7 juillet 2025PC 01308724L0034STELLIM201 550 m²Autorisé
16 juin 2025DP 0130872500059CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2025PC 0130872500003AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE—236 m²Terminé
14 avril 2025DP 0130872500030CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE——Autorisé
4 avril 2025PC 0130872500002COMMUNE DE ROUSSET—587 m²Commencé
4 avril 2025DP 0130872500023ENEDIS—8 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 01308724L0025SVIC -SOCIETE VICTOIRE IMMOBILIERE CROISSANCE—1 m²Commencé
5 décembre 2024PC 01308724L0018CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE—44 m²Autorisé
4 octobre 2024PC 01308724L0012CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE—225 m²Autorisé
1er octobre 2024DP 01308724L0070STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS—11 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rousset

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rousset est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rousset fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13087
Code postal
13790
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rousset : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/rousset-13087/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.