Permis urbanisme

PLU de Port-de-Bouc : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2025. Il délimite 58 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.

Zones délimitées

58 zones

69 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
38 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

52esur 126

Saint-Mitre-les-Remparts43 zonesMartigues156 zonesFos-sur-Mer71 zonesPort-Saint-Louis-du-Rhône65 zonesIstres174 zonesPort-de-Bouc58 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 mars 2026

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Port-de-Bouc s’applique dans sa version du 30 juin 2025 ; nous publions 69 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 58 zones : 38 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Port-de-Bouc occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 506 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Port-de-Bouc depuis 2013, pour 1 825 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Port-de-Bouc

Le PLU de Port-de-Bouc délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Port-de-Bouc : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Port-de-Bouc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PORT-DE-BOUC », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 69 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PORT-DE-BOUC
Version du
30 juin 2025
Partition GPU
DU_13077
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
69 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 69 extraits du règlement écrit de Port-de-Bouc, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 12 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« UA-10.2- Dans le secteur UA1 : La hauteur est sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder une hauteur à l’égout du toit de 12 m (DOUZE METRES). »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée12 m
« … le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux d’une opération d’aménagement d’ensemble , la hauteur des constructions à vocation d’habitat peut être majorée de 50% (CINQUANTE POUR CENT) par rapport à la hauteur maximale autorisée de 12 m (DOUZE METRES). »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« UA-8.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE UA-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS NON REGLEMENTÉ ARTICLE UA-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS UA-10.1- En Zone UA excepté dans le secteur UA1 et le sous-secteur UAa : La… »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UA-5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS SANS OBJET ARTICLE UA-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UA-6.1- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions… »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UA-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES UA-7.1- Les bâtiments inscrits en façade sur voie : Sur une profondeur de 18 m (DIX HUIT METRES), les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative à l’autre. »

Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« UA-11.8- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE UA-12 : STATIONNEMENT Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des… »

Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Habitat : Construction neuve et extension d’une construction existante : 1 (UNE) place de stationnement voiture par tranche de 60 m² (SOIXANTE METRES CARRES) de surface de plancher entamée , avec minimum 1 (UNE) place par logement. »

Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %

UA1

Hauteur 12 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée12 m
« UA-10.2- Dans le secteur UA1 : La hauteur est sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder une hauteur à l’égout du toit de 12 m (DOUZE METRES). »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %

UAa

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« … UAa : La hauteur des constructions à édifier doit assurer l'harmonie du bâtiment à créer dans l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, en étant sensiblement égale à la mo yenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder une hauteur de 12 m… »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 13 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée4 m
« Lorsque la construction ne dépasse pas 4 m (QUATRE METRES) de hauteur totale . »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée13 m
« … du bâtiment à créer dans l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, en étant sens iblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder 13 m (TREIZE METRES) de hauteur à l’égout du toit (ou acrotère garde-corps compris). »

Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« ARTICLE UB-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS UB-9.1 – Dispositions générales en zone UB : L’emprise au sol totale des constructions existantes et (ou) projetées ne peut excéder 60% (SOIXANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UB-5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS SANS OBJET ARTICLE UB-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UB-6.1- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions… »

Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UB-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES UB-7.1- Les bâtiments inscrits en façade sur voie : Sur une profondeur de 18 m (DIX HUIT METRES), les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative à l’autre. »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« UB-11.7 – Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÈGLEMENTÉ ARTICLE UB-12 : STATIONNEMENT Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des… »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Habitat : Construction neuve et extension d’une construction existante : 1 (UNE) place de stationnement voiture par tranche de 65 m² (SOIXANTE METRES CARRES) de surface de plancher entamée , avec minimum 1 (UNE) place par logement. »

Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 13 m8 extraits
Hauteur· valeur fixée13 m
« … alignement, en étant sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions immédiatement voisines sans pouvoir excéder une hauteur de 11 m (ONZE MÈTRES) à l'égoût du toit (ou acrotère - garde-corps compris) et une hauteur totale de 13 m - TREIZE MÈTRES - (toiture traditionnelle). »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions publiques ou d’intérêt collectif ne peut excéder 15 m (QUINZE MÈTRES). »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« ARTICLE UC-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS UC-9.1 : Dispositions générales en zone UC, excepté dans les secteurs UC1 et UC2 : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 40% (QUARANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« UC-9.2 : Dispositions applicables dans le secteur UC1 : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 25% (VINGT CINQ POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE UC-5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS SANS OBJET ARTICLE UC-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UC-6.1- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions… »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Toutefois, les constructions peuven t exceptionnellement s’implanter dans la bande des 4 m (QUATRE METRES) à compter de l’alignement des voies et des emprises publi ques, et des emprises privées, sous réserve des conditions suivantes : . »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« … aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÈGLEMENTÉ ARTICLE UC-12 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en… »

Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Habitat : Construction neuve et extension d’une construction existante : 1 (UNE) place de stationnement voiture par tranche de 65 m² (SOIXANTE CINQ METRES CARRES) de surface de plancher entamée , avec minimum 1 (UNE) place par logement. »

Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

UC1

1 extrait
Emprise au sol· relative à l’existant
« UC-9.2 : Dispositions applicables dans le secteur UC1 : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 25% (VINGT CINQ POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

UC2

2 extraits
Emprise au sol· relative à l’existant
« UC-9.3 : Dispositions applicables dans le secteur UC2 : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 60% (SOIXANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« UC-13.1- Dans la zone UC excepté dans le secteur UC2 comportant des terres résiduelles impactées par la pollution : Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 mètres doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. »

Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 4 m8 extraits
Hauteur· valeur fixée4 m
« Lorsque la construction ne dépasse pas 4 m (QUATRE METRES) de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m (DI X METRES). »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« UD-7.4- Autres limites séparatives : Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, calculée en tous points de la construction, sans jamais être inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« UD-8.2 – Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÈGLEMENTÉ ARTICLE UD-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS UD-9.1 : Dispositions générales dans la zone UD, excepté en secteur UD1 : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et)… »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« UD-9.2 : Dispositions applicables dans le secteur UD1 : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 30% (TRENTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE UD-5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS SANS OBJET ARTICLE UD-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UD-6.1- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions… »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Toutefois, les construct ions suivantes peuvent exceptionnellement s’implanter dans la bande des 4 m ( QUATRE METRES) à compter de l’alignement des voies , des emprises publiques, et des emprises privées , sous réserve des conditions suivantes : . »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« … aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÈGLEMENTÉ ARTICLE UD-12 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en… »

Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Habitat : Construction neuve et extension d’une construction existante : 1 (UNE) place de stationnement voiture par tranche de 60 m² (SOIXANTE METRES CARRES) de surface de plancher entamée , avec minimum 1 (UNE) place par logement. »

Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

UD1

3 extraits
Emprise au sol· relative à l’existant
« UD-8.2 – Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÈGLEMENTÉ ARTICLE UD-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS UD-9.1 : Dispositions générales dans la zone UD, excepté en secteur UD1 : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et)… »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« UD-9.2 : Dispositions applicables dans le secteur UD1 : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 30% (TRENTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … et espaces verts à créer : en UD 20 % (VINGT POUR CENT) et en UD1 30% (TRENTE POUR CENT) au moins de la surface de l’unité foncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² (CENT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace… »

Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 20 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée20 m
« UE-10.2- Hauteur dans le secteur UE.5 : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 20 m (VINGT METRES). »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« UE-10.3- Constructions et installations des services publics : La hauteur maximale des constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif est de 15 m (QUINZE METRES) maximum à l’égout du toit. »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« UE-6.2- Implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Les constructions né cessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles, s’implanter en limite… »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 m (DEUX METRES) peut être imposée, afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale. »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : Artisanat, bureaux, commerc es et services : 1 (UNE) place de stationnement voiture par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) entamée de surface de plancher ou une surface affectée au stationnement au moins égale 60 %… »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Industrie : 1 (UNE) place de stationnement voiture par 80 m² (QUATRE V INGTS METRES CARRES) entamée de surface de plancher ; »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

UT1

Hauteur 3 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée3 m
« … ARTICLE UT-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS UT-10.1- Pour le secteur UT1 : La hauteur maximale des unités d’hébergement ne peut excéder 3 m (TROIS METRES) de hauteur totale ; cependant pour les équipements collectifs cette hauteur pourra être portée à 6 m (SIX METRES) maximum de hauteur totale sous… »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 95 %

UT2

Hauteur 15 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« UT-10.2- Pour le secteur UT2, excepté dans le sous-secteur UT2a : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m (QUINZE METRES) de hauteur totale. »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« UT-9.2– Dispositions applicables pour le secteur UT2, excepté le sous-secteur UT2a : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 25% (VINGT-CINQ POUR CENT) de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UT2a

Hauteur 15 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« UT-10.2- Pour le secteur UT2, excepté dans le sous-secteur UT2a : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m (QUINZE METRES) de hauteur totale. »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« UT-10.3- Dans le sous-secteur UT2a : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère gardecorps compris) et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale (toiture traditionnelle). »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« UT-9.2– Dispositions applicables pour le secteur UT2, excepté le sous-secteur UT2a : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 25% (VINGT-CINQ POUR CENT) de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … : Dans l’ensemble de la zone UT excepté dans le secteur UT2a : au moins 30 % (TRENTE POUR CENT) de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² (CENT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace… »

Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le secteur UT2a : au moins 50 % (CINQUANTE POUR CENT) de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² (CENT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. »

Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %

AU

1 extrait
Hauteur· valeur fixée
« … constructions par rapport aux limites séparatives : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au m oins égale à la moitié de sa hauteur, calculée en tous points de cette construction, sans jamais être inférieure à 5 m (CINQ METRES). »

Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 10 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée4 m
« Lorsque la construction ne dépasse pas 4 m (QUATRE METRES) de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m (DIX METRES). »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée10 m
« Pour les autres constructions : 10 m (DIX METRES) de hauteur totale. »

Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE A-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE A-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions nouvelles ne peut excéder : . »

Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Toutefois, les constructions suivantes peuvent exceptionnellement s’implanter dans la bande des 4 m (QUATRE METRES) à compter de l’alignement des voies et des emprises publiques et des emprises privées, sous réserve de certaines conditions : . »

Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise supérieure à 12 mètres doivent être plantées hors sol avec une barrière physique empêchant le passage des racines sur un des côtés de la chaussée minimum. »

Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Habitat : Construction neuve et extension d ’une construction existante : 1 (UNE) place de stationnement voiture par tranche de 65 m² (SOIXANTE CINQ METRES CARRES) de surface de plancher entamée , avec minimum 1 (UNE) place par logement. »

Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Réhabilitation d’un logement ou d’une construction existante : 1 (UNE) place de stationnement voiture par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire créée avec minimum d’1 (UNE) place par logement. »

Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 3 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée3 m
« … Hauteur en Secteur NT : La hauteur maximale à l’égout du toit des unités d’hébergement ne peut excéder 3 m (TROIS METRES) ; cependant pour les équipements collectifs cette hauteur pourra être portée à 6 m (SIX METRES) maximum à l’égout du toit sous réserve d’une parfaite intégration à… »

Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des constructions édifiées en limite séparative, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m - SEPT METRES - à l'égoût du toit (ou acrotère - garde-corps compris) et 9 m - NEUF METRES - de hauteur totale (toiture traditionnelle). »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« ARTICLE N-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans l’ensemble de la zone excepté dans le secteur NT : NON REGLEMENTE Dans le secteur NT , l’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 20 % (VINGT POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE N-5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS SANS OBJET ARTICLE N-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE… »

Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« ARTICLE N-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES N-7.1 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du… »

Règlement officiel, page 127extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· cote altimétrique (NGF)
« Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées hors sol (par rapport au terrain cote NGF 2016) avec une barrière physique empêchant le passage des racines à raison d’un arbre pour quatre emplacements en enfilade et pour six emplacements en opposition. »

Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

NE

Hauteur 9 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des constructions édifiées en limite séparative, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas excéder 7 m - SEPT METRES - à l'égoût du toit (ou acrotère - garde-corps compris) et 9 m - NEUF METRES - de hauteur totale (toiture traditionnelle). »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« Pour l’habitat : 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale ; . »

Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %

NT

Hauteur 3 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée3 m
« … Hauteur en Secteur NT : La hauteur maximale à l’égout du toit des unités d’hébergement ne peut excéder 3 m (TROIS METRES) ; cependant pour les équipements collectifs cette hauteur pourra être portée à 6 m (SIX METRES) maximum à l’égout du toit sous réserve d’une parfaite intégration à… »

Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 506 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 825 logements.

Autorisations délivrées
506
Logements créés
1 825
Surface de locaux créée
33 637 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 29142014
  3. 206152015
  4. 94162016
  5. 101172017
  6. 133182018
  7. 99192019
  8. 479202020
  9. 263212021
  10. 32222022
  11. 38232023
  12. 166242024
  13. 100252025
  14. 74262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 121 · Commencé 130 · Terminé 232 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 506 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269744 905 m²9398 m²00
2025221006 325 m²64 073 m²05
2024271666 608 m²71 901 m²02
202331383 068 m²1304 m²16
202217322 117 m²112 724 m²01
20213826317 960 m²74 687 m²13
20204647928 986 m²91 127 m²01
201913996 308 m²91 362 m²12
2018331338 038 m²71 727 m²30
2017351016 206 m²62 058 m²01
201677946 577 m²83 984 m²14
20151820612 257 m²22 334 m²13
201417291 343 m²41 057 m²01
20131011633 m²45 901 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026DP 0130772600095LONGITUDE 1—5 m²Autorisé
26 mai 2026DP 0130772500140ERILIA—17 m²Autorisé
26 mai 2026DP 0130772500141ERILIA—46 m²Autorisé
26 mars 2026DP 0130772500139ERILIA—41 m²Autorisé
10 mars 2026PC 0130772500035NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD34—Autorisé
19 février 2026DP 0130772600023ENEDIS—9 m²Autorisé
17 décembre 2025PD 013077250000513 HABITAT——Autorisé
24 septembre 2025PD 013077250000313 HABITAT——Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 septembre 2025PD 013077250000413 HABITAT——Autorisé
14 août 2025PC 0130772400044SEANERGIES—1 596 m²Commencé
14 août 2025PC 0130772500010SEANERGIES—90 m²Commencé
14 août 2025PC 0130772500015SEANERGIES—1 m²Commencé
9 juin 2025PC 0130772400045SNC LNC CASSIOPEE74—Autorisé
18 mars 2025PD 0130772500002SNCF RESEAU——Autorisé
4 mars 2025PC 0130772400022FRANCE IMMO INVEST 1—1 962 m²Autorisé
5 septembre 2024PC 0130772400014HOMESTONE6—Autorisé
3 septembre 2024PC 0130772400023PARC EOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE—58 m²Autorisé
2 septembre 2024PD 0130772400002ADOMA——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Port-de-Bouc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Port-de-Bouc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Port-de-Bouc

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Port-de-Bouc : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA1, UAa, UB, UC, UC1, UC2, UD, UD1, UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UT1, UT2, UT2a
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 58 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 58 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 58 zones30 septembre 202658 zones58 zones58 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202658 zones
28 septembre 202658 zones
2 septembre 202658 zones

Comparaison

Zones délimitées

Port-de-Bouc
58 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
74,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Port-de-Bouc
38 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
32,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Port-de-Bouc ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Port-de-Bouc délimite-t-il ?
58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Port-de-Bouc ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Port-de-Bouc ?
506 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 825 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Port-de-Bouc fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13077
Code postal
13110
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Port-de-Bouc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/port-de-bouc-13077. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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