Permis urbanismePLUi de Châteauneuf-les-Martigues : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 août 2026. Il délimite 56 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.
56 zones
7 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Bouches-du-Rhône
56esur 126
- Mis à jour le 3 août 2026
Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Châteauneuf-les-Martigues s’applique dans sa version du 3 août 2026 ; nous publions 7 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 56 zones : 35 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Châteauneuf-les-Martigues occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 577 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauneuf-les-Martigues depuis 2013, pour 1 790 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Châteauneuf-les-Martigues
Le PLUi de Châteauneuf-les-Martigues délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châteauneuf-les-Martigues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 août 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 7 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Version du
- 3 août 2026
- Partition GPU
DU_200054807_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 7 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 7 extraits du règlement écrit de Châteauneuf-les-Martigues, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UC1
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« UC1 à UC7 Zones dans lesquelles les emprises au sol maximales sont globalement limitées à 30 %. └ UC1 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 13 mètres. └ UC2 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 16 mètres. └ UC3 … avec des hauteurs de façade maximales limitées à 19… »
Règlement officiel, page 165extraction automatique, confiance 75 %
UEa1
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« … a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : 10 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ; »
Règlement officiel, page 254extraction automatique, confiance 75 %
UEa2
Hauteur 18 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée18 m
« 18 mètres en UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2. b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3… »
Règlement officiel, page 254extraction automatique, confiance 75 %
UEb1
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« … a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : 10 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ; »
Règlement officiel, page 254extraction automatique, confiance 75 %
UEb2
Hauteur 18 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée18 m
« 18 mètres en UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2. b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3… »
Règlement officiel, page 254extraction automatique, confiance 75 %
UEc1
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« … a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : 10 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ; »
Règlement officiel, page 254extraction automatique, confiance 75 %
AUE
Emprise au sol 65 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée65 %
« AUE e) En AUE, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est inférieure ou égale à 65 % de la surface totale du terrain*. »
Règlement officiel, page 385extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 577 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 790 logements.
- Autorisations délivrées
- 577
- Logements créés
- 1 790
- Surface de locaux créée
- 83 075 m²
- Permis de démolir
- 0
- 532132013
- 217142014
- 122152015
- 105162016
- 30172017
- 119182018
- 125192019
- 134202020
- 127212021
- 114222022
- 62232023
- 75242024
- 18252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 117 · Commencé 147 · Terminé 284 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 10 | 948 m² | 8 | 15 447 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 13 | 18 | 1 315 m² | 8 | 4 715 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 19 | 75 | 6 219 m² | 5 | 408 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 43 | 62 | 4 436 m² | 8 | 983 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 30 | 114 | 10 408 m² | 10 | 12 554 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 31 | 127 | 9 568 m² | 9 | 3 874 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 25 | 134 | 10 970 m² | 20 | 6 230 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 24 | 125 | 9 158 m² | 13 | 10 314 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 27 | 119 | 8 037 m² | 8 | 4 777 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 26 | 30 | 2 373 m² | 10 | 5 381 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 40 | 105 | 7 284 m² | 14 | 3 355 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 48 | 122 | 10 109 m² | 9 | 2 498 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 61 | 217 | 16 226 m² | 9 | 6 792 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 39 | 532 | 35 548 m² | 12 | 5 747 m² | 4 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 mars 2026 | PC 0130262500038 | TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE | — | 839 m² | Commencé |
| 20 janvier 2026 | PC 0130262500024 | IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AIX-MARSEILLE-PROVENCE | — | 10 200 m² | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | DP 0130262500096 | CASTELLAS PADEL | — | — | Autorisé |
| 3 septembre 2025 | PC 0130262500008 | OAJ INVESTISSEMENT | 4 | — | Autorisé |
| 8 juillet 2025 | PA 0130262500001 | GFPB | — | — | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PC 0130262500006 | CONSULTANT GESTION MANAGEMENT COMMERCIAL & ADMINISTRATIF | 2 | — | Commencé |
| 30 avril 2025 | PC 01302624H0032 | SOC INTERNATIONALE COMMERCE INDUSTRIE | — | 2 605 m² | Autorisé |
| 6 février 2025 | PC 01302624H0038 | SRCB | 1 | — | Terminé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 décembre 2024 | PC 01302624H0023 | OAJ INVESTISSEMENT | 3 | — | Commencé |
| 3 décembre 2024 | PC 01302624H0030 | AMBC INVEST | 2 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châteauneuf-les-Martigues
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-les-Martigues est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châteauneuf-les-Martigues
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Châteauneuf-les-Martigues pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Châteauneuf-les-Martigues : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 mars 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 mars 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB2, UBt1, UC1, UEa1, UEa2, UEb1, UEb2, UEc1, UEsN1, UM1j, UP2b, UP3, UP4, UQI, UQP, UV2, UVp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU5, AUE, AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châteauneuf-les-Martigues
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 87,6 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Châteauneuf-les-Martigues
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,2 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châteauneuf-les-Martigues ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 août 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Châteauneuf-les-Martigues ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteauneuf-les-Martigues ?
- 577 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 790 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châteauneuf-les-Martigues fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13026- Code postal
13220- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Châteauneuf-les-Martigues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/chateauneuf-les-martigues-13026. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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