Permis urbanisme

PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 65 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.

Zones délimitées

65 zones

80 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
15 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

47esur 126

Fos-sur-Mer71 zonesPort-de-Bouc58 zonesSaint-Mitre-les-Remparts43 zonesMartigues156 zonesIstres174 zonesPort-Saint-Louis-du-Rhône65 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 janvier 2026

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône s’applique dans sa version du 15 décembre 2025 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 65 zones : 37 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Port-Saint-Louis-du-Rhône occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 271 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Port-Saint-Louis-du-Rhône depuis 2013, pour 762 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Le PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Port-Saint-Louis-du-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Version du
15 décembre 2025
Partition GPU
DU_13078
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
80 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de Port-Saint-Louis-du-Rhône, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

2 extraits
Stationnement· règle de calcul
« Pour le stationnement des visiteurs, 1 (UNE) place de stationnement non close par tranche de 5 (CINQ) logements. »

Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« En cas de division d’un ensemb le immobilier, c elle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposées aux constructions existantes. »

Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

UAa

2 extraits
Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UA-5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE UA-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UA-6.1- Dans les secteurs UAa et UAa2 : Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou de la… »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … UAa: La hauteur des constructions à édifier doit assurer l'harmonie du b âtiment à créer da ns l'ordonnancement général de la voie sur le même alignement, sans excéder une hauteur de 12 m (DOUZE METR ES) à l’égout du t oit (ou acrotère) et sans que la différence de hauteur entre deux… »

Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %

UAa2

1 extrait
Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UA-5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE UA-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UA-6.1- Dans les secteurs UAa et UAa2 : Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou de la… »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

UAa3

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« UA-6.3- Dans le secteur UAa3 : Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies ou avec un recul ne pouvant excéder de 3 m (TROIS METRES) pour préserver l’alignement existant. »

Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 15 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« … à édifier doit assurer l'harmonie du bâtiment à créer dans l'ordonna ncement général de la voie sur le même alignement, sans excéder une hauteur de 15 m (QUINZE METRES) à l’égout du toit (ou acrotère) et sans que la différence de hauteur entre deux constructions immédiatement voisines soit… »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· règle de calcul
« La distance par rapport à la limite séparative ne saurait alors être inférieure à la moitié de la hauteur de l’immeuble projeté. »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UB-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS NON RÉGLEMENTÉ. »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UB-5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE UB-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UB-6.1- Dispositions générales : »

Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« UB-7.2- Au-delà de la bande de 18 m (DIX HUIT METRES) à partir de l’alignement des voies : Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à D≥H/2 d’une limite séparative. »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Pour le stationnement des visiteurs, 1 (UNE) place de stationnement non close par tranche de 5 (CINQ) logements. »

Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« En cas de division d’un ensemble i mmobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes. »

Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 9 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« … services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE UC-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS UC10.1 - Dispositions générales : La hauteur des constructions , mesurée à partir du terra in naturel, avan t travaux ne doit pas excéder 9 m (NEUF METRES) à l’égout du toit (ou acrotère). »

Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen existant d’une longueur minimum de 4 m (QUATRE METRES) dont la hauteur et la longueur sont au moins éga les à celles du bâtiment projeté, celui -ci respectant les au tres règles de la zone ; . »

Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE UC-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS UC-9.1- Dispositions générales : L’emprise au sol total e des construct ions existantes ou ( et) projetées ne peut excéder 50 % (CINQUANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE UC-5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE UC-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UC-6.1- Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des emprises… »

Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UC-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON RÉGLEMENTÉ. »

Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Pour le stationnement des visiteurs, 1 (UNE) place de stationnement non close par tranche de 5 (CINQ) logements. »

Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« En cas de division d’ un ensemble immo bilier, celle -ci doit êtr e réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes. »

Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 7 mEmprise au sol 40 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE UD-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS UD-10-1 : Dispositions générales : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain n aturel avant tra vaux, ne doit pas excéder 7 m (S EPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère). »

Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« - En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen existant d’une longu eur minimum de 4 m (QUA TRE METRES) dont la hauteur et l a longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté, ce lui-ci respectant les autres règles de la zone ; »

Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« ARTICLE UD-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS UD-9.1- Dispositions générales : L’emprise au s ol totale des constructions exis tantes ou ( et) projetées ne peu t excéder 40 % (QUARANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE UD-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UD-6.1- Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des emprises publiques actuelles ou prévues ou au-delà des marges de recul ou… »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UD-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES UD-7.1- Dispositions générales : Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 3 m (TROIS METRES) de la limite séparative. »

Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Pour le stationnement des visiteurs, 1 (UNE) place de stationnement non close par tranche de 5 (CINQ) logements. »

Règlement officiel, page 124extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Commerce et artisanat : 1 (UNE) plac e de statio nnement ou gar age pour les p remiers 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher puis 1 (UNE) place par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher supplémentaire. »

Règlement officiel, page 124extraction automatique, confiance 80 %

UE

1 extrait
Stationnement· relative à l’existant
« En cas d e d ivision d’ un ensemble immobilier, celle -ci doit être réalisée de ma nière à respecte r pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes. »

Règlement officiel, page 132extraction automatique, confiance 80 %

UEP

4 extraits
Hauteur· non réglementé
« ARTICLE UEP-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS NON RÉGLEMENTÉ. »

Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UEP-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS NON RÉGLEMENTÉ. »

Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UEP-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES NON RÉGLEMENTÉ. »

Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UEP-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES NON RÉGLEMENTÉ. »

Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %

UEa

3 extraits
Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UE-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE UE-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS UE-9.1- Dans le secteur UEa ( Z.I.P. de Fos) : NON RÉGLEMENTÉ. »

Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE UE-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UE-6.1- Dans le secteur UEa ( Z.I.P. de Fos) : Lorsqu’une marge de r ecul est représentée au règlement graphique (pièce 5), les constructions et i nstallations peuvent être édifiées sur cette limite, ou… »

Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UE-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE UE-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS UE-9.1- Dans le secteur UEa ( Z.I.P. de Fos) : NON RÉGLEMENTÉ. »

Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %

UEb

2 extraits
Emprise au sol· relative à l’existant
« UE-9.2- Dans le secteur UEb : L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) proje tées ne peut excéder 60 % (SOIXANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« UE-6.2- Dans le secteur UEb : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m (CINQ METRES) à compter de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées. »

Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 9 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE UF-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS UF-10.1- Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 9 m (NEUF METRES). »

Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UF-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS NON RÉGLEMENTÉ. »

Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UF-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UF-6.1- Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et emprises publiques existantes ou à créer. »

Règlement officiel, page 143extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UF-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES UF-7.1- Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 3 mètres (TROIS METRES) d’une limite séparative. »

Règlement officiel, page 143extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« UF-12.1 - Dispositions générales : Habitat : 1 (UNE) place de stationnement ou gara ge par tranche de 70 m² (SOIXANTE-DIX METRES CARRES) de surface de plancher avec minimum une place par logement lié à la vocation de la zone. »

Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« En cas de division d’un ensemble immobili er, celle -ci doit êt re réali sée de man ière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes. »

Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 80 %

UP

1 extrait
Stationnement· relative à l’existant
« En cas de d ivision d’un ensemble immobilier, celle -ci doit êtr e réalisée de manière à res pecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes. »

Règlement officiel, page 156extraction automatique, confiance 80 %

UPa

Hauteur 12 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« ARTICLE UP-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS UP-10.1- Dans le secteur UPa : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES). »

Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UP-5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE UP-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UP-6.1- Dans le secteur UPa : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m (SIX METRE S) des voies e t emprise s… »

Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 80 %

UPb

Hauteur 9 mEmprise au sol 50 %2 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« UP-10.2- Dans le secteur UPb : La hauteur maximale des construct ions à l’égout du toit ne p eut excéder 9 m ( NEUF METRES) avec toute fois une haute ur limitée à 7 m (SEPT METRES) en bordure de la Route de Carteau au Nord de la zone. »

Règlement officiel, page 155extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« UP-9.2- Dans le secteur UPb : L’emprise au sol t otale des constructions existan tes ou (et) proj etées ne peut excéder 50 % (CINQUANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 95 %

UPd

Hauteur 6 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée6 m
« UP-10.4- Dans le secteur UPd : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 6 m (SIX METRES). »

Règlement officiel, page 155extraction automatique, confiance 95 %

1AU

Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE 1AU-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1AU10-1 : Dispositions générales : La hauteur des constructio ns, mesurée à pa rtir du terrain naturel avan t travaux, ne doit pas excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit (ou acrotère). »

Règlement officiel, page 164extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 1AU-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 1AU-9.1- Dispositions générales : L’emprise au sol totale de s constructi ons exis tantes o u (et) projetées ne peut excéder 30 % ( TRENTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 164extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE 1AU-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 1AU-6.1- Dispositions générales : Sauf indication contr aire mentionnée au règlement graphique (pièce 5) , les constructions doivent être im plantées à une distance de 3 m (TROIS METRES) minimum à… »

Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AU-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 1AU-7.1- Dispositions générales : Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 3 m (TROIS METRES) de la limite séparative. »

Règlement officiel, page 164extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« En cas de division d’un en semble immobili er, celle -ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes. »

Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %

1AUEa

Hauteur 30 mEmprise au sol 70 %3 extraits
Hauteur· valeur fixée30 m
« ARTICLE 1AUE-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1AUE-10.1- Dans le secteur 1AUEa : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 30 m (TRENTE METRES). »

Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée70 %
« ARTICLE 1AUE-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 1AUE-9.1- Dans le secteur 1AUEa : L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 70% (SOIXANTE-DIX POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 173extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE 1AUE-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 1AUE-6.1Dans le secteur 1AUEa : Lorsqu’une marge de recul est représentée au règlement graphique (pièce 5), les constructions et installations peuvent être édifiées sur cette limite, ou au-delà. »

Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %

1AUEc

Hauteur 7 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans le secteur 1AUEc La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 7 m (SEPT METRES). »

Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« Dans le secteur 1AUEc L’emprise au sol totale des constructions existantes ou (et) projetées ne peut excéder 5 % (CINQ PO UR CENT) de la sup erficie de l’unité foncière 1AUE-9.2- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ. »

Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %

1AUF

Hauteur 9 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« … AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 1AUF-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 1AUF-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1AUF-10.1- Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 9 m (NEUF METRES). »

Règlement officiel, page 181extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« … ARTICLE 1AUF-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 1AUF-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 1AUF-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1AUF-10.1- Dispositions générales : La hauteur… »

Règlement officiel, page 181extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AUF-5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 1AUF-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES UE-6.1- Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance mi nimale de 4 m (QUATRE METRES) des voies et… »

Règlement officiel, page 181extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« UE-6.3- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 1AUF-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 1AUF-7.1. »

Règlement officiel, page 181extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de manière à respecter pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes. »

Règlement officiel, page 183extraction automatique, confiance 80 %

1AUP

Hauteur 12 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« ARTICLE 1AUP-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1AUP-10.1- Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES). »

Règlement officiel, page 190extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« ARTICLE 1AUP-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 1AUP-9.1- Dispositions générales : L’emprise au s ol totale des constructions existantes ou (et) pro jetées ne peut excéder 40 % (QUARANTE POUR CENT) de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 190extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AUP-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 1AUP-6.1- Dispositions générales : Les const ructions doivent être implantées à une distance mini male de 6 m (SIX METRES) des voies et emprises pub liques existantes ou à créer. »

Règlement officiel, page 189extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« En cas de division d’un ensemble immobilier, celle-ci doit être réalisée de ma nière à respecte r pour chacun des terrains issus de la division, les obligations en matière de stationnement imposé aux constructions existantes. »

Règlement officiel, page 192extraction automatique, confiance 80 %

2AU

3 extraits
Hauteur· non réglementé
« … PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 2AU-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 2AU-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 2AU-11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Par « leur situation, leur architecture, leurs… »

Règlement officiel, page 196extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE 2AU-5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 2AU-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 2AU-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 2AU-8 :… »

Règlement officiel, page 196extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE 2AU-5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 2AU-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 2AU-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE 2AU-8 :… »

Règlement officiel, page 196extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE A-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur autorisée des constructions ne peut excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit. »

Règlement officiel, page 209extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Espaces libres et espace s verts à créer : 30 % (TRENTE POUR CENT ) au moins de la surface de l’unité f oncière doivent être traités en jardin planté en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 8 0 m² (QU ATRE-VINGT METRES CARRES) de terrain aménagé en espace vert. »

Règlement officiel, page 139extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE N-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS N-10.1- En zone N et dans le secteur Nh : La hauteur maximale autorisée des constructions ne peut excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit. »

Règlement officiel, page 218extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« - L’extension limitée d e l’emprise au sol des constructions existantes, uniquement lorsqu’elle est nécessaire à la création d’une zone refuge, et sous réserve d’être inférieure à 20 m² ; »

Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … référence ne soient pas closes ou qu’elles soient techniquement justifiées dans le cadre du diagnostic de vulnérabilité ; ▪ Dans le cas d’une implantation de premier plancher sous la cote de référence, qu e l'opération conduise à une réduction globale de vulnérabilité des personnes et des biens… »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« o La construction d’aires de stationnement souterraines sous réserve : ▪ Que les accès soient situés 0,30 m au-dessus de la cote de référence ; ▪ D’assurer en période d’inondation une étanchéité suffisante et des moyens d’assèchements adéquats ; »

Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %

Nh

Hauteur 7 m3 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE N-10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS N-10.1- En zone N et dans le secteur Nh : La hauteur maximale autorisée des constructions ne peut excéder 7 m (SEPT METRES) à l’égout du toit. »

Règlement officiel, page 218extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE N-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE N-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS N-9.1- En zone N et dans le secteur Nh L’aménagement des extensions des constructions à vocation d’habitat doit être contenu dans les… »

Règlement officiel, page 218extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE N-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON RÉGLEMENTÉ ARTICLE N-9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS N-9.1- En zone N et dans le secteur Nh L’aménagement des extensions des constructions à vocation d’habitat doit être contenu dans les… »

Règlement officiel, page 218extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 271 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 762 logements.

Autorisations délivrées
271
Logements créés
762
Surface de locaux créée
440 637 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 119142014
  3. 66152015
  4. 31162016
  5. 18172017
  6. 22182018
  7. 18192019
  8. 12202020
  9. 26212021
  10. 29222022
  11. 0232023
  12. 306242024
  13. 102252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 96 · Commencé 84 · Terminé 71 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 271 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622290 m²71 511 m²00
202561026 588 m²719 778 m²00
20241030618 874 m²1260 578 m²11
2023000 m²8803 m²10
20227291 930 m²54 909 m²01
202113261 987 m²89 469 m²00
202011121 174 m²41 216 m²11
201918181 798 m²9196 181 m²14
201822222 267 m²674 088 m²00
201718181 724 m²82 963 m²01
201631313 306 m²4377 m²01
201520665 709 m²827 009 m²11
201451195 432 m²75 315 m²13
2013911828 m²736 440 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PC 0130782600003B-PRO IMMO—936 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0130782500008METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE—246 m²Autorisé
30 janvier 2026DP 0130782600004EMPLOIS RELAIS SERVICES——Autorisé
29 janvier 2026PC 0130782500009L'OURSIN PAR PIERROT COQUILLAGES—280 m²Commencé
21 janvier 2026DP 0130782500034TRANSAFOS—18 m²Autorisé
9 septembre 2025PC 0130782500002FAMILLE ET PROVENCE——Autorisé
23 mai 2025PC 0130782400010ENVOL782 552 m²Autorisé
30 décembre 2024PC 0130782400016GIMA—97 m²Annulé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 novembre 2024PA 0130782400001NAVY SERVICE——Autorisé
8 octobre 2024PD 0130782400001METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Port-Saint-Louis-du-Rhône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Port-Saint-Louis-du-Rhône : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Raz de Marée, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 septembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAa1, UAa2, UAa3, UAb, UAb1, UB, UC, UD, UEP, UEa, UEb, UF, UPa, UPb, UPc, UPd
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AU1, 1AUEa, 1AUEb, 1AUEc, 1AUEd, 1AUF, 1AUP, 2AU, 2AUEa, 2AUEb, 2AUEc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 65 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 65 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 65 zones30 septembre 202665 zones65 zones65 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202665 zones
28 septembre 202665 zones
2 septembre 202665 zones

Comparaison

Zones délimitées

Port-Saint-Louis-du-Rhône
65 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
115 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Port-Saint-Louis-du-Rhône
37 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
49,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône délimite-t-il ?
65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 2, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
271 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 762 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Port-Saint-Louis-du-Rhône fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13078
Code postal
13230
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/port-saint-louis-du-rhone-13078. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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