Quel est le PLU en vigueur à Arles ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Arles délimite-t-il ?

298 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 114, à urbaniser (AU) 37, agricoles (A) 43, naturelles (N) 104. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 octobre 2023.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arles ?

1 934 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 111 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Arles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Arles (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 février 2023. Il délimite 298 zones, dont 114 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 octobre 2023.

Zones délimitées

298 zones

55 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 114 zones
Zones à urbaniser (AU): 37 zones
Zones agricoles (A): 43 zones
Zones naturelles (N): 104 zones

5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

2^esur 126

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 31 octobre 2023

Mis à jour le 31 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Arles s’applique dans sa version du 21 février 2023 ; nous publions 55 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 298 zones : 114 urbaines (U), 37 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 104 naturelles (N).
Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Arles occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 246 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
1 934 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arles depuis 2013, pour 4 111 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage d’Arles

Le PLU d’Arles délimite 298 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Arles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Arles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARLES », dont la dernière procédure intégrée date du 21 février 2023.

Son règlement écrit est cité ici en 55 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: ARLES
Version du: 21 février 2023
Partition GPU: DU_13004
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 55 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 55 extraits du règlement écrit d’Arles, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UE

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « … foncière dans le secteur Ueb 77 % de l’unité foncière dans le secteur UEp 65% de l'unité foncière dans les secteurs UEc, UEm, UEpl et dans la zone UE stricte 4.2 Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur maximale des constructions, au faîtage ou au sommet de l’acrotère est fixée à 12 mètres dans la zone UE sauf : dans les secteurs UEb : pour l’habitat : 12 mètres - pour l’activité : 9 mètres dans les secteurs UEt et le sous secteur UEtv: 9 mètres La hauteur maximale dans la zone UE… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « 4.1 Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : 50% de l'unité foncière dans les secteurs UEt et dans le sous secteur UEtv 40% de l’unité foncière dans le secteur Ueb 77 % de l’unité foncière dans le secteur UEp 65% de l'unité foncière dans les secteurs… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Article 4 UE 4 : Volumétrie et implantation des construc - tions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Prise en compte des dispositions particulières d'implantation figurant sur les… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises pu - bliques Les bâtiments doivent s’implanter : - à l'alignement des espaces paysagers des bords des voies communales ou en respectant un recul minimum de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article 7 UE 7 : Stationnement S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Norme imposée Dispositions particulières Habitation - une (1) place par local d'hébergement créé Dans les seuls… »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

UEp

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Cette hauteur pourra être portée à 1 8 m dans les zones UEp, pour augmenter la hauteur sous toiture des bâtiments ou entre planchers, sans en augmenter la surface de plancher qui reste plafonnée à celle que permet un bâtiment à 12 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

UM

1 extrait

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Article 4 UM 4 : Volumétrie et implantation des construc - tions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Prise en compte des dispositions particulières d'implantation figurant sur les… »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

UMb

Emprise au sol 60 %3 extraits

Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Dans les secteurs UMb L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans les secteurs UMb Les bâtiments doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou en respectant un recul minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … graphiques et les intentions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue Doit être traitée en espace vert tel que défini dans le lexique du Règlement d'Urbanisme - 30 % de l'unité foncière dans les secteurs UMb - 40 % de l'unité… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

UMc

Emprise au sol 50 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Dans les secteurs UMc L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 95 %

UMd

3 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « Dans les secteurs UMd et UMd-R L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de l'unité foncière 4.2 - Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « En aucun cas cette hauteur n’excédera neuf (9) mètres sauf précisions graphiques contraires ou dérogations admises par les Dispositions Générales : Hauteur des constructions dans les secteurs UMd et UMd-R Le long des voies cette hauteur devra s’inscrire dans l’altimétrie générale des… »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « Dans les secteurs UMd et UMd-R L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de l'unité foncière 4.2 - Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

UMd-R

3 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « Dans les secteurs UMd et UMd-R L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de l'unité foncière 4.2 - Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « En aucun cas cette hauteur n’excédera neuf (9) mètres sauf précisions graphiques contraires ou dérogations admises par les Dispositions Générales : Hauteur des constructions dans les secteurs UMd et UMd-R Le long des voies cette hauteur devra s’inscrire dans l’altimétrie générale des… »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « Dans les secteurs UMd et UMd-R L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de l'unité foncière 4.2 - Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

UP

Hauteur 12 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur des constructions, au faîtage ou au sommet de l’acrotère est fixée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « 4.2 Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 4.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Article 4 UP 4 : Volumétrie et implantation des construc - tions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Prise en compte des dispositions particulières d'implantation figurant sur les… »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Doit être traitée en espace vert tel que défini dans le lexique du Règlement d'Urbanisme - 15% de l'unité foncière pour les salles d'art ou de spectacle, les équipements sportifs et "autres équipements recevant du public", les locaux et bureaux accueillant du public, les établissements… »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

UV

1 extrait

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Article 4 UV 4 : Volumétrie et implantation des constructionsS'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Prise en compte des dispositions particulières d'implantation figurant sur les… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

UVb

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur UVb Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou en respectant un recul minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … graphiques et les intentions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue Doit être traitée en espace vert tel que défini dans le lexique du Règlement d'Urbanisme - 20 % de l'unité foncière dans le secteur UVb - 25 % de l'unité… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

UVc

Emprise au sol 60 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dans le secteur UVc, cette hauteur est majorée à 12 mètres le long des boulevards Stalingrad et Libération ainsi que le front bâti du quai de la gare maritime. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Dans le secteur UVc, cette hauteur est majorée à 12 mètres dans le périmètre des rues Philippe Lebon comme limite Sud, Gaspard Monge à l’Est et l’ancien chemin de fer à l’Ouest. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Dans le seul secteur UVc L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %

UVd

Emprise au sol 45 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée45 %: « Dans le seul secteur UVd L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %

UZ

7 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « • Constructions à préserver inscrites au document graphique : dans le cadre de leur réhabilitation et de leur mise en valeur, la hauteur en tout point de ces constructions ne pourra excéder celle du faîtage des constructions d’origine, avec une tolérance d’un mètre pour permettre notamment leur… »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « 30% de la superficie de la plage de hauteurs autorisées portée au document graphique en secteur UZd intégrera des plantations en pleine terre. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 4.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Article 4 UZ 4 : Volumétrie et implantation des construc - tions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Prise en compte des dispositions particulières d'implantation figurant sur les… »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Nonobstant la disposition qui précède, l’implantation en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin existant, à l’aspect du paysage urbain, ou porter atteinte au caractère architectural des constructions… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des deux roues, motorisés ou non, doivent répondre aux prescriptions suivantes : - pour les constructions à usage de logement : 3 % de la surface de stationnement exigée pour les voitures ; »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - pour les autres constructions : 5 % de la surface de stationnement exigée pour les voitures. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

1AUE

2 extraits

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Article 4 1AUE 4 : Volumétrie et implantation des construc - tions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Prise en compte des dispositions particulières d'implantation figurant sur les… »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article 7 1AUE 7 : Stationnement S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Norme imposée Dispositions particulières Habitation - une (1) place par local d'hébergement créé Dans le secteur… »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %

1AUEm

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « Dans le secteur 1AUEm, la hauteur des constructions en limite séparative prévue à l’article 1AUE4.4 n’excédera pas 4 mètres. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

1AUP

Hauteur 12 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur maximale des constructions, au faîtage ou au sommet de l’acrotère est fixée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « 4.2 Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Article 4 1AUP 4 : Volumétrie et implantation des construc - tions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Prise en compte des dispositions particulières d'implantation figurant sur les… »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises pu - bliques Les bâtiments doivent s’implanter : - à l'alignement des espaces paysagers des bords des voies ou en respectant un recul minimum de 5 mètres quand ils figurent aux documents graphiques, - en respectant les règles de… »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

1AUh

Hauteur 12 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur maximale des constructions, au faîtage ou au sommet de l’acrotère est fixée à : 9 mètres dans les zones 1AUh 8 mètres sans excéder deux niveaux de construction dans les secteurs 1AUh-pc 12 mètres dans le secteur 1AUh-at 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et… »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … mètres dans les zones 1AUh 8 mètres sans excéder deux niveaux de construction dans les secteurs 1AUh-pc 12 mètres dans le secteur 1AUh-at 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises pu - bliques Les bâtiments doivent s’implanter à une distance minimale équivalente à la… »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %

2AU

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Sur ce secteur, les premiers planchers devront être rehaussés sur une hauteur de 1m par rapport au terrain naturel. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises pu - bliques Dans le cas des extensions autorisées des bâtiments existants, la distance comptée horizontalement de tout point de l’extension de bâtiments autorisée au point le plus proche de la limite séparative doit être au… »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les ouvrages techniques doivent s’implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un recul minimum de 1 mètre. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %

A

2 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « T outefois, sous réserve du respect impératif des points de vue à protéger portés au document graphique, le dépassement de la hauteur fixée sur la plage A pourra être autorisée sur une partie limitée fixée à 40% de la projection au sol de tout point de la construction concernée, ce dépassement ne… »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions de bâtiments liés à l'élevage industriel des animaux à condition que leur implantation soit distante d'au moins 300 mètres des zones U et AU du PLU. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

N

4 extraits

Hauteur· cote altimétrique (NGF): « • Autres constructions : La hauteur en tout point de ces constructions ne pourra excéder la cote de 27.00 m NGF. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· cote altimétrique (NGF): « • La hauteur en tout point de la construction ne pourra excéder la cote de 37.00 m NGF. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « L = H/2 > 3 mètres 4.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété N'est pas réglementé. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … autorisées » portées au document graphique. dans le s ecteur U Zd est inférieure à 17.00 m NGF, le mur et le garde-corps existants en limite Nord du boulevard Victor Hugo devront être conservés, le nu du mur coté parcelle se substituant alors à l’alignement défini au point à l'alinéa ci-dessus. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 934 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 111 logements.

Autorisations délivrées: 1 934
Logements créés: 4 111
Surface de locaux créée: 567 596 m²
Permis de démolir: 71

Logements créés par année d’autorisation

227132013
227142014
120152015
203162016
204172017
275182018
572192019
297202020
533212021
563222022
112232023
308242024
302252025
168262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 582 · Commencé 438 · Terminé 763 · Annulé 151

Autorisations par année (2013 – 2026) — 62 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 934 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	32	168	12 537 m²	35	78 605 m²	6	6
2025	60	302	10 915 m²	39	13 967 m²	6	9
2024	49	308	16 987 m²	43	52 426 m²	3	4
2023	77	112	7 141 m²	44	25 614 m²	6	3
2022	127	563	36 863 m²	69	51 717 m²	5	6
2021	130	533	35 901 m²	53	56 417 m²	6	5
2020	82	297	17 304 m²	34	69 112 m²	7	6
2019	79	572	34 265 m²	44	9 361 m²	13	6
2018	97	275	17 754 m²	56	59 597 m²	4	1
2017	107	204	13 526 m²	47	69 360 m²	2	1
2016	95	203	15 141 m²	33	16 693 m²	7	1
2015	96	120	9 208 m²	46	39 582 m²	0	6
2014	96	227	17 081 m²	28	3 580 m²	1	6
2013	119	227	16 056 m²	36	21 565 m²	6	11

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 69 depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
29 juillet 2026	PA 01300426R0003	SYNDICAT MIXTE PROVENCE FLUVIALE	—	—	Autorisé
8 juillet 2026	DP 01300426R0444	ARLESDIS	—	13 m²	Autorisé
7 juillet 2026	PC 01300426R0022	ARENA	—	—	Autorisé
23 juin 2026	PC 01300425R0194	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS	—	55 m²	Autorisé
10 juin 2026	DP 01300426R0221	OFFICINE MERLE	1	—	Autorisé
27 mai 2026	DP 01300426R0281	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
27 mai 2026	DP 01300426R0347	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
21 avril 2026	PC 01300425R0174	HAIFA FRANCE	—	2 645 m²	Autorisé

Les 42 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
21 avril 2026	PD 01300426R0001	SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER	—	—	Autorisé
21 avril 2026	DP 01300426R0260	O'CARIBOO	—	19 m²	Autorisé
1er avril 2026	PA 01300425R0009	CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES	—	—	Autorisé
31 mars 2026	PD 01300426R0002	13 HABITAT	—	—	Autorisé
10 mars 2026	PA 01300425R0007	GM IMMO	—	—	Autorisé
10 mars 2026	DP 01300426R0068	IONITY GMBH	—	11 m²	Autorisé
2 mars 2026	PC 01300425R0154	MENUISERIE CORREZE	—	62 m²	Autorisé
27 février 2026	PD 01300425R0009	SOCIETE NATIONALE SNCF	—	—	Autorisé
26 février 2026	PD 01300425R0010	SOCIETE NATIONALE SNCF	—	—	Autorisé
26 février 2026	PD 01300425R0011	SOCIETE NATIONALE SNCF	—	—	Autorisé
26 février 2026	PC 01300425R0168	ECI	—	383 m²	Autorisé
11 février 2026	DP 01300425R0869	GRAND DELTA HABITAT	—	—	Autorisé
22 janvier 2026	PA 01300425R0008	COMMUNE D ARLES	—	—	Autorisé
19 janvier 2026	PC 01300425R0123	C.S.L LOGISTIQUE	—	298 m²	Autorisé
17 décembre 2025	PC 01300425R0125	COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE	—	17 m²	Autorisé
4 novembre 2025	PD 01300425R0012	CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES	—	—	Terminé
3 novembre 2025	PD 01300425R0013	ETS PUB FONCIER P.A.C.A	—	—	Autorisé
21 octobre 2025	PC 01300425R0099	JD A	—	195 m²	Commencé
30 septembre 2025	PC 01300425R0087	ASSOCIATION LES MATINS BLEUS	—	236 m²	Autorisé
4 septembre 2025	PA 01300425R0003	ALPHATIS	—	—	Terminé
1er septembre 2025	PA 01300425R0001	DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE	—	—	Autorisé
18 août 2025	PC 01300425R0026	SAS DENTARLES	—	40 m²	Commencé
4 août 2025	PC 01300424R0159	DE BEAUNE INVESTISSEMENT	99	269 m²	Autorisé
27 juillet 2025	PD 01300425R0002	ETS PUB FONCIER P.A.C.A	—	—	Autorisé
17 juillet 2025	DP 01300425R0485	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
11 juillet 2025	PA 01300424R0004	COMMUNE D ARLES	—	—	Autorisé
11 juillet 2025	PA 01300425R0004	COMMUNE D ARLES	—	—	Commencé
19 juin 2025	PC 01300425R0058	BAYERN MERIDIONAL BY AUTOSPHERE	—	40 m²	Commencé
16 juin 2025	PC 01300425R0032	ATRES ET FLAMMES DE CAMARGUE	1	224 m²	Autorisé
2 juin 2025	DP 01300425R0281	COMMUNE D ARLES	—	6 m²	Autorisé
27 mai 2025	PC 01300425R0062	MB PAC	1	—	Commencé
15 mai 2025	PA 01300424R0005	HECTARE	—	—	Commencé
7 mai 2025	PD 01300425R0005	COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE	—	—	Autorisé
24 avril 2025	PC 01300424R0115	AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE	—	70 m²	Autorisé
14 avril 2025	PC 01300424R0161	CENSOMED	—	37 m²	Autorisé
2 avril 2025	PC 01300424R0165	CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE	—	111 m²	Autorisé
25 mars 2025	PC 01300425R0030	BOUHDEL PROMOTION	1	—	Annulé
18 mars 2025	PC 01300425R0014	BOUHDEL PROMOTION	1	—	Annulé
17 mars 2025	PC 01300425R0011	BOUHDEL PROMOTION	1	—	Annulé
17 mars 2025	PC 01300425R0012	BOUHDEL PROMOTION	1	—	Annulé
17 mars 2025	PC 01300425R0013	BOUHDEL PROMOTION	1	—	Annulé
17 mars 2025	PC 01300425R0031	BOUHDEL PROMOTION	1	—	Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Arles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	589 €
40 m²	1 177 €
80 m²	2 355 €
120 m²	4 121 €
150 m²	5 887 €
200 m²	8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Arles

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Arles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Raz de Marée, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 26 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés: 2 plans
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable d’Arles

Arles compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 9 août 1966 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 18 avril 2018.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables: 1 site
Plan de gestion en vigueur: PSMV
Première protection créée le: 9 août 1966
Plan en vigueur du: 18 avril 2018

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: PSMV, Secteur UEt, Secteur UP, Secteur UVd, Secteur d'A, UE, UEb, UEc, UEm, UEp, UEpl, UEt, UEtv, UMa, UMb, UMc, UMd, UMd-R, UP, UVa, UVb, UVc, UVd, UZa, UZb, UZc
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUE, 1AUEc, 1AUEm, 1AUEm-m, 1AUEt, 1AUEt (voir, 1AUP, 1AUh, 1AUh-at, 1AUh-pc, 1AUh-pc (po, 2AU, Secteur 1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	298 zones
28 septembre 2026	298 zones
2 septembre 2026	298 zones

Comparaison

Zones délimitées

Arles: 298 zones
moyenne communes voisines(n = 7): 80,7 zones− 217 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 71 zones− 227 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Arles: 114 zones
moyenne communes voisines(n = 7): 33,4 zones− 81 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 37,5 zones− 76 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Arles ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Arles délimite-t-il ?: 298 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 114, à urbaniser (AU) 37, agricoles (A) 43, naturelles (N) 104. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 octobre 2023.
Quels sont les risques naturels à Arles ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arles ?: 1 934 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 111 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Arles fait partie de la communauté d’agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 13004
Code postal: 13104
Intercommunalité: CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Département: Bouches-du-Rhône
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU d’Arles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/arles-13004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/arles-13004">PLU d’Arles : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>