Permis urbanismePLU de Fontvieille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontvieille (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er octobre 2024. Il délimite 85 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 octobre 2024.
85 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 31 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Bouches-du-Rhône
37esur 126
- Mis à jour le 22 octobre 2024
Mis à jour le 22 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fontvieille s’applique dans sa version du 1er octobre 2024.
- Il délimite 85 zones : 25 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Fontvieille occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontvieille depuis 2013, pour 180 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontvieille
Le PLU de Fontvieille délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontvieille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FONTVIEILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FONTVIEILLE
- Version du
- 1er octobre 2024
- Partition GPU
DU_13038- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 208 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 180 logements.
- Autorisations délivrées
- 208
- Logements créés
- 180
- Surface de locaux créée
- 12 569 m²
- Permis de démolir
- 6
- 8132013
- 8142014
- 7152015
- 9162016
- 6172017
- 12182018
- 18192019
- 23202020
- 27212021
- 22222022
- 10232023
- 5242024
- 12252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 55 · Terminé 30 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 13 | 482 m² | 7 | 232 m² | 3 | 0 |
| 2025 | 10 | 12 | 736 m² | 3 | 9 539 m² | 6 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 407 m² | 0 | 0 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 6 | 10 | 1 625 m² | 4 | 525 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 21 | 22 | 2 564 m² | 3 | 1 004 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 13 | 27 | 1 397 m² | 1 | 37 m² | 5 | 0 |
| 2020 | 19 | 23 | 2 114 m² | 3 | 130 m² | 4 | 1 |
| 2019 | 14 | 18 | 2 041 m² | 2 | 273 m² | 11 | 0 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 301 m² | 5 | 456 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 429 m² | 2 | 90 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 7 | 9 | 1 189 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 5 | 7 | 856 m² | 1 | 111 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 8 | 664 m² | 2 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 969 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | PC 0130382500024 | MARCEL & AUGUSTE | — | — | Autorisé |
| 30 juin 2026 | DP 0130382600038 | SARL POP'INS | 1 | — | Terminé |
| 16 juin 2026 | PA 0130382500005 | BK PRODUCTION | — | — | Autorisé |
| 16 juin 2026 | PA 0130382600001 | SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON | — | — | Autorisé |
| 16 juin 2026 | PA 0130382600001 | SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON | — | 43 m² | Autorisé |
| 16 février 2026 | PC 0130382500020 | EURL MDB CREATION | 8 | — | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PA 0130382500002 | PROVENCE CONCEPT PROJETS | — | — | Autorisé |
| 9 avril 2025 | PA 0130382400005 | BBK | — | — | Terminé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 avril 2025 | PA 0130382400006 | BBK | — | — | Autorisé |
| 12 février 2025 | PA 0130382400004 | MLJP | — | — | Terminé |
| 20 novembre 2024 | PA 0130382400001 | PROVENCE CONCEPT PROJETS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontvieille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontvieille est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontvieille
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fontvieille pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fontvieille : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 26 février 2004).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UB, UBa, UC, UC*, UCa, UE, UEmpf1p, UT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 85 zones |
| 28 septembre 2026 | 85 zones |
| 2 septembre 2026 | 85 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontvieille
- 85 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47 zones− 38 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontvieille
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,7 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontvieille ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontvieille délimite-t-il ?
- 85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 31, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Fontvieille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontvieille ?
- 208 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 180 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontvieille fait partie de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA), dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13038- Code postal
13990- Intercommunalité
- CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 22 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fontvieille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/fontvieille-13038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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