Permis urbanismePLU de Rognonas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rognonas (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 septembre 2023. Il délimite 14 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2023.
14 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Bouches-du-Rhône
120esur 126
- Mis à jour le 4 octobre 2023
Mis à jour le 4 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rognonas s’applique dans sa version du 6 septembre 2023.
- Il délimite 14 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Rognonas occupe le rang 120 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 174 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rognonas depuis 2013, pour 244 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rognonas
Le PLU de Rognonas délimite 14 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rognonas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROGNONAS », dont la dernière procédure intégrée date du 6 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROGNONAS
- Version du
- 6 septembre 2023
- Partition GPU
DU_13083- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 174 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 244 logements.
- Autorisations délivrées
- 174
- Logements créés
- 244
- Surface de locaux créée
- 39 251 m²
- Permis de démolir
- 4
- 17132013
- 36142014
- 28152015
- 5162016
- 27172017
- 7182018
- 21192019
- 14202020
- 6212021
- 27222022
- 20232023
- 13242024
- 9252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 40 · Terminé 55 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 14 | 1 094 m² | 2 | 2 706 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 9 | 942 m² | 4 | 962 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 13 | 866 m² | 3 | 1 443 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 8 | 20 | 1 529 m² | 7 | 4 087 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 21 | 27 | 1 930 m² | 4 | 3 024 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 3 | 6 | 320 m² | 2 | 4 962 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 14 | 755 m² | 7 | 269 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 21 | 1 637 m² | 8 | 17 057 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 687 m² | 2 | 2 684 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 27 | 2 359 m² | 2 | 216 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 535 m² | 2 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 28 | 1 353 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 36 | 2 621 m² | 2 | 1 594 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 17 | 17 | 1 822 m² | 1 | 109 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2026 | PC 01308325N0013 | INDO | 13 | — | Autorisé |
| 3 novembre 2025 | PC 01308325N0009 | OGEC ALPILLES DURANCE | — | 694 m² | Commencé |
| 1er octobre 2025 | PA 01308325N0001 | L IMMOBILIERE MDB | — | — | Commencé |
| 4 juillet 2025 | PC 01308325N0002 | REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE | — | 85 m² | Autorisé |
| 26 mai 2025 | PC 01308324N0012 | COMMUNE DE ROGNONAS | — | 183 m² | Commencé |
| 4 novembre 2024 | PC 01308324N0006 | LA COMPAGNIE IMMOBILIERE | 6 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rognonas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rognonas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rognonas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rognonas : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 14 zones |
| 28 septembre 2026 | 14 zones |
| 2 septembre 2026 | 14 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rognonas
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 39,7 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones+ 57 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rognonas
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 14 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rognonas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rognonas délimite-t-il ?
- 14 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Rognonas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rognonas ?
- 174 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 244 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rognonas fait partie de la communauté d’agglomération Terre de Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13083- Code postal
13870- Intercommunalité
- CA Terre de Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 4 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rognonas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/rognonas-13083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.