Permis urbanismePLU de Mollégès : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mollégès (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2024. Il délimite 18 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
18 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Bouches-du-Rhône
115esur 126
- Mis à jour le 31 janvier 2025
Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mollégès s’applique dans sa version du 18 décembre 2024.
- Il délimite 18 zones : 9 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Mollégès occupe le rang 115 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 244 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mollégès depuis 2013, pour 210 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mollégès
Le PLU de Mollégès délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mollégès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOLLEGES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOLLEGES
- Version du
- 18 décembre 2024
- Partition GPU
DU_13064- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 244 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 210 logements.
- Autorisations délivrées
- 244
- Logements créés
- 210
- Surface de locaux créée
- 65 100 m²
- Permis de démolir
- 7
- 17132013
- 14142014
- 13152015
- 8162016
- 24172017
- 21182018
- 10192019
- 16202020
- 23212021
- 29222022
- 11232023
- 6242024
- 16252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 77 · Terminé 105 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 223 m² | 1 | 1 280 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 12 | 16 | 1 278 m² | 3 | 628 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 449 m² | 7 | 11 455 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 10 | 11 | 1 275 m² | 4 | 19 148 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 21 | 29 | 2 045 m² | 8 | 12 498 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 19 | 23 | 2 731 m² | 10 | 2 116 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 12 | 16 | 1 554 m² | 1 | 9 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 8 | 10 | 798 m² | 8 | 1 898 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 15 | 21 | 1 692 m² | 2 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 21 | 24 | 1 950 m² | 7 | 770 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 1 250 m² | 5 | 3 237 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 13 | 1 094 m² | 2 | 43 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 13 | 14 | 1 588 m² | 3 | 10 234 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 17 | 17 | 1 775 m² | 5 | 1 719 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 octobre 2025 | PC 01306425N0017 | BIANUCCI IMMOBILIER | 4 | — | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | PA 01306425N0001 | COMMUNE DE MOLLEGES | — | — | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 01306425N0008 | FAMELO | 1 | — | Commencé |
| 26 novembre 2024 | PC 01306424N0010 | H.M. MARAICHERS | — | 5 240 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mollégès
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mollégès est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 809 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 544 € |
| 40 m² | 1 088 € |
| 80 m² | 2 177 € |
| 120 m² | 3 809 € |
| 150 m² | 5 441 € |
| 200 m² | 8 162 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mollégès
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mollégès : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 5 décembre 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 septembre 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBb, UC, UE, UEa, UEb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUD, 1AUDa, 1AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 18 zones |
| 28 septembre 2026 | 18 zones |
| 2 septembre 2026 | 18 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mollégès
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 39,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mollégès
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mollégès ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mollégès délimite-t-il ?
- 18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 2, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Mollégès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mollégès ?
- 244 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 210 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mollégès fait partie de la communauté d’agglomération Terre de Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13064- Code postal
13940- Intercommunalité
- CA Terre de Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mollégès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/molleges-13064. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.