Quel est le PLU en vigueur à Noves ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Noves délimite-t-il ?

44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 17, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 octobre 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noves ?

322 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 543 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Noves : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Noves (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er octobre 2024. Il délimite 44 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 octobre 2024.

Zones délimitées

44 zones

53 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 19 zones
Zones à urbaniser (AU): 5 zones
Zones agricoles (A): 17 zones
Zones naturelles (N): 3 zones

5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

81^esur 126

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 7 octobre 2024

Mis à jour le 7 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Noves s’applique dans sa version du 1er octobre 2024 ; nous publions 53 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 44 zones : 19 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Noves occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
322 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noves depuis 2013, pour 543 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Noves

Le PLU de Noves délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Noves : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Noves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOVES », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 53 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: NOVES
Version du: 1er octobre 2024
Partition GPU: DU_13066
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 53 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 53 extraits du règlement écrit de Noves, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

7 extraits

Hauteur· non réglementé: « … PAR RAPP ORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE UA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions doit être au maximum à une hauteur sensiblement égale à la hauteur des immeubles situés dans le… »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « La hauteur maximum ne devra pas excéder 2 mètres. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPP ORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE UA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions doit être au maximum à une hauteur… »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX V OIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1- Voies Non réglementé. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX L IMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcel laire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être… »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : au moins une pla ce de stationnement par logement, - pour les constructions à usage de bureau et service : 1 place de stationnement par tanche entamée de 30 m² de surface de plancher, - pour les constructions à usage commercial et… »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … il peut justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public d e stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l'opération, s oit de l'acquisition ou de la concession de places dans… »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %

UB

Emprise au sol 70 %5 extraits

Emprise au sol· valeur fixée70 %: « L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de l a superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2- Voies ferrées Les constructions autres que celles indispensables au bon fonct ionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’ax e de la voie… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 4- Façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect et être traité es en harmonie avec les constructions voisines. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de sta tionnement par logement, aménagées sur la propriété, - pour les constructions à usage de bureau et service : 1 place de stationnement par tanche entamée de 30 m² de surface de plancher, - pour les constructions à usage… »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … il peut justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public d e stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l'opération, s oit de l'acquisition ou de la concession de places dans… »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « ARTICLE UC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout, ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée6 m: « Dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcel laire, la construction ne doit pas dépasser 6 mètres de hauteur totale. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de l a superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « Dans le secteur UCf 2, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX V OIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 1- Voies A défaut d’indication sur le document graphique, les constructi ons doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2- Voies ferrées Les constructions autres que celles indispensables au bon fonct ionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’ax e de la voie… »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de sta tionnement par logement, aménagées sur la propriété, - pour les constructions à usage de bureau et service : 1 place de stationnement par tanche entamée de 30 m² de surface de plancher, - pour les constructions à usage… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des vélos Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnem ent individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les con structions à vocation de bureau x équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est… »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 15 mEmprise au sol 70 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « ARTICLE UE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en t out point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de l a superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPP ORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non règlementé ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Cf. définition de l’emprise au sol à l’article 19 des dispositions générales. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ARTICLE UE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX V OIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 1- Voies A défaut d’indication sur le document graphique, les constructi ons doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX L IMITES SEPARATIVES Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la dista nce comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il est exigé : - pour les constructions à usage de bureau et service : 1 place de stationnement par tanche entamée de 50 m² de surface de plancher, - pour les constructions à usage commercial et artisanal : 1 pl ace de stationnement obligatoire pour les 100 premiers m² de surface de plancher puis… »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des vélos Pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé repré sentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble de bureaux. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

1AUH

Hauteur 5 mEmprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée5 m: « Dans la bande de 3 mètres comptée à partir de la limite parcell aire, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « En tout état de cause, les principes de hauteur annoncés au niv eau de l’orientation d’aménagement et de programmation (pièce n°3) devront être resp ectés. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de l a superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 4- Façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect et être traité es en harmonie avec les constructions voisines. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de sta tionnement par logement, aménagées sur la propriété, - pour les constructions à usage de bureau et service : 1 place de stationnement par tanche entamée de 30 m² de surface de plancher, - pour les constructions à usage… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des vélos Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnem ent individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les con structions à vocation de bureau x équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

1AUH1

Hauteur 13 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée13 m: « ARTICLE 1AUH 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout, ne pourra excéder : - 12 mètres pour la zone 1AUH1 route de Saint Rémy de Provence, - 13 mètres pour la zone 1AUH 2 avenue de la Libération, - 7… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

2AUH

Hauteur 5 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée5 m: « Dans la bande de 3 mètres comptée à partir de la limite parcell aire, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … dans la limite de 250 m² (existant + extension) et à condition de ne pas créer de nouv eaux logements et de ne pas ch anger de destination, la hauteur restant limitée à la construction originelle, - les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux s ervices publics ou d'intérêt… »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE 2AUH 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RA PPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée ARTICLE 2AUH 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementée ARTICLE 2AUH 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementée ARTICLE 2AUH 11 - ASPECT EXTERIEUR DES… »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … X, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Non réglementées ARTICLE 2AUH 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 1- Voies A défaut d'indication sur le document graphique, les constructi ons… »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « ARTICLE 2AUH 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins… »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « … ET AMENAGE MENT DE LEURS ABORDS Non réglementé ARTICLE 2AUH 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MAT IERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT Non réglementées ARTICLE 2AUH 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MAT IERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE… »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %

A

2 extraits

Implantation et reculs· non réglementé: « … TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Non règlementées ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VO IES ET EMPRISES PUBLIQUES 1- Voies Les constructions doivent s’implanter au-delà de la marge de re cul… »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « A défaut d’indication sur le document graphique, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Aar

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur Aar, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 800 m² (existant + extension). »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

Ac

Emprise au sol 40 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée40 %: « Dans le secteur Ac, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet (existant + extension). »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %

Ae

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Dans les secteur Ae e t Aer, l’extension des constructions liées au développement des acti vités existantes est limitée à 50% de l’emprise au sol à la date d’ap probation du PLU de l’activité concernée, sans que l’extension, en une ou plusieurs fois, n’excède 400 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

Aer

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Dans les secteur Ae e t Aer, l’extension des constructions liées au développement des acti vités existantes est limitée à 50% de l’emprise au sol à la date d’ap probation du PLU de l’activité concernée, sans que l’extension, en une ou plusieurs fois, n’excède 400 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

Ar

Emprise au sol 30 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée30 %: « En secteur Ar, l’emprise au sol des constructions sur la partie inondable du terrain support du projet ne doit pas être supérieure à 30 % de cette surface inondable. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %

N

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « 2- Voies ferrées Les constructions autres que celles indispensables au bon fonct ionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’ax e de la voie… »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 4- Façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect et être traité es en harmonie avec les constructions voisines. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

Na

2 extraits

Emprise au sol· relative à l’existant: « Dans le secteur Na, l’extension des constructions existantes ne doit pas excéder 40% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPO RT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Dans les secteurs Na, l ’ e x t e n s i o n a u t o r i s é e à l ’ a r t i c l e N 2 d o i t s e t r o u v e r e n c o n t igüité des constructions existantes. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Ns

Hauteur 10 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Dans le secteur Ns, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur Ns, les aménagements et constructions destinés aux équipements sp ortifs et de loisirs sont autorisés dans la limite de 300 m² d’emprise au so l supplémentaire à la date d’approbation du PLU. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 322 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 543 logements.

Autorisations délivrées: 322
Logements créés: 543
Surface de locaux créée: 124 848 m²
Permis de démolir: 6

Logements créés par année d’autorisation

30132013
25142014
29152015
18162016
15172017
83182018
147192019
48202020
19212021
37222022
10232023
18242024
52252025
12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 129 · Commencé 80 · Terminé 95 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 322 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	9	12	923 m²	5	7 658 m²	0	0
2025	12	52	4 117 m²	6	4 733 m²	1	0
2024	15	18	1 872 m²	11	4 545 m²	3	1
2023	9	10	924 m²	5	2 516 m²	2	0
2022	14	37	2 168 m²	9	28 030 m²	3	1
2021	17	19	1 624 m²	11	3 925 m²	2	2
2020	22	48	4 427 m²	4	1 087 m²	0	0
2019	25	147	11 362 m²	9	3 665 m²	3	0
2018	16	83	6 393 m²	3	646 m²	2	1
2017	13	15	1 062 m²	5	27 097 m²	0	0
2016	16	18	2 033 m²	6	29 396 m²	0	1
2015	10	29	2 361 m²	3	8 536 m²	1	0
2014	18	25	1 536 m²	5	825 m²	0	0
2013	23	30	3 667 m²	11	2 189 m²	1	0

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
24 février 2026	DP 0130662600007	TEEPEE SASU	—	—	Autorisé
26 janvier 2026	PC 0130662500023	FAMILY	2	—	Autorisé
23 janvier 2026	PC 0130662500028	PRO&INVEST'IMMO	3	—	Autorisé
4 septembre 2025	PC 0130662400033	NOVES VIALA	40	2 122 m²	Autorisé
13 février 2025	PA 0130662400003	DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Noves

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noves est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	589 €
40 m²	1 177 €
80 m²	2 355 €
120 m²	4 121 €
150 m²	5 887 €
200 m²	8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Noves

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Noves pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Noves : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UBa, UBb, UC, UCaf2, UCc, UCf2, UCr, UE, UEa, UEb
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUH1, 1AUH2, 1AUH3, 2AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	44 zones
28 septembre 2026	44 zones
2 septembre 2026	44 zones

Comparaison

Zones délimitées

Noves: 44 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 37,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 71 zones+ 27 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Noves: 19 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 12,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 37,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Noves ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Noves délimite-t-il ?: 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 17, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Noves ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noves ?: 322 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 543 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Noves fait partie de la communauté d’agglomération Terre de Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 13066
Code postal: 13550
Intercommunalité: CA Terre de Provence
Département: Bouches-du-Rhône
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Noves : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/noves-13066. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.