PLU de Mouriès : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mouriès (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2024. Il délimite 54 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2025.
54 zones
59 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Bouches-du-Rhône
59esur 126
- Mis à jour le 27 janvier 2025
Mis à jour le 27 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mouriès s’applique dans sa version du 18 décembre 2024 ; nous publions 59 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 54 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Mouriès occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 227 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouriès depuis 2013, pour 234 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Mouriès
Le PLU de Mouriès délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mouriès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOURIES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2024.
Son règlement écrit est cité ici en 59 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOURIES
- Version du
- 18 décembre 2024
- Partition GPU
DU_13065- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 59 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 59 extraits du règlement écrit de Mouriès, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 7 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans les autres cas la hauteur est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UA 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 3.1 – Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UA 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 3.1 – Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UA 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques En zone UA (à l’exception du secteur UAa) : sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent être implantées à… »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« … rétention pluviale, sauf s’ils sont implantés en souterrain tels que les bassins de rétention, seront paysagés et traités en tant qu’espaces publics de qualité : jardins, espaces verts, aire de jeux… UA 6 – STATIONNEMENT UA 6.1 – Stationnement des véhicules motorisés En zone UA : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« UA 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 7 mEmprise au sol 40 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« UB 3.2 – Hauteur des constructions Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l'opération. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … ET PAYSAGERES UB 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB 3.1 – Emprise au sol Pour les zones non concernées par le risque inondation : Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assise du projet. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Si cette emprise au sol supplémentaire est conçue de telle sorte qu’elle réponde à l’objectif de transparence hydraulique (vide sanitaire transparent, construction sur pilotis…), elle pourra atteindre : 40% en zone UB (à l’exception du secteur UBa) ; »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UB 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB 3.1 – Emprise au sol Pour les zones non concernées par le risque inondation : Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : l'emprise au sol des… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UB 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des voies et… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
UBa
Hauteur 7,5 mEmprise au sol 50 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« UB 3.2 – Hauteur des constructions Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l'opération. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« Uniquement dans le secteur UBa : la hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 mètres à l'égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l'opération. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … ET PAYSAGERES UB 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB 3.1 – Emprise au sol Pour les zones non concernées par le risque inondation : Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assise du projet. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Uniquement dans le secteur UBa : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface du terrain d’assise du projet. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UB 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB 3.1 – Emprise au sol Pour les zones non concernées par le risque inondation : Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : l'emprise au sol des… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« UC 3.2 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l'opération. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UC 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UC 3.1 – Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d’assise du projet. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UC 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UC 3.1 – Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d’assise du projet. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UC 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des voies et… »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« En cas d’impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra éventuellement s'affranchir de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui -même, soit de… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
UE
Hauteur 9 mEmprise au sol 30 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« UE 3.2 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère pour les toits terrasses et 9 mètres au faîtage pour les toits en pente. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … règlementé SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UE 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UE 3.1 – Emprise au sol L'emprise des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assise du projet, sur la surface inondable. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Elle pourra atteindre 50% si cette emprise au sol supplémentaire est conçue de telle sorte qu’elle réponde à l’objectif de transparence hydraulique (vide sanitaire transparent, construction sur pilotis…). »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … ET SOCIALE Non règlementé SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UE 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UE 3.1 – Emprise au sol L'emprise des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assise du projet, sur la… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« UE 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Les constructions et installations doivent être implantées soit à la limite soit à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques actuelles ou projetées. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m 2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Dispositions particulières : Pour les constructions destinées au bureau et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : • 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
UP
Hauteur 7,5 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« UP 3.2 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l’opération. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UP 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UP 3.1 – Emprise au sol Non réglementé en zone non inondable. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Elle pourra atteindre 50% si cette emprise au sol supplémentaire est conçue de telle sorte qu’elle réponde à l’objectif de transparence hydraulique (vide sanitaire transparent, construction sur pilotis…). »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UP 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UP 3.1 – Emprise au sol Non réglementé en zone non inondable. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UP 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent être implantées soit à la limite soit à une distance minimale de 4… »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« UP 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
1AU
Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 1AU 3.2 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l'opération. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1AU 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 3.1 – Emprise au sol L'emprise des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assise du projet, sur la surface inondable. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Elle pourra atteindre 50% si cette emprise au sol supplémentaire est conçue de telle sorte qu’elle réponde à l’objectif de transparence hydraulique (vide sanitaire transparent, construction sur pilotis…). »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1AU 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 3.1 – Emprise au sol L'emprise des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assise du projet, sur la surface inondable. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« 1AU 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent être implantées • soit à l'alignement actuel ou prévu des voies et… »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m 2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« • Lorsqu’il est imposé la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci seront réalisées sur le terrain d'assiette de la construction Pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : Non règlementé La règle applicable aux constructions ou établissements… »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
2AU
6 extraits
- Hauteur· non réglementé
« 2AU 3.2 – Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2AU 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2AU 3.1 – Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2AU 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2AU 3.1 – Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« 2AU 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« 2AU 6 – STATIONNEMENT 2AU 6.1 – Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« 2AU 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
A
Emprise au sol 30 %6 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« L’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 30% de la surface du terrain. »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« En zone B1-AZU L’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 30% sur la surface inondable. »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« A 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent respecter les reculs suivants, mesurés horizontalement, par rapport… »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« A 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que les constructions à édifier ne jouxtent la limite séparative, la distance (D) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à… »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« A 6 – STATIONNEMENT A 6.1 – Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« A 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 7 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Pour les constructions destinées à l’habitation : la hauteur des constructions ne peut excéde r 7 mètres à l’égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l’opération. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Arbres de hautes tiges Végétal ligneux à tige simple comprenant un tronc et une cime pouvant atteindre au moins 7 mètres de hauteur à l'état adulte. »
Règlement officiel, page 140extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« N 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent respecter les reculs suivants, mesurés horizontalement, par rapport… »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le cas d’un recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1 mètre. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« N 6 – STATIONNEMENT N 6.1 – Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé. »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« N 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 227 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 234 logements.
- Autorisations délivrées
- 227
- Logements créés
- 234
- Surface de locaux créée
- 34 070 m²
- Permis de démolir
- 5
- 9132013
- 14142014
- 14152015
- 13162016
- 16172017
- 68182018
- 10192019
- 12202020
- 19212021
- 22222022
- 11232023
- 8242024
- 12252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 62 · Terminé 62 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 261 m² | 2 | 81 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 9 | 12 | 1 545 m² | 6 | 5 224 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 8 | 8 | 807 m² | 7 | 11 494 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 9 | 11 | 1 308 m² | 5 | 3 854 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 19 | 22 | 2 059 m² | 2 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 19 | 19 | 2 009 m² | 5 | 984 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 12 | 12 | 1 063 m² | 0 | 0 m² | 3 | 1 |
| 2019 | 10 | 10 | 954 m² | 3 | 69 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 16 | 68 | 5 249 m² | 7 | 8 646 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 13 | 16 | 1 314 m² | 6 | 332 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 13 | 1 590 m² | 6 | 823 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 14 | 1 127 m² | 4 | 277 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 14 | 1 007 m² | 3 | 571 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 684 m² | 8 | 1 707 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PA 0130652600001 | MLJP | — | — | Autorisé |
| 12 décembre 2025 | PC 0130652500016 | G ET P COMPANY | — | 30 m² | Annulé |
| 16 juin 2025 | PC 0130652500007 | PHARMACIE DE LA VALLEE DES BAUX | — | 132 m² | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PA 0130652500001 | GGM | — | — | Autorisé |
| 2 mai 2025 | PC 0130652400009 | ADEF RESIDENCES | 1 | 3 858 m² | Autorisé |
| 28 février 2025 | PA 0130652400004 | C E T I C | — | — | Autorisé |
| 17 décembre 2024 | DP 0130652400022 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 13 septembre 2024 | PA 0130652400001 | BOUHDEL PROMOTION | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mouriès
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouriès est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mouriès
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mouriès : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2004).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAp, UB, UBa, UC, UE, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mouriès
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mouriès
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mouriès ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mouriès délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 29, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Mouriès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouriès ?
- 227 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 234 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mouriès fait partie de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA), dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13065- Code postal
13890- Intercommunalité
- CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 27 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mouriès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/mouries-13065. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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