Permis urbanisme

PLU de Mouriès : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mouriès (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2024. Il délimite 54 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2025.

Zones délimitées

54 zones

59 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
29 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

59esur 126

Maussane-les-Alpilles41 zonesAureille34 zonesLes Baux-de-Provence31 zonesParadou39 zonesSaint-Rémy-de-Provence93 zonesMouriès54 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 janvier 2025

Mis à jour le 27 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Mouriès s’applique dans sa version du 18 décembre 2024 ; nous publions 59 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 54 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Mouriès occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 227 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouriès depuis 2013, pour 234 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Mouriès

Le PLU de Mouriès délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Mouriès : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mouriès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOURIES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 59 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MOURIES
Version du
18 décembre 2024
Partition GPU
DU_13065
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
59 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 59 extraits du règlement écrit de Mouriès, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 7 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans les autres cas la hauteur est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UA 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 3.1 – Emprise au sol Non réglementé. »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UA 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA 3.1 – Emprise au sol Non réglementé. »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UA 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques En zone UA (à l’exception du secteur UAa) : sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent être implantées à… »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« … rétention pluviale, sauf s’ils sont implantés en souterrain tels que les bassins de rétention, seront paysagés et traités en tant qu’espaces publics de qualité : jardins, espaces verts, aire de jeux… UA 6 – STATIONNEMENT UA 6.1 – Stationnement des véhicules motorisés En zone UA : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« UA 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. »

Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 7 mEmprise au sol 40 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« UB 3.2 – Hauteur des constructions Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l'opération. »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … ET PAYSAGERES UB 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB 3.1 – Emprise au sol Pour les zones non concernées par le risque inondation : Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assise du projet. »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« Si cette emprise au sol supplémentaire est conçue de telle sorte qu’elle réponde à l’objectif de transparence hydraulique (vide sanitaire transparent, construction sur pilotis…), elle pourra atteindre : 40% en zone UB (à l’exception du secteur UBa) ; »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UB 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB 3.1 – Emprise au sol Pour les zones non concernées par le risque inondation : Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : l'emprise au sol des… »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UB 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des voies et… »

Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 7,5 mEmprise au sol 50 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« UB 3.2 – Hauteur des constructions Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l'opération. »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée7,5 m
« Uniquement dans le secteur UBa : la hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 mètres à l'égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l'opération. »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … ET PAYSAGERES UB 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB 3.1 – Emprise au sol Pour les zones non concernées par le risque inondation : Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d'assise du projet. »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Uniquement dans le secteur UBa : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface du terrain d’assise du projet. »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UB 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB 3.1 – Emprise au sol Pour les zones non concernées par le risque inondation : Dans la zone UB, excepté dans le secteur UBa : l'emprise au sol des… »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« UC 3.2 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l'opération. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UC 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UC 3.1 – Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d’assise du projet. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UC 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UC 3.1 – Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d’assise du projet. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UC 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des voies et… »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« En cas d’impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra éventuellement s'affranchir de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui -même, soit de… »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 9 mEmprise au sol 30 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« UE 3.2 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère pour les toits terrasses et 9 mètres au faîtage pour les toits en pente. »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … règlementé SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UE 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UE 3.1 – Emprise au sol L'emprise des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assise du projet, sur la surface inondable. »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« Elle pourra atteindre 50% si cette emprise au sol supplémentaire est conçue de telle sorte qu’elle réponde à l’objectif de transparence hydraulique (vide sanitaire transparent, construction sur pilotis…). »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … ET SOCIALE Non règlementé SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UE 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UE 3.1 – Emprise au sol L'emprise des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assise du projet, sur la… »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« UE 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Les constructions et installations doivent être implantées soit à la limite soit à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques actuelles ou projetées. »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m 2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Dispositions particulières : Pour les constructions destinées au bureau et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : • 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

UP

Hauteur 7,5 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée7,5 m
« UP 3.2 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l’opération. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UP 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UP 3.1 – Emprise au sol Non réglementé en zone non inondable. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« Elle pourra atteindre 50% si cette emprise au sol supplémentaire est conçue de telle sorte qu’elle réponde à l’objectif de transparence hydraulique (vide sanitaire transparent, construction sur pilotis…). »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES UP 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UP 3.1 – Emprise au sol Non réglementé en zone non inondable. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UP 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent être implantées soit à la limite soit à une distance minimale de 4… »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« UP 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. »

Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« 1AU 3.2 – Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l'opération. »

Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1AU 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 3.1 – Emprise au sol L'emprise des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assise du projet, sur la surface inondable. »

Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« Elle pourra atteindre 50% si cette emprise au sol supplémentaire est conçue de telle sorte qu’elle réponde à l’objectif de transparence hydraulique (vide sanitaire transparent, construction sur pilotis…). »

Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 1AU 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 3.1 – Emprise au sol L'emprise des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain d'assise du projet, sur la surface inondable. »

Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« 1AU 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent être implantées • soit à l'alignement actuel ou prévu des voies et… »

Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m 2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« • Lorsqu’il est imposé la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci seront réalisées sur le terrain d'assiette de la construction Pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : Non règlementé La règle applicable aux constructions ou établissements… »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

2AU

6 extraits
Hauteur· non réglementé
« 2AU 3.2 – Hauteur des constructions Non réglementé. »

Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2AU 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2AU 3.1 – Emprise au sol Non réglementé. »

Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2AU 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2AU 3.1 – Emprise au sol Non réglementé. »

Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« 2AU 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Non réglementé. »

Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« 2AU 6 – STATIONNEMENT 2AU 6.1 – Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé. »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« 2AU 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

A

Emprise au sol 30 %6 extraits
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« L’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 30% de la surface du terrain. »

Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« En zone B1-AZU L’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 30% sur la surface inondable. »

Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« A 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent respecter les reculs suivants, mesurés horizontalement, par rapport… »

Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« A 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que les constructions à édifier ne jouxtent la limite séparative, la distance (D) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à… »

Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« A 6 – STATIONNEMENT A 6.1 – Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé. »

Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« A 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. »

Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Pour les constructions destinées à l’habitation : la hauteur des constructions ne peut excéde r 7 mètres à l’égout, ou à l’acrotère pour les toits terrasses, mesurée à partir du terrain naturel existant avant l’opération. »

Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« Arbres de hautes tiges Végétal ligneux à tige simple comprenant un tronc et une cime pouvant atteindre au moins 7 mètres de hauteur à l'état adulte. »

Règlement officiel, page 140extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« N 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et ouvrages hydrauliques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions doivent respecter les reculs suivants, mesurés horizontalement, par rapport… »

Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le cas d’un recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1 mètre. »

Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« N 6 – STATIONNEMENT N 6.1 – Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé. »

Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« N 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé. »

Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 227 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 234 logements.

Autorisations délivrées
227
Logements créés
234
Surface de locaux créée
34 070 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 14142014
  3. 14152015
  4. 13162016
  5. 16172017
  6. 68182018
  7. 10192019
  8. 12202020
  9. 19212021
  10. 22222022
  11. 11232023
  12. 8242024
  13. 12252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 62 · Terminé 62 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 227 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656261 m²281 m²10
20259121 545 m²65 224 m²31
202488807 m²711 494 m²20
20239111 308 m²53 854 m²21
202219222 059 m²28 m²00
202119192 009 m²5984 m²01
202012121 063 m²00 m²31
20191010954 m²369 m²10
201816685 249 m²78 646 m²20
201713161 314 m²6332 m²00
201610131 590 m²6823 m²00
20158141 127 m²4277 m²01
20146141 007 m²3571 m²00
201399684 m²81 707 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PA 0130652600001MLJP——Autorisé
12 décembre 2025PC 0130652500016G ET P COMPANY—30 m²Annulé
16 juin 2025PC 0130652500007PHARMACIE DE LA VALLEE DES BAUX—132 m²Autorisé
20 mai 2025PA 0130652500001GGM——Autorisé
2 mai 2025PC 0130652400009ADEF RESIDENCES13 858 m²Autorisé
28 février 2025PA 0130652400004C E T I C——Autorisé
17 décembre 2024DP 0130652400022ENEDIS—7 m²Autorisé
13 septembre 2024PA 0130652400001BOUHDEL PROMOTION——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouriès

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouriès est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mouriès

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mouriès : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2004).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er décembre 2003
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAp, UB, UBa, UC, UE, UP
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 54 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 54 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 54 zones30 septembre 202654 zones54 zones54 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202654 zones
28 septembre 202654 zones
2 septembre 202654 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mouriès
54 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mouriès
10 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mouriès ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mouriès délimite-t-il ?
54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 29, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Mouriès ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouriès ?
227 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 234 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mouriès fait partie de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA), dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13065
Code postal
13890
Intercommunalité
CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 27 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Mouriès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/mouries-13065. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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