PLU de Saint-Rémy-de-Provence : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 mai 2026. Il délimite 93 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juillet 2026.
93 zones
51 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Bouches-du-Rhône
28esur 126
- Mis à jour le 20 juillet 2026
Mis à jour le 20 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Rémy-de-Provence s’applique dans sa version du 26 mai 2026 ; nous publions 51 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 93 zones : 20 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Saint-Rémy-de-Provence occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 829 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Rémy-de-Provence depuis 2013, pour 1 162 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-Rémy-de-Provence
Le PLU de Saint-Rémy-de-Provence délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Rémy-de-Provence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-REMY-DE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mai 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 51 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Version du
- 26 mai 2026
- Partition GPU
DU_13100- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 51 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 51 extraits du règlement écrit de Saint-Rémy-de-Provence, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 9 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE UA 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementée B- Hauteur des constructions La hauteur en tout point du bâtiment mesuré à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE UA 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementée B- Hauteur des constructions La hauteur en tout point du bâtiment mesuré à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UA 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementée B- Hauteur des constructions La hauteur en tout point du bâtiment mesuré à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A défaut d’indication fixée par les documents graphiques, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« ARTICLE UA 7 : Stationnement Non règlementé sauf pour les hébergements à vocation touristiques. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 11 mEmprise au sol 60 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée9,5 m
« … sol des constructions est fixée à 60% maximum B- Hauteur des constructions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent : la hauteur des constructions -La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 9,5 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée11 m
« -La hauteur des constructions au faîtage est fixée à 11 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« ARTICLE UB 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est fixée à 60% maximum B- Hauteur des constructions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent :… »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UB 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est fixée à 60% maximum B- Hauteur des constructions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent :… »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A défaut d’indication fixée par les documents graphiques, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ou s'implanter à une distance minimale de 3 mètres… »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les extensions de constr uction sous réserve que la superficie de plancher créée (changement ou extension) soit inférieure à 30 m². »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livrais on de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 11 mEmprise au sol 50 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée9,5 m
« B- Hauteur des constructions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent : la hauteur des constructions -La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 9,5 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée11 m
« -La hauteur des constructions au faîtage est fixée à 11 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« ARTICLE UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise des constructions est limitée à 50%. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise des constructions est limitée à 50%. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des voies départementales et à 3 mètres des autres limites des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exig ée pour les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créée (changement ou extension) soit inférieure à 30 m². »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une air e de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
UD
Hauteur 9 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« … des constructions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent : la hauteur des constructions -La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7 ,5 mètres maximum, hormis pour l es constructions à destination de cinémas. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« -La hauteur des constructions au faîtage est fixée à 9 mètres maximum , hormis pour les constructions à destination de cinémas. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale reportée aux documents graphiques pour les voies départementales et à 3 mètres des autres limites des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créée (changement ou extension) soit inférieure à 30 m². »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
UDb
Emprise au sol 35 %2 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée35 %
« ARTICLE UD 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise des constructions est limitée à : - 35% en secteur UDb ; »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UD 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise des constructions est limitée à : - 35% en secteur UDb ; »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
UE
4 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites d'emprise des autres routes ouvertes à la circulation automobile. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale des limites séparatives d'au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les extensions de construction sous réserve que la superficie de pl ancher créé (changement ou extension) soit inférieure à 30 m². »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minim um de la surface de réserves doit être aménagée. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
UEa
Hauteur 9 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée9 m
« B- Hauteur des constructions la hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à : -9 mètres en secteur UEa. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 95 %
UT
Hauteur 9 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE UT 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementé B- Hauteur des constructions La hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres et 9 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE UT 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementé B- Hauteur des constructions La hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres et 9 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UT 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementé B- Hauteur des constructions La hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres et 9 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des voies départementales et à 3 mètres des limites d'emprise des autres routes ouvertes à la circulation automobile. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … à toutes les zones U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : - 20% de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme, ARTICLE UT 7 : Stationnement S'appliquent les dispositions générales de la zone U et AU. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
2AU
3 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« … aux limites séparatives Les bâtiments doivent s'implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Toutefois, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative dans les cas suivants : - si la hauteur de la construction est inférieure à 3,5 mètres ; »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portées au plan graphique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des voies et emprises publiques D- Implantation des constructions par rapport aux limites… »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
A
6 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« - soit d’un grillage ou d’une grille d’une hauteur de 1,80m maximum ; »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage, jusqu’à 1,60m maximum. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· fixée par le document graphique
« … ne puissent être implantés ailleurs ARTICLE A 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé ARTICLE A 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximal e des constructions à usage d’habitation est de 250m² (extensions comprises). »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« L’emprise au sol des extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne devront pas excéder un total de 250 m ² (existant inclus) par unité foncière et 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … des espaces non bâtis et abords des constructions S'appliquent les dispositions particulières à toutes les zones U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : 30 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … réserve qu’ils ne puissent être implantés ailleurs ARTICLE A 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé ARTICLE A 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximal e des constructions à usage d’habitation est de 250m²… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Acv
1 extrait
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« B- En zone Acv À condition de démontrer qu’aucune implantation alternative n’est possible en dehors de la zone Acv : - les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et au fonctionnement de la zone même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone, notamment… »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 9 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« B- Hauteur des constructions Pour les constructions à usage d’habitations : -La hauteur des constructions à usage d’habitations est fixée à 7 mètres maximum à l'égout du toit. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« -La hauteur des constructions à usage d’habitations est fixée à 9 mètres maximum au faîtage. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A défaut d’indication fixée par les documents graphiques, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 829 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 162 logements.
- Autorisations délivrées
- 829
- Logements créés
- 1 162
- Surface de locaux créée
- 137 725 m²
- Permis de démolir
- 49
- 68132013
- 52142014
- 54152015
- 79162016
- 122172017
- 35182018
- 100192019
- 186202020
- 43212021
- 123222022
- 94232023
- 75242024
- 115252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 315 · Commencé 223 · Terminé 240 · Annulé 51
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 16 | 2 833 m² | 7 | 1 989 m² | 0 | 10 |
| 2025 | 26 | 115 | 10 639 m² | 22 | 7 307 m² | 6 | 4 |
| 2024 | 23 | 75 | 8 325 m² | 21 | 931 m² | 3 | 4 |
| 2023 | 16 | 94 | 6 261 m² | 19 | 4 074 m² | 5 | 5 |
| 2022 | 42 | 123 | 13 040 m² | 31 | 31 745 m² | 7 | 11 |
| 2021 | 40 | 43 | 6 381 m² | 22 | 14 048 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 25 | 186 | 14 330 m² | 22 | 17 235 m² | 4 | 3 |
| 2019 | 30 | 100 | 7 893 m² | 26 | 6 088 m² | 5 | 4 |
| 2018 | 27 | 35 | 3 537 m² | 25 | 18 112 m² | 3 | 2 |
| 2017 | 45 | 122 | 9 345 m² | 14 | 14 945 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 55 | 79 | 8 027 m² | 16 | 7 905 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 44 | 54 | 6 839 m² | 18 | 2 009 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 45 | 52 | 7 640 m² | 27 | 4 411 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 47 | 68 | 9 217 m² | 29 | 6 926 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 38 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | PC 0131002500110 | SAM IMMOBILIER | 4 | — | Autorisé |
| 4 juin 2026 | PD 0131002600007 | LYG INVEST | — | — | Autorisé |
| 23 mai 2026 | DP 0131002600078 | NDB CONCEPTS | — | — | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 0131002500111 | SNC SAVE | 1 | — | Commencé |
| 20 février 2026 | PD 0131002600005 | LES TROIS B | — | — | Autorisé |
| 12 février 2026 | PD 0131002600001 | FILEA PAYSAGES | — | — | Autorisé |
| 2 février 2026 | PD 0131002500008 | COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE | — | — | Autorisé |
| 15 janvier 2026 | PD 0131002500009 | ALPILLES HOME PROJECT | — | — | Autorisé |
Les 30 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 décembre 2025 | PC 0131002500078 | MAS GLANUM | 1 | — | Commencé |
| 18 décembre 2025 | PD 0131002500005 | CAP JAVAULT | — | — | Autorisé |
| 17 décembre 2025 | PC 0131002500065 | ROSE | 1 | — | Autorisé |
| 26 novembre 2025 | PC 0131002500050 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | — | 256 m² | Autorisé |
| 13 novembre 2025 | PC 0131002500070 | CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) | — | 41 m² | Commencé |
| 9 septembre 2025 | PC 0131002500044 | HOLDING SOLEIL CONSTANT | — | 51 m² | Terminé |
| 4 septembre 2025 | PC 0131002500062 | HM.CLAUSE | — | 110 m² | Commencé |
| 1er septembre 2025 | DP 0131002500177 | CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) | — | 1 m² | Autorisé |
| 12 août 2025 | PD 0131002500001 | VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL | — | — | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | DP 0131002500150 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | PA 0131002500002 | COMMUNE D AVIGNON | — | — | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 0131002500024 | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86 | — | 2 580 m² | Commencé |
| 24 juin 2025 | PC 0131002500007 | LR IMMO | 2 | — | Commencé |
| 23 juin 2025 | PC 0131002500028 | O.R.E | 4 | — | Commencé |
| 11 juin 2025 | PC 01310024P0100 | POPY | — | 1 465 m² | Commencé |
| 11 juin 2025 | PC 0131002500025 | CINE PALACE | — | 906 m² | Autorisé |
| 6 juin 2025 | DP 0131002500100 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | — | 19 m² | Autorisé |
| 30 mai 2025 | DP 0131002500082 | TOGO | — | — | Terminé |
| 1er avril 2025 | PC 01310024P0066 | BLUE 26 | — | 620 m² | Autorisé |
| 1er avril 2025 | PC 0131002500012 | CERISE | 1 | — | Autorisé |
| 4 mars 2025 | PA 01310024P0009 | KING LOISIRS | — | — | Autorisé |
| 4 mars 2025 | PC 01310024P0085 | LES TROIS B | 2 | — | Autorisé |
| 30 janvier 2025 | PA 01310024P0008 | COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE | — | — | Autorisé |
| 16 janvier 2025 | PC 01310024P0079 | RESTHOLUX | 3 | — | Autorisé |
| 15 décembre 2024 | PA 01310024P0005 | COMPAGNIE FINANCIERE ROCHEBELLE | — | — | Autorisé |
| 9 décembre 2024 | DP 01310024P0250 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2024 | PC 01310024P0064 | TERAX | 1 | — | Autorisé |
| 17 octobre 2024 | PA 01310024P0003 | COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE | — | — | Commencé |
| 17 octobre 2024 | PC 01310024P0053 | NOVAPOLIS IMMOBILIER | 1 | — | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | PC 01310024P0037 | PROCIVIS PROVENCE | 32 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Rémy-de-Provence
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-de-Provence est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Rémy-de-Provence
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Rémy-de-Provence : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 septembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Rémy-de-Provence
Saint-Rémy-de-Provence compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 janvier 2020.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 24 janvier 2020
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UDa, UDb, UEa, UEb, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUEa, 1AUEb, 1AUha, 1AUhb, 1AUhc, 1AUhd, 1AUhe, 1AUhf, 2AUe, 2AUgv, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 93 zones |
| 28 septembre 2026 | 93 zones |
| 2 septembre 2026 | 93 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Rémy-de-Provence
- 93 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,9 zones− 48 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Rémy-de-Provence
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Rémy-de-Provence ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence délimite-t-il ?
- 93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 24, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Rémy-de-Provence ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Rémy-de-Provence ?
- 829 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 162 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Rémy-de-Provence fait partie de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA), dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13100- Code postal
13210- Intercommunalité
- CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 20 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Rémy-de-Provence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/saint-remy-de-provence-13100. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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