Permis urbanisme

PLU de Saint-Rémy-de-Provence : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 mai 2026. Il délimite 93 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juillet 2026.

Zones délimitées

93 zones

51 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
24 zones
Zones naturelles (N)
35 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

28esur 126

Les Baux-de-Provence31 zonesMas-Blanc-des-Alpilles10 zonesMaussane-les-Alpilles41 zonesMouriès54 zonesSaint-Étienne-du-Grès68 zonesSaint-Rémy-de-Provence93 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 juillet 2026

Mis à jour le 20 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Rémy-de-Provence s’applique dans sa version du 26 mai 2026 ; nous publions 51 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 93 zones : 20 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Saint-Rémy-de-Provence occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 829 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Rémy-de-Provence depuis 2013, pour 1 162 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Rémy-de-Provence

Le PLU de Saint-Rémy-de-Provence délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Rémy-de-Provence : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Rémy-de-Provence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-REMY-DE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mai 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 51 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Version du
26 mai 2026
Partition GPU
DU_13100
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
51 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 51 extraits du règlement écrit de Saint-Rémy-de-Provence, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 9 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE UA 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementée B- Hauteur des constructions La hauteur en tout point du bâtiment mesuré à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE UA 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementée B- Hauteur des constructions La hauteur en tout point du bâtiment mesuré à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UA 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementée B- Hauteur des constructions La hauteur en tout point du bâtiment mesuré à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A défaut d’indication fixée par les documents graphiques, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. »

Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« ARTICLE UA 7 : Stationnement Non règlementé sauf pour les hébergements à vocation touristiques. »

Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 11 mEmprise au sol 60 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée9,5 m
« … sol des constructions est fixée à 60% maximum B- Hauteur des constructions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent : la hauteur des constructions -La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 9,5 mètres maximum. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée11 m
« -La hauteur des constructions au faîtage est fixée à 11 mètres maximum. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée60 %
« ARTICLE UB 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est fixée à 60% maximum B- Hauteur des constructions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent :… »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UB 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est fixée à 60% maximum B- Hauteur des constructions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent :… »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A défaut d’indication fixée par les documents graphiques, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ou s'implanter à une distance minimale de 3 mètres… »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les extensions de constr uction sous réserve que la superficie de plancher créée (changement ou extension) soit inférieure à 30 m². »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livrais on de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 11 mEmprise au sol 50 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée9,5 m
« B- Hauteur des constructions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent : la hauteur des constructions -La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 9,5 mètres maximum. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée11 m
« -La hauteur des constructions au faîtage est fixée à 11 mètres maximum. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« ARTICLE UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise des constructions est limitée à 50%. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UC 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise des constructions est limitée à 50%. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des voies départementales et à 3 mètres des autres limites des voies et emprises publiques. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exig ée pour les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créée (changement ou extension) soit inférieure à 30 m². »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une air e de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 9 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée7,5 m
« … des constructions S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent : la hauteur des constructions -La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7 ,5 mètres maximum, hormis pour l es constructions à destination de cinémas. »

Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« -La hauteur des constructions au faîtage est fixée à 9 mètres maximum , hormis pour les constructions à destination de cinémas. »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale reportée aux documents graphiques pour les voies départementales et à 3 mètres des autres limites des voies et emprises publiques. »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créée (changement ou extension) soit inférieure à 30 m². »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

UDb

Emprise au sol 35 %2 extraits
Emprise au sol· valeur fixée35 %
« ARTICLE UD 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise des constructions est limitée à : - 35% en secteur UDb ; »

Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UD 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise des constructions est limitée à : - 35% en secteur UDb ; »

Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %

UE

4 extraits
Implantation et reculs· valeur fixée
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites d'emprise des autres routes ouvertes à la circulation automobile. »

Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale des limites séparatives d'au moins 3 mètres. »

Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les extensions de construction sous réserve que la superficie de pl ancher créé (changement ou extension) soit inférieure à 30 m². »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minim um de la surface de réserves doit être aménagée. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

UEa

Hauteur 9 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée9 m
« B- Hauteur des constructions la hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à : -9 mètres en secteur UEa. »

Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 95 %

UT

Hauteur 9 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE UT 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementé B- Hauteur des constructions La hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres et 9 mètres au faîtage. »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE UT 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementé B- Hauteur des constructions La hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres et 9 mètres au faîtage. »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UT 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions Non règlementé B- Hauteur des constructions La hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres et 9 mètres au faîtage. »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des voies départementales et à 3 mètres des limites d'emprise des autres routes ouvertes à la circulation automobile. »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … à toutes les zones U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : - 20% de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme, ARTICLE UT 7 : Stationnement S'appliquent les dispositions générales de la zone U et AU. »

Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %

2AU

3 extraits
Hauteur· règle de calcul
« … aux limites séparatives Les bâtiments doivent s'implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Toutefois, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative dans les cas suivants : - si la hauteur de la construction est inférieure à 3,5 mètres ; »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portées au plan graphique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des voies et emprises publiques D- Implantation des constructions par rapport aux limites… »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

A

6 extraits
Hauteur· valeur fixée
« - soit d’un grillage ou d’une grille d’une hauteur de 1,80m maximum ; »

Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage, jusqu’à 1,60m maximum. »

Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· fixée par le document graphique
« … ne puissent être implantés ailleurs ARTICLE A 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé ARTICLE A 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximal e des constructions à usage d’habitation est de 250m² (extensions comprises). »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« L’emprise au sol des extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne devront pas excéder un total de 250 m ² (existant inclus) par unité foncière et 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … des espaces non bâtis et abords des constructions S'appliquent les dispositions particulières à toutes les zones U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : 30 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … réserve qu’ils ne puissent être implantés ailleurs ARTICLE A 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé ARTICLE A 4 : Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximal e des constructions à usage d’habitation est de 250m²… »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Acv

1 extrait
Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« B- En zone Acv À condition de démontrer qu’aucune implantation alternative n’est possible en dehors de la zone Acv : - les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et au fonctionnement de la zone même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone, notamment… »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« B- Hauteur des constructions Pour les constructions à usage d’habitations : -La hauteur des constructions à usage d’habitations est fixée à 7 mètres maximum à l'égout du toit. »

Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« -La hauteur des constructions à usage d’habitations est fixée à 9 mètres maximum au faîtage. »

Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A défaut d’indication fixée par les documents graphiques, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques. »

Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. »

Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 829 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 162 logements.

Autorisations délivrées
829
Logements créés
1 162
Surface de locaux créée
137 725 m²
Permis de démolir
49
Logements créés par année d’autorisation
  1. 68132013
  2. 52142014
  3. 54152015
  4. 79162016
  5. 122172017
  6. 35182018
  7. 100192019
  8. 186202020
  9. 43212021
  10. 123222022
  11. 94232023
  12. 75242024
  13. 115252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 315 · Commencé 223 · Terminé 240 · Annulé 51

Autorisations par année (2013 – 2026) — 39 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 829 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613162 833 m²71 989 m²010
20252611510 639 m²227 307 m²64
202423758 325 m²21931 m²34
202316946 261 m²194 074 m²55
20224212313 040 m²3131 745 m²711
202140436 381 m²2214 048 m²13
20202518614 330 m²2217 235 m²43
2019301007 893 m²266 088 m²54
201827353 537 m²2518 112 m²32
2017451229 345 m²1414 945 m²10
201655798 027 m²167 905 m²21
201544546 839 m²182 009 m²10
201445527 640 m²274 411 m²30
201347689 217 m²296 926 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 38 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2026PC 0131002500110SAM IMMOBILIER4—Autorisé
4 juin 2026PD 0131002600007LYG INVEST——Autorisé
23 mai 2026DP 0131002600078NDB CONCEPTS——Autorisé
10 mars 2026PC 0131002500111SNC SAVE1—Commencé
20 février 2026PD 0131002600005LES TROIS B——Autorisé
12 février 2026PD 0131002600001FILEA PAYSAGES——Autorisé
2 février 2026PD 0131002500008COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE——Autorisé
15 janvier 2026PD 0131002500009ALPILLES HOME PROJECT——Autorisé
Les 30 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 décembre 2025PC 0131002500078MAS GLANUM1—Commencé
18 décembre 2025PD 0131002500005CAP JAVAULT——Autorisé
17 décembre 2025PC 0131002500065ROSE1—Autorisé
26 novembre 2025PC 0131002500050REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR—256 m²Autorisé
13 novembre 2025PC 0131002500070CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)—41 m²Commencé
9 septembre 2025PC 0131002500044HOLDING SOLEIL CONSTANT—51 m²Terminé
4 septembre 2025PC 0131002500062HM.CLAUSE—110 m²Commencé
1er septembre 2025DP 0131002500177CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)—1 m²Autorisé
12 août 2025PD 0131002500001VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL——Autorisé
24 juillet 2025DP 0131002500150ENEDIS—9 m²Autorisé
10 juillet 2025PA 0131002500002COMMUNE D AVIGNON——Autorisé
30 juin 2025PC 0131002500024TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86—2 580 m²Commencé
24 juin 2025PC 0131002500007LR IMMO2—Commencé
23 juin 2025PC 0131002500028O.R.E4—Commencé
11 juin 2025PC 01310024P0100POPY—1 465 m²Commencé
11 juin 2025PC 0131002500025CINE PALACE—906 m²Autorisé
6 juin 2025DP 0131002500100REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR—19 m²Autorisé
30 mai 2025DP 0131002500082TOGO——Terminé
1er avril 2025PC 01310024P0066BLUE 26—620 m²Autorisé
1er avril 2025PC 0131002500012CERISE1—Autorisé
4 mars 2025PA 01310024P0009KING LOISIRS——Autorisé
4 mars 2025PC 01310024P0085LES TROIS B2—Autorisé
30 janvier 2025PA 01310024P0008COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE——Autorisé
16 janvier 2025PC 01310024P0079RESTHOLUX3—Autorisé
15 décembre 2024PA 01310024P0005COMPAGNIE FINANCIERE ROCHEBELLE——Autorisé
9 décembre 2024DP 01310024P0250ENEDIS—9 m²Autorisé
4 décembre 2024PC 01310024P0064TERAX1—Autorisé
17 octobre 2024PA 01310024P0003COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE——Commencé
17 octobre 2024PC 01310024P0053NOVAPOLIS IMMOBILIER1—Autorisé
5 septembre 2024PC 01310024P0037PROCIVIS PROVENCE32—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Rémy-de-Provence

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-de-Provence est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Rémy-de-Provence

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Rémy-de-Provence : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 septembre 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Rémy-de-Provence

Saint-Rémy-de-Provence compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 janvier 2020.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Première protection créée le
24 janvier 2020

Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UDa, UDb, UEa, UEb, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUEa, 1AUEb, 1AUha, 1AUhb, 1AUhc, 1AUhd, 1AUhe, 1AUhf, 2AUe, 2AUgv, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 93 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 93 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 93 zones30 septembre 202693 zones93 zones93 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202693 zones
28 septembre 202693 zones
2 septembre 202693 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Rémy-de-Provence
93 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
44,9 zones− 48 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Rémy-de-Provence
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Rémy-de-Provence ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence délimite-t-il ?
93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 24, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Rémy-de-Provence ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Rémy-de-Provence ?
829 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 162 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Rémy-de-Provence fait partie de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA), dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13100
Code postal
13210
Intercommunalité
CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 20 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Saint-Rémy-de-Provence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/saint-remy-de-provence-13100. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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