Permis urbanisme

PLU de Châteaurenard : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juin 2025. Il délimite 93 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2025.

Zones délimitées

93 zones

74 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
26 zones
Zones à urbaniser (AU)
41 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
25 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

28esur 126

Rognonas14 zonesEyragues30 zonesNoves44 zonesBarbentane23 zonesMaillane15 zonesChâteaurenard93 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er juillet 2025

Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Châteaurenard s’applique dans sa version du 6 juin 2025 ; nous publions 74 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 93 zones : 26 urbaines (U), 41 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Châteaurenard occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 908 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteaurenard depuis 2013, pour 1 592 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Châteaurenard

Le PLU de Châteaurenard délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Châteaurenard : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Châteaurenard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAURENARD », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juin 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 74 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHATEAURENARD
Version du
6 juin 2025
Partition GPU
DU_13027
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
74 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 74 extraits du règlement écrit de Châteaurenard, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

3 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Le dépassement de cette haut eur de 1,80 mètres demeure toutefois admis lorsque des raisons architecturales ou liées à la configuration du bâti existant le justifient. »

Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« En outre, l'obligation de réalisation des aires de stationnemen t n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments, y compris dans l e cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de… »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« -d’une surface de vente comprise entre 75 et 200 m² : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente -d’une surface de vente comprise entre 200 et 500 m² : 2 places de stationnement pour 25 m² de surface de vente -d’une surface de vente supérieure à 500 m² : 10 places de stationnement… »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

UAb

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« … ne pourra excéder : - 12 mètres dans le secteur UAb -9 mètres dans le secteur Uac De plus, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la dif férence d'altitude entre ces deux points. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %

UAd

Hauteur 13 m3 extraits
Hauteur· valeur fixée13 m
« Dans le secteur UAd , la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesur ée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne pourra excéder 13 mètres. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le secteur UAd, les constructions doivent être implantées à l’alignement de l a voie ou de l’espace commun (place, cheminements piétons, etc.) ou à au moins 3 mètres. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« … : 2 places par logement, sauf en secteur UAd où il est exigé 1,5 place par logement, auxquelles s'ajoute la réalisation de p laces de stationnement visiteurs, préférentiellement réalisées en surface et sur le terrain d'assiette de l'opération, selon les normes du tableau ci-dessous :… »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 9 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE UB 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« Le dépassement de cette hauteur de 1,80 m ètres demeure toutefois admis lorsque des raisons architecturales ou liées à la configuration du bâti existant le justifient. »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementée. »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite sépara tive, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de… »

Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Pour les bâtiments existants situés dans la marge de recul, la surélévation, à l'aplomb du bâti existant est possible. »

Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« … extensions, ou changement de destination à usage d'habitation : 2 places par logement auxquelles s'ajoute la réalisation de places de stationnement visit eurs, préférentiellement réalis ées en surface et sur le terrain d'assiette de l'opération, selon les normes du tableau ci après :… »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« En outre, l'obligation de réalisation des aires de stationnemen t n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments, y compris dans l e cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de… »

Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

UC

5 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Toutefois, dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la li mite séparative, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Le dépassement de cette hauteur de 1,80 m ètres demeure toutefois admis lorsque des raisons architecturales ou liées à la configuration du bâti existant le justifient. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Pour les bâtiments existants situés dans la marge de recul, la surélévation à l'aplomb du bâti existant ou la reconstruction dans le même volume sont possibles. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« … extensions, ou changement de destination à usage d'habitation : 2 places par logement auxquelles s'ajoute la réalisation de places de stationnement visiteurs, préférentiellement réalisées en surface et sur le terrain d'assiette de l'opération, selon les normes du tableau ci dessous :… »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« En outre, l'obligation de réalisation des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de… »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

UC2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« … en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ne pourra excéder : - 7 mètres dans l'ensemble de la zone - dans le seul secteur UC2, cette hauteur peut être portée à 9 m è t r e s s a n s e x c é d e r 3 n i v e a u x (R+2) à condition d’être implanté sur… »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 95 %

UL

Hauteur 15 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« … LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTICLE UL 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE UL 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne peut excéder 15 mètres. »

Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée5 m
« Dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite sépara tive, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale. »

Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE UL 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTICLE UL 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE UL 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant… »

Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … DES TERRAINS Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ARTICLE UL 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Voies : Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4… »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« ARTICLE UL 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la dist ance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus ra pproché doit être au moins égale à la moitié de la… »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

UZ

1 extrait
Stationnement· valeur fixée
« Il est exigé : pour des constructions à usage de bureaux et service : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher, pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationn ement pour les CENT (100) premiers mètres carrés de surface de plancher et 1 place par CINQUANTE mètres… »

Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %

UZa

2 extraits
Hauteur· fixée par le document graphique
« Dans le sous-secteur UZaM : 1- Les hauteurs maximum des con structions sont indiquées sur la planche A des documents graphiques du règlement par la définition d’une hauteur maximum. »

Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Dans le sous-secteur UZaM : 1- Les implantations des constru ctions doivent respecter les zo nes d’implantation définies sur la planche A des documents graphiques du règlement, 2- Des saillies telles que balcons, escaliers, sont admises au-delà des implantations prévues au plan. »

Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %

UZaM

2 extraits
Hauteur· fixée par le document graphique
« Dans le sous-secteur UZaM : 1- Les hauteurs maximum des con structions sont indiquées sur la planche A des documents graphiques du règlement par la définition d’une hauteur maximum. »

Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Dans le sous-secteur UZaM : 1- Les implantations des constru ctions doivent respecter les zo nes d’implantation définies sur la planche A des documents graphiques du règlement, 2- Des saillies telles que balcons, escaliers, sont admises au-delà des implantations prévues au plan. »

Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %

UZe

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le secteur UZe : Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l'alignement de la voie au moins égale à 5 mètres. »

Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 7 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« … UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTICLE 1AUl 9 – EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE 1AUl 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« Le dépassement de cette hauteur de 1,80 m ètres demeure toutefois admis lorsque des raisons architecturales ou liées à la configuration du bâti existant le justifient. »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE 1AU l 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTICLE 1AUl 9 – EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE 1AUl 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol… »

Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Canaux et cours d'eau : L'implantation des constructions et ouvrages (voirie par exempl e) doit respecter un retrait de 10 mètres par rapport aux berges du cours d'eau le Réal. »

Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … DES TERRAINS Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ARTICLE 1AUl 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Voies A défaut d'indications sur les documents graphiques (marges de recul à respecter), les… »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« … extensions, ou changement de destination à usage d'habitation : 2 places par logement auxquelles s'ajoute la réalisation de places de st ationnement visiteurs, préférentiellement réalisées en surface et sur le terrain d'assiette de l'opération, selon les normes du tableau ci dessous :… »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« En outre, l'obligation de réalisation des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélior ation de bâtiments, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de planche r dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de… »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

1AUb

Hauteur 15 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« ARTICLE 1AUb 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage, ne pourra excéder : - 15 mètres pour les équipements scolaires, - 9 mètres pour les logements de fonction, - 6 mètres pour les commerces. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE 1AUb 9 – EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … DES TERRAINS Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ARTICLE 1AUb 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Voies : Les bâtiments doivent s’implanter à l’alignement ou à une dista nce de l’alignement au… »

Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« ARTICLE 1AUb 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite sépara tive, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié… »

Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

1AUd

Hauteur 7,5 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée7,5 m
« Pour les toitures-terrasses, la hauteur des constructions en to ut point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'acrotère, ne pourra excéder : - 7,5 mètres en secteur 1AUd-l ; »

Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %

Stationnement· valeur fixée
« Dans tous les bâtiments de logements collectifs ou intermédiair es, doivent être réalisées des places de stationnement destinées aux deux -roues, couvertes et accessible s depuis l’espace public, au ratio de 2 emplacements (ou 1 m 2) par logement, en locaux communs ou boxes individualisés. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

1AUd-E

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« En secteur 1AUd-E, 1/3 du linéaire de façades sur voies et empr ises publiques doit s'implanter à l'alignement, les 2/3 restants respectant un recul de 3 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

1AUd-P

1 extrait
Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« En secteur 1AUd-P, les bâtiment s doivent respecter la zone d'im plantation graphique définie au plan de zonage. »

Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

1AUz

Hauteur 15 mEmprise au sol 70 %6 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« ARTICLE 1AUz 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres. »

Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée70 %
« ARTICLE 1AUz 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTICLE 1AUz 9 – EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie de l'unité foncière. »

Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« Les logements de fonctions ne pourront excéder 80 m² d'emprise au sol. »

Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans la zone 1AUz et le secteur 1AUzt : Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l'alignement de la voie au moins égale à 5 mètres. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AUz 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment a u point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la diffé rence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être… »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Il est exigé : pour des constructions à usage de bureaux et service : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher, pour les constructions à usage d'artisanat : 1 place de statio nnement pour les CENT (100) premiers mètres carrés de surface de planch er et 1 place par CINQUANTE m… »

Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

1AUzt

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans la zone 1AUz et le secteur 1AUzt : Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l'alignement de la voie au moins égale à 5 mètres. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

2AUc

4 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Le dépassement de cette hauteur de 1,80 mètres demeure toutefois a dmis lorsque des raisons architecturales ou liées à la configuration du bâti existant le justifient. »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … DES TERRAINS Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ARTICLE 2AUc 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Voies Les bâtiments doivent s’aligner à un recul minimal de 5 mètres par rapport à… »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« ARTICLE 2AUc 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite sépara tive, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié… »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« ARTICLE 2AUc12 - STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE 2AUc 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 2AUc 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un… »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

2AUl

5 extraits
Hauteur· non réglementé
« … LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTICLE 2AUl 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE 2AUl 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE 2AUl 11 - ASPECTS EXTÉRIEURS Non réglementé ARTICLE 2AUl 12 - STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE 2AUl… »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE 2AUl 8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTICLE 2AUl 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE 2AUl 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE 2AUl 11 - ASPECTS EXTÉRIEURS Non réglementé ARTICLE 2AUl 12 -… »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … DES TERRAINS Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ARTICLE 2AUl 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l'aligne ment au moins égale à 5 mètres… »

Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 2AUl 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment a u point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la diffé rence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être… »

Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« … réglementé ARTICLE 2AUl 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE 2AUl 11 - ASPECTS EXTÉRIEURS Non réglementé ARTICLE 2AUl 12 - STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE 2AUl 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL… »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

2AUz

3 extraits
Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … DES TERRAINS Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ARTICLE 2AUz 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Voies: A défaut d'indications sur les documents graphiques (marges de recul à respecter), les… »

Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 2AUz 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment a u point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la diffé rence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être… »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« ARTICLE 2AUz 12 - STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE 2AUz 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 2AUz 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un… »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

A

5 extraits
Hauteur· fixée par le document graphique
« ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementée ARTICLE A 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne pourra excéder : • 7 mètres à l'égout du toit pour les constructions à usage d'h abitation… »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· fixée par le document graphique
« ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementée ARTICLE A 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne pourra excéder : • 7 mètres à l'égout du toit pour les constructions à usage d'h abitation… »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … DES TERRAINS Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ARTICLE A 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Voies et emprises publiques a) Dans les bandes de recul liées aux grands axes de circulatio n… »

Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour les autres bâtiments, ils doivent être implantés à une dis tance de l'alignement au moins égale à 25 mètres de l'axe le long de la RD 571 et la RD 28 Les ouvrages et constructions liés aux équipements collectifs t echniques (station d' épuration....) sont notamment autorisés dans les bandes… »

Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les haies brise vent, les plantations d’alignement, les arbres isolés ou les bosquets, les canaux d’irrigation matérialisent par leur présence une unité paysagère qu’il impor te de maintenir. »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

Ne

Hauteur 15 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée15 m
« Dans le secteur Ne : la hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne po urra excéder 15 mètres au faîtage. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 95 %

Nh

Hauteur 9 mEmprise au sol 15 %3 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« Dans le secteur Nh : la hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne po urra excéder 7 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée15 %
« ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 908 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 592 logements.

Autorisations délivrées
908
Logements créés
1 592
Surface de locaux créée
450 975 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 72132013
  2. 111142014
  3. 173152015
  4. 84162016
  5. 118172017
  6. 50182018
  7. 135192019
  8. 262202020
  9. 80212021
  10. 59222022
  11. 28232023
  12. 285242024
  13. 108252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 226 · Commencé 283 · Terminé 330 · Annulé 69

Autorisations par année (2013 – 2026) — 46 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 908 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622272 668 m²1737 298 m²13
2025211086 903 m²1921 057 m²25
20242428519 023 m²154 554 m²36
202320281 816 m²197 123 m²12
202227593 198 m²2921 598 m²33
202136805 838 m²4147 900 m²31
20206026220 937 m²2625 998 m²02
20195013510 471 m²2124 528 m²22
201843504 753 m²2317 035 m²33
2017521188 595 m²2446 288 m²33
201646846 128 m²1519 803 m²10
20156017313 308 m²1662 318 m²20
20146011110 005 m²2295 329 m²12
201361726 904 m²2420 146 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0130272500068ENGIE PV LES ISCLES—216 m²Autorisé
10 juin 2026PC 0130272500071LIDL—292 m²Autorisé
27 mai 2026DP 0130272600119S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE3—Autorisé
20 avril 2026PC 0130272500042EMCA-GESTION—568 m²Autorisé
12 mars 2026PC 0130272500053OGEC ST DENYS ST JOSEPH—420 m²Autorisé
26 février 2026PC 0130272500062CHATODIS—2 660 m²Autorisé
25 février 2026PC 0130272500056JMO4—Autorisé
23 février 2026PC 0130272500067GROUPE SUD CONSTRUCTIONS1—Commencé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 janvier 2026PD 0130272500004JDS VALORIMMO——Autorisé
27 octobre 2025PC 0130272500033VINCE5—Autorisé
20 octobre 2025PC 0130272500026SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE53—Autorisé
11 septembre 2025PA 0130272500001TERRE DE PROVENCE——Terminé
26 mai 2025PD 0130272500002PROPRIETES DE PROVENCE——Autorisé
17 avril 2025PC 0130272500001SOLIS CULTURAE—965 m²Autorisé
15 avril 2025PC 0130272500016AIDER A MIEUX VIVRE A SON DOMICILE—185 m²Commencé
2 avril 2025PD 0130272500001COMMUNE DE CHATEAURENARD——Autorisé
5 mars 2025PC 0130272400037ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE—1 352 m²Commencé
5 février 2025PC 0130272400053MARTEL PROVENCE12—Commencé
28 décembre 2024DP 0130272400346KEOLIS SA—8 m²Autorisé
6 novembre 2024PC 0130272400031VINCE6—Commencé
23 octobre 2024PC 0130272400043COMMUNE DE CHATEAURENARD—624 m²Autorisé
27 septembre 2024DP 0130272400057ENEDIS—15 m²Autorisé
12 septembre 2024PC 0130272400036PRO&INVEST'IMMO2—Autorisé
10 septembre 2024DP 0130272400240ESPACE CREATION4—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteaurenard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteaurenard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Châteaurenard

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Châteaurenard pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Châteaurenard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAa1, UAb, UAc, UAd, UAd1, UB, UC1, UC2, UL, UZa, UZaM, UZb, UZe, UZf, UZs, UZt, Uze
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUb, 1AUc1, 1AUc2, 1AUc3, 1AUc4, 1AUc4a, 1AUcf, 1AUd-C, 1AUd-E, 1AUd-I, 1AUd-P, 1AUz, 1AUza, 1AUzt, 2AUc, 2AUl, 2AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 93 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 93 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 93 zones30 septembre 202693 zones93 zones93 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202693 zones
28 septembre 202693 zones
2 septembre 202693 zones

Comparaison

Zones délimitées

Châteaurenard
93 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
36,8 zones− 56 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Châteaurenard
26 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
13,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Châteaurenard ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Châteaurenard délimite-t-il ?
93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 41, agricoles (A) 1, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Châteaurenard ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteaurenard ?
908 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 592 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Châteaurenard fait partie de la communauté d’agglomération Terre de Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13027
Code postal
13160
Intercommunalité
CA Terre de Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Châteaurenard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/chateaurenard-13027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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