Permis urbanismePLU de Cabannes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cabannes (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 novembre 2020. Il délimite 33 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 février 2021.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Bouches-du-Rhône
100esur 126
- Mis à jour le 24 février 2021
Mis à jour le 24 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cabannes s’applique dans sa version du 18 novembre 2020.
- Il délimite 33 zones : 25 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Cabannes occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 216 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cabannes depuis 2013, pour 386 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cabannes
Le PLU de Cabannes délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cabannes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CABANNES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 novembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CABANNES
- Version du
- 18 novembre 2020
- Partition GPU
DU_13018- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 216 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 386 logements.
- Autorisations délivrées
- 216
- Logements créés
- 386
- Surface de locaux créée
- 77 836 m²
- Permis de démolir
- 8
- 7132013
- 7142014
- 18152015
- 52162016
- 64172017
- 41182018
- 59192019
- 22202020
- 36212021
- 21222022
- 12232023
- 25242024
- 16252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 81 · Terminé 61 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 500 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 11 | 16 | 704 m² | 6 | 2 974 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 9 | 25 | 1 695 m² | 5 | 5 313 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 11 | 12 | 1 283 m² | 3 | 2 102 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 9 | 21 | 1 815 m² | 8 | 10 645 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 36 | 2 518 m² | 4 | 492 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 10 | 22 | 1 667 m² | 4 | 368 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 11 | 59 | 5 374 m² | 4 | 434 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 9 | 41 | 2 845 m² | 5 | 47 924 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 64 | 3 588 m² | 2 | 49 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 19 | 52 | 3 656 m² | 4 | 836 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 18 | 18 | 1 416 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 7 | 389 m² | 3 | 1 601 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 8 | 7 | 705 m² | 4 | 5 098 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 novembre 2025 | PC 01301825N0014 | COMMUNE DE CABANNES | — | — | Autorisé |
| 21 juillet 2025 | PC 01301825N0012 | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 | — | 2 638 m² | Autorisé |
| 27 mai 2025 | PD 01301825N0002 | ETS PUB FONCIER P.A.C.A | — | — | Autorisé |
| 6 février 2025 | PA 01301824N0003 | COMMUNE DE CABANNES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cabannes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cabannes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cabannes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Cabannes : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 5 décembre 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 septembre 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UE, UF, UT, UZa, UZb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cabannes
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 36,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 71 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cabannes
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 12,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
- 37,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cabannes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 novembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cabannes délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 février 2021.
- Quels sont les risques naturels à Cabannes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cabannes ?
- 216 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 386 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cabannes fait partie de la communauté d’agglomération Terre de Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
13018- Code postal
13440- Intercommunalité
- CA Terre de Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 24 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cabannes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/cabannes-13018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.