Quel est le PLU en vigueur à Tarascon ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Tarascon délimite-t-il ?

115 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 35, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tarascon ?

340 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 517 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Tarascon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tarascon (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 novembre 2023. Il délimite 115 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2024.

Zones délimitées

115 zones

60 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 38 zones
Zones à urbaniser (AU): 5 zones
Zones agricoles (A): 35 zones
Zones naturelles (N): 37 zones

5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

23^esur 126

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 26 janvier 2024

Mis à jour le 26 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Tarascon s’applique dans sa version du 30 novembre 2023 ; nous publions 60 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 115 zones : 38 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Tarascon occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
340 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tarascon depuis 2013, pour 517 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Tarascon

Le PLU de Tarascon délimite 115 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Tarascon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tarascon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TARASCON », dont la dernière procédure intégrée date du 30 novembre 2023.

Son règlement écrit est cité ici en 60 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: TARASCON
Version du: 30 novembre 2023
Partition GPU: DU_13108
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 60 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 60 extraits du règlement écrit de Tarascon, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « … ZONES URBAINES ET A URBANISER 1.1.2.1 TAILLE MINIMALE DES LOGEMENTS REGLE ZONE UA OPPOSABLE La surface et le volume habitables (définition rappelée ci -dessous) d’un logement neuf ou rénové doivent être de 24 mètres carrés et de 56,4 mètres cubes au moins (soit 2,35 mètres de hauteur en moyenne). »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 12 mEmprise au sol 60 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Hauteur maximale : La hauteur ne doit pas excéder quatre niveaux et 12 mètres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … URBAINES ET A URBANISER 2.1.2.1 TAILLE MINIMALE DES LOGEMENTS REGLE ZONE UB OPPOSABLE La surface et le volume habi tables (définition rappelée ci -dessous) d’un logement neuf ou rénové doivent être de 24 mètres carrés et de 56,4 mètres cubes au moins (soit 2,35 mètres de hauteur en moyenne). »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « DIVERS La transformation, le changement de destination et la réhabilitation des bâtiments existants, sans création de surface de plancher ou d’emprise au sol, sont autorisés dans toutes les marges de reculement édictées ci -dessus, dans la limite des occupations et utilisation du sol admises dans… »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET CANAUX RIVERAINS Aucune construction ni installation ne peut être implantée en contradiction avec le règlement pluvial (document graphique et partie écrite) annexé au PLU et, notamment et non exhaustivement , en contradiction avec les… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « - Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de propriété: Les bâtiments peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond de propriété; dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite qui en est la plus… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 9 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Hauteur maximale : La hauteur ne doit pas excéder trois niveaux et 9 mètres. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … ZONES URBAINES ET A URBANISER 3.1.2.1 TAILLE MINIMALE DES LOGEMENTS REGLE ZONE UC OPPOSABLE La surface et le volume habitables (définition rappelée ci -dessous) d’un logement neuf ou rénové doivent être de 24 mètres carrés et de 56,4 mètres cubes au moins (soit 2,35 mètres de hauteur en moyenne). »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « REGLES MINIMALES D'EMPRISE AU SOL ET DE HAUTEUR SANS OBJET. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « 3.2.2.3 DEPASSEMENT DES REGLES DE CONSTRUCTIBILITE REGLE ZONE UC OPPOSABLE Un dépassement de 10% des règles relatives au gabarit (hauteur et empr ise au sol) est admis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale dans le sens du choix d’options supérieures à… »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Dans les deux cas, le linéaire implanté à l’alignement n’excèdera pas 5,50 mètres. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le cas d’un retrait, celui -ci ne peut être inférieur à 1,90 mètre (en référence aux dispositions du code civil). »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

UD

6 extraits

Hauteur· non réglementé: « REGLES MINIMALES D'EMPRISE AU SOL ET DE HAUTEUR SANS OBJET. »
Règlement officiel, page 173extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « REGLES MINIMALES D'EMPRISE AU SOL ET DE HAUTEUR SANS OBJET. »
Règlement officiel, page 173extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « QUALITE DU CADRE DE VIE 4.2.1.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REGLE ZONE UD OPPOSABLE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OUPRIVEES ET PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être… »
Règlement officiel, page 173extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET CANAUX RIVERAINS Aucune construction ni installation ne peut être implantée en contradiction avec le règlement pluvial (document graphique et partie écrite) annexé au PLU et, notamment et non exhaustivement, en contradiction avec les… »
Règlement officiel, page 173extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 175extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « RAPPEL/RECOMMANDATION/ILLUSTRATION La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. »
Règlement officiel, page 177extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 15 mEmprise au sol 60 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « Hauteur maximale : 15 mètres pour les constructions et installations à destination d’industrie, d’entrepôt, de commerce de gros ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt général ; »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Sont autorisés, en outre, tous travaux d'équipement technique à effectuer en adjonction ou au‐dessus de la partie d'un bâtiment existant qui dépasse dans les valeurs (2.00m) la hauteur admise. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière, hors stockages non couverts. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « La transformation, le changement de destination et la réhabilitation des bâtiments existants, sans création d’emprise au sol, sont autorisés dans les marges de reculement dans la limite des occupations et utilisation du sol admises dans la zone. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « 4.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.2.1 QUALITE DU CADRE DE VIE 4.2.1.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REGLE ZONE UE OPPOSABLE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES ET PAR… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET CANAUX RIVERAINS Aucune construction ni installation ne peut être implantée en c ontradiction avec le règlement pluvial (document graphique et partie écrite) annexé au PLU et, notamment et non exhaustivement , en contradiction avec les… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Dans Le cadre de cette mutualisation, il pourra être partagé de 35% à 40% des places de stationnement exigées. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

AUCh

Hauteur 12 mEmprise au sol 60 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Hauteur maximale : La hauteur ne doit pas excéder quatre niveaux et 12 mètres. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … URBAINES ET A URBANISER 5.1.2.1 TAILLE MINIMALE DES LOGEMENTS REGLE ZONE AUCh OPPOSABLE La surface et le volume habitables (définition rappelée ci -dessous) d’un logement neuf ou rénové doivent être de 24 mètres carrés et de 56,4 mètres cubes au moins (soit 2,35 mètres de hauteur en moyenne). »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « EMPRISE AU SOL / DENSITE Règle générale : l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Règle particulière : 1) l’extension de bâtiments d'habitation existants est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher et d’emprise au sol existantes à la date d’approbation du présent PLU et sous réserve : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de TARASCON (13) ZONE AUCh que le bâti… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 5.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.2.1 QUALITE DU CADRE DE VIE 5.2.1.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REGLE ZONE AUCh OPPOSABLE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES ET PAR… »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Dans les deux cas, le linéaire implanté à l’alignement n’excèdera pas 5,50 mètres. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Le s surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %

AUSh

Hauteur 12 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Hauteur maximale : La hauteur ne doit pas excéder quatre niveaux et 12 mètres. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … URBAINES ET A URBANISER 6.1.2.1 TAILLE MINIMALE DES LOGEMENTS REGLE ZONE AUSh OPPOSABLE La surface et le volume habitables (définition rappelée ci -dessous) d’un logement neuf ou rénové doivent être de 24 mètres carrés et de 56,4 mètres cubes au moins (soit 2,35 mètres de hauteur en moyenne). »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « EMPRISE AU SOL Règle générale : non réglementée dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … des prescriptions du PPRi : 1) l’extension de bâtiments d'habitation existants est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher et d’emprise au sol existantes à la date d’approbation du présent PLU et sous réserve : que le bâti existant dispose d’une surface de plancher d’au moins 50… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 6.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNNEMENTALE ET PAYSAGERE 6.2.1 QUALITE DU CADRE DE VIE 6.2.1.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REGLE ZONE AUSh OPPOSABLE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES ET PAR… »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Dans les deux cas, le linéaire implanté à l’alignement n’excèdera pas 5,50 mètres. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un deux roues est de 1,5 m² en moyenne, surface à laquelle il faut ajouter les dégagements pour évolution et manœuvres. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

A

4 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « 3.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.2.1 QUALITE DU CADRE DE VIE 3.2.1.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REGLE ZONE UC OPPOSABLE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES ET PAR… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 7.2 QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNNEMENTALE ET PAYSAGERE 7.2.1 QUALITE DU CADRE DE VIE 7.2.1.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REGLE ZONE A OPPOSABLE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES ET PAR RAPPORT AUX… »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. » 4.2.3.3 AUGMENTATION DU PLAFOND DEFINI A L’ARTICLE L111-19 DU CODE DE L’URBANISME SANS OBJET. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … existantes n’ayant plus de destination agricole, l es surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain appartenant à l’espace fonctionnel dédié à l’habitation (et non de… »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 80 %

N

8 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Logement de fonction agricole : la hauteur sera inférieure ou égale à la hauteur du centre d’exploitation si le logement y est intégré ou n’excédera pas 7 mètres si le logement est situé à proximité ; »
Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « 5/-Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : par principe de base, la hauteur des extensions sera inférieure ou égale à la hauteur des bâtiments existants. »
Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « REGLES MINIMALES D'EMPRISE AU SOL ET DE HAUTEUR SANS OBJET. »
Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « EMPRISE AU SOL NON REGLEMENTEE HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les hauteurs maximales sont définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Centre d’incendie et de secours », portant sur la zone. »
Règlement officiel, page 173extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 8.2 QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNNEMENTALE ET PAYSAGERE 8.2.1 QUALITE DU CADRE DE VIE 8.2.1.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REGLE ZONE N OPPOSABLE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES ET PAR RAPPORT AUX… »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Lorsqu’ils ne sont pas contigus des constructions existantes, les bâtiments doivent être implantés à une distance (comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite qui en est la plus… »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … existantes n’ayant plus de destination agricole , les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain appartenant à l’espace fonctionnel dédié à l’habitation (et non de… »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %

Nmf1p

Hauteur 5 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée5 m: « … et restauration (ERP 5° catégorie) Secteur Nmf1p (Gratte Semelle) : par exception, la hauteur sera en rapport avec les besoins liés à la création et à l’exploitation d’un parc photovoltaïque et sous réserve d’intég ration environnementale au site et ne dépassera en aucun cas 5 mètres hors tout. »
Règlement officiel, page 130extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 340 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 517 logements.

Autorisations délivrées: 340
Logements créés: 517
Surface de locaux créée: 510 686 m²
Permis de démolir: 15

Logements créés par année d’autorisation

24132013
52142014
56152015
14162016
28172017
8182018
25192019
55202020
18212021
28222022
16232023
52242024
63252025
78262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 129 · Commencé 101 · Terminé 91 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 340 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	7	78	605 m²	7	5 042 m²	1	0
2025	16	63	3 433 m²	10	54 889 m²	2	2
2024	13	52	2 219 m²	20	97 702 m²	3	0
2023	7	16	328 m²	11	28 744 m²	1	1
2022	14	28	934 m²	18	40 706 m²	1	2
2021	12	18	972 m²	15	18 287 m²	8	2
2020	11	55	1 911 m²	11	18 340 m²	4	3
2019	14	25	1 182 m²	18	114 770 m²	1	0
2018	8	8	650 m²	7	31 533 m²	1	1
2017	17	28	1 486 m²	7	14 763 m²	0	1
2016	14	14	1 638 m²	6	3 099 m²	0	1
2015	10	56	3 648 m²	12	39 515 m²	3	2
2014	11	52	4 411 m²	5	681 m²	0	0
2013	11	24	785 m²	9	42 615 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
16 juillet 2026	DP 01310826S0101	REDEN INVESTMENTS FRANCE	—	20 m²	Autorisé
18 juin 2026	DP 01310826S0073	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
21 avril 2026	PC 01310825S0048	DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE	—	2 638 m²	Autorisé
14 février 2026	PA 01310825S0003	SYNDICAT MIXTE PROVENCE FLUVIALE	—	—	Autorisé
26 janvier 2026	PC 01310825S0036	HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION	68	—	Autorisé
21 décembre 2025	DP 01310825S0205	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
27 novembre 2025	PA 01310825S0002	DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE	—	—	Autorisé
18 août 2025	PC 01310825S0015	COMMUNE DE TARASCON	—	8 m²	Autorisé

Les 6 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
8 août 2025	PD 01310825S0002	COMMU DES PREMONTES ST MICHEL FRIGOLET	—	—	Autorisé
23 juillet 2025	PC 01310825S0020	VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM	—	60 m²	Autorisé
21 juillet 2025	DP 01310825S0110	ENEDIS	—	16 m²	Autorisé
14 février 2025	PC 01310824S0032	COMMUNE DE TARASCON	—	290 m²	Autorisé
20 novembre 2024	DP 01310824S0109	SNCF GARES & CONNEXIONS	—	1 m²	Autorisé
25 octobre 2024	DP 01310824S0153	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Tarascon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tarascon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	589 €
40 m²	1 177 €
80 m²	2 355 €
120 m²	4 121 €
150 m²	5 887 €
200 m²	8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tarascon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Tarascon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 6 septembre 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA1, UA2, UA3, UA4, UA5, UA6, UB, UC1, UC2, UD, UE, UEi
Nomenclature des zones à urbaniser: AUCh, AUSh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	115 zones
28 septembre 2026	115 zones
2 septembre 2026	115 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tarascon: 115 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 39,9 zones− 75 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 71 zones− 44 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tarascon: 38 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 11,9 zones− 26 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 37,5 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tarascon ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tarascon délimite-t-il ?: 115 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 35, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2024.
Quels sont les risques naturels à Tarascon ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tarascon ?: 340 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 517 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tarascon fait partie de la communauté d’agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 13108
Code postal: 13150
Intercommunalité: CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Département: Bouches-du-Rhône
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Tarascon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/tarascon-13108. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/tarascon-13108">PLU de Tarascon : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>