Permis urbanisme

Permis de construire à Mollégès : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 244 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mollégès (Bouches-du-Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 210 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
244
Logements créés
210
Surface de locaux créée
65 100 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 14142014
  3. 13152015
  4. 8162016
  5. 24172017
  6. 21182018
  7. 10192019
  8. 16202020
  9. 23212021
  10. 29222022
  11. 11232023
  12. 6242024
  13. 16252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 77 · Terminé 105 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 244 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622223 m²11 280 m²00
202512161 278 m²3628 m²10
202466449 m²711 455 m²02
202310111 275 m²419 148 m²00
202221292 045 m²812 498 m²00
202119232 731 m²102 116 m²02
202012161 554 m²19 m²11
2019810798 m²81 898 m²00
201815211 692 m²265 m²00
201721241 950 m²7770 m²10
2016881 250 m²53 237 m²00
201511131 094 m²243 m²01
201413141 588 m²310 234 m²01
201317171 775 m²51 719 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 octobre 2025PC 01306425N0017BIANUCCI IMMOBILIER4—Autorisé
6 octobre 2025PA 01306425N0001COMMUNE DE MOLLEGES——Autorisé
30 juin 2025PC 01306425N0008FAMELO1—Commencé
26 novembre 2024PC 01306424N0010H.M. MARAICHERS—5 240 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mollégès

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mollégès est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 809 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²544 €
40 m²1 088 €
80 m²2 177 €
120 m²3 809 €
150 m²5 441 €
200 m²8 162 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mollégès fait partie de la communauté d’agglomération Terre de Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13064
Code postal
13940
Intercommunalité
CA Terre de Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mollégès : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/molleges-13064/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.